« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Je tiens à remercier mes collègues pour leur belle solidarité, grâce à laquelle on se sent moins seul.Monsieur le rapporteur, je vous prends donc au mot : j’ai entendu la promesse que vous avez faite, dont j’espère qu’elle n’engage pas seulement ceux qui l’ont entendue ce soir, et je retire mon amendement.
Il s’agit d’une question très complexe, car les fleuves de Guyane n’entrent dans aucune classe de gabarit de la nomenclature des voies navigables françaises, car celle-ci n’a pas été faite pour la Guyane, mais pour les fleuves de la métropole.On a eu beau tourner le problème dans tous les sens, à moins de casser les sauts qui empêchent une navigation fluide, on ne pourra pas intégrer ces fleuves guyanais dans la nomenclature nationