Mme Ericka Bareigts

Je tiens à remercier l’Assemblée nationale pour son vote. La commission d’enquête mènera un travail très utile pour la santé de tous nos concitoyens. Quels que soient nos bancs et nos territoires, nous avons su nous réunir à propos d’un problème de santé publique majeur, qui n’est plus exotique mais désormais mondial. Une fois encore, je vous remercie pour votre expression. Ensemble, nous allons désormais mener de beaux travaux. Si la proposition de loi de notre collègue Olivier Véran peut être présentée entre-temps, ce sera une avancée concrète supplémentaire. La commission d’enquête aboutira…

Il vise à rendre l’intitulé de la commission d’enquête identique au contenu de l’article unique.

Eh oui !

Absolument !

Elle n’a pas vocation à instruire le procès de quiconque mais bien à regarder avec intelligence et volontarisme l’ampleur de la tâche et des dangers qui se dressent devant nous. Je commencerai par citer le directeur général de la santé, le Pr Salomon, qui a rappelé, lors de son audition en juillet dernier que « les maladies vectorielles ont un impact social, économique et sanitaire » et que les territoires d’outre-mer, touchés par le paludisme, la dengue, le chikungunya ou encore le virus zika, avaient payé un lourd tribut. Le point commun à l’ensemble de ces maladies est la prolifération part…

Mercredi 27 novembre dernier, ce fut la première journée départementale dédiée à la lutte contre la dengue à La Réunion. Or, ce jour-là – il n’y a pas de petit symbole –, la commission des affaires sociales a adopté la proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes – de la famille du moustique tigre – et celle des maladies vectorielles. Cette commission d’enquête, adoptée, a donc été jugée recevable et surtout opportune.

C’est vrai !

Durant l’examen de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « PACTE », le groupe Socialistes et apparentés a défendu une certaine vision de la place de l’entreprise dans notre société. L’entreprise joue un rôle économique mais aussi social et démocratique, dans une mesure allant bien au-delà des attendus de la RSE telle qu’elle est pratiquée.Nous avions ainsi promu un renforcement ambitieux de la codétermination au sein des conseils d’administration, afin que les administrateurs salariés constituent le tiers des effectifs des conseils d’administration dans les…

Il a évolué !

Bravo !

Il vise à rehausser les crédits affectés à une mesure décidée dans le cadre de la loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer, en l’espèce l’aide versée aux familles pour le retour du corps d’un défunt. Il arrive en effet qu’un être cher, enfant ou parent, parte se faire soigner dans l’Hexagone et y décède. Dans ces situations douloureuses, personne ne prend le retour en charge, sinon, le cas échéant, une assurance. Autrement dit, soit les gens ont ce qu’il faut et ne demandent rien, soit ils n’ont aucune protection et doivent assurer le retour du corps à leurs frais, soit une d…

Nous verrons en juin, avez-vous dit, madame la ministre, qu’un abondement du FEBECS ne serait pas la mesure la plus utile. La position que nous défendons correspond à une remontée de terrain : les associations, les écoles nous disent toutes que pour envoyer, dans le cadre de tel ou tel projet, les enfants ou les jeunes à Madagascar, à Maurice, à Paris ou ailleurs, c’est la croix et la bannière. Il faut organiser des événements, dîners dansants ou je ne sais quoi d’autre, pour avoir deux sous cinquante devant soi.Nous avons institué, à Saint-Denis de La Réunion, une bourse de voyage. C’est donc…

…de l’or blanc.Il se trouve que la procédure a été modifiée afin de n’ouvrir les quotas qu’à des pêcheurs ayant reçu l’autorisation de la pratiquer, la nouvelle procédure s’accompagnant d’un cahier des charges. Or, parmi les critères retenus pour sélectionner les candidats, figure celui de la création d’emplois directs et indirects sur le territoire, et certaines entreprises locales ont vu leur demande rejetée du fait de ce critère. Voyez-vous où je veux en venir, madame la ministre ?Comment et sous quelle forme pourrons-nous être informés, de manière transparente, des créations d’emplois effe…

Cet amendement d’appel porte sur un sujet qui nous tient particulièrement à cœur : la pêche à la légine dans les Terres australes et antarctiques françaises, les TAAF. Cette activité est réglementée par l’État, et c’est une bonne chose : il faut gérer la ressource ; on doit être intraitable sur les quotas.En trois ans, le chiffre d’affaires des armements de pêche australe a augmenté de 60 % en 2017, et il s’élevait à 129 millions d’euros ; c’est donc une affaire qui rapporte :…

Le FEBECS est très difficile à mobiliser sur les territoires, car les clubs sportifs ne savent pas qu’il existe. Un effort mériterait donc d’être fourni pour le faire mieux connaître sur le terrain.Ce fonds a également été créé pour favoriser les déplacements des jeunes dans la zone, ce qui paraît essentiel pour favoriser l’ouverture des territoires et développer leurs relations avec les pays voisins.De toute évidence, pour les projets sportifs, culturels ou liés à l’éducation, les structures, qu’elles soient associatives ou qu’elles appartiennent à l’éducation nationale, ne sollicitent pas as…

Il se rapproche de celui que vient de soutenir Mme Vainqueur-Christophe. Madame la ministre, nous pensons en particulier à la valorisation du sport. Les jeunes sont nombreux sur nos territoires. La pratique sportive est en outre une nécessité, à deux titres : tout d’abord, de manière évidente, pour la cohésion sociale ; ensuite pour l’estime de soi, car elle incarne la réussite et renforce la confiance, toutes choses dont la jeunesse a particulièrement besoin.Or nos associations sportives sont en grande difficulté, et pas seulement du fait de la perte des contrats aidés. Nous avons besoin de n…

Et dispendieux !

Il serait vraiment très intéressant de disposer d’un point clair sur l’action de l’AFD : où intervient-elle, comment, pendant combien de temps ? J’y avais procédé pour Mayotte concernant l’eau – question nécessitant alors un accompagnement particulier. Pour l’heure, comme nous savons que le problème que j’ai soulevé est essentiel et que l’AFD s’en occupe, je souhaite que vous nous fournissiez, madame la ministre, un retour précis de son action.

Nous avons déjà longuement évoqué l’ingénierie. La solution que vous proposez, madame la ministre, consiste en un accompagnement par l’AFD. Pourquoi n’utilise-t-on pas – c’est le sens du présent amendement –, ne mobilise-t-on pas l’ANCT, l’Agence nationale de la cohésion des territoires ? Notre collègue Maina Sage a demandé à plusieurs reprises que l’outre-mer soit représenté au sein de celle-ci. Elle ne peut sans doute pas répondre à l’ensemble des problèmes liés à l’ingénierie – elle concerne en effet certains types de collectivités. Reste que l’on peut déjà utiliser un organisme existant, c…

Il porte sur un sujet dont nous avons longuement débattu en séance avec la ministre du travail à l’occasion de la discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Nous y sommes revenus, avec plusieurs députés d’outre-mer, lors de rendez-vous avec le cabinet de la ministre, et nous y avons travaillé au sein de la délégation aux outre-mer. Il s’agit pour nous de mettre en évidence, avec le passage aux coûts contrats, de l’éventuelle inadaptation du coût déterminé concernant les apprentis des territoires et départements d’outre-mer. En effet, certaines formations n…

Par-dessus, on ajoute encore les sollicitations liées au FEI ; à un moment, ce n’est plus possible, ni humainement ni techniquement. Je pense donc qu’augmenter continuellement les ressources du FEI, c’est recentraliser la décision à Paris. Il faut trouver une autre façon de gérer les appels à projets, notamment avec les contrats de convergence négociés sur le territoire et planifiés sur un, cinq ou dix ans. Cela me semble fondamental : à force d’être sollicitées, les collectivités n’y arrivent plus. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR et UDI-Agir.)

Pour abonder dans le sens de nos collègues, je prendrai l’exemple de la fameuse garantie d’emprunt nécessaire pour les projets de construction ou de rénovation des logements sociaux. Pour qu’un projet soit validé, il faut la délibération du conseil départemental puis du conseil municipal, et d’autres formalités encore. Rien que ces procédures peuvent prendre six mois.Pour ce qui est de l’instruction des dossiers, résoudre les difficultés exige, à un moment donné, de travailler en commun. Pour conclure la procédure, il faut, une ou deux fois dans l’année, réunir les collectivités et les service…

Ça, c’est sûr !

Vous dites, madame la ministre, qu’il y a moins de demandeurs d’emploi à La Réunion. Certes, on observe un léger frémissement en cette fin d’année 2019, mais les chiffres de 2018 présentés dans le document que j’ai cité font état d’une véritable dégringolade de la situation de l’emploi en 2017 et 2018. Ce sont des faits. Que la réforme mise en œuvre soit suffisamment efficace pour que cette dégringolade ait pu être rattrapée en six mois, je veux bien l’entendre, mais cela me paraît difficile à croire.En outre, nous avons tout à la fois la possibilité de mettre en œuvre des aides et exonération…

…et le « halo » autour du chômage compte désormais plus de 60 000 personnes. Lors des quatre années précédentes, la tendance était pourtant inverse.Vous avez engagé l’année dernière une réforme des aides économiques. Elle a été mise en œuvre avec beaucoup de retard : les décrets ont été publiés le 15 mars 2019 et modifiés en juin de cette année, ce qui laissé pendant six mois les entreprises dans une très grande incertitude. Cela pose la question de la gouvernance du système et de la transparence sur la détermination du montant des aides.Un second sujet mérite d’être évoqué : lors de mes précé…

Ces deux amendements d’appel me permettent de revenir sur la situation des outre-mer, et singulièrement de La Réunion. Tout à l’heure, Mme Bello a fait état de la situation économique particulièrement grave de cette collectivité. Vous avez vous-même reconnu, madame la ministre, qu’il y avait un vrai problème de pouvoir d’achat ; certes, mais il y a aussi un vrai problème d’emploi.Si votre réponse au problème de pouvoir d’achat se résume à la suppression de la taxe d’habitation, elle ne résoudra pas tout : 40 % des habitants de La Réunion vivent sous le seuil de pauvreté. Quand on ne revalorise…

Si vous me le permettez, monsieur le président, j’aimerais défendre en même temps l’amendement no 1673.

Cessez de dire cela. Je dispose de chiffres différents. Dites la vérité !

Très bien !

Chacun l’a dit, l’exercice budgétaire est souvent très compliqué, notamment pour les citoyens qui nous regardent ; il nous faudra donc en faire un exercice de pédagogie et de simplicité.Vous l’avez dit, madame la ministre, tous les crédits dédiés à l’outre-mer ne figurent pas dans la mission soumise à notre examen, loin s’en faut. Le Gouvernement a signé cette année avec les territoires ultramarins des contrats de convergence et de transformation qui incluent un engagement financier de 2,1 milliards d’euros, somme qui s’ajoute au budget pour les outre-mer que vous avez déclaré sanctuarisé l’an…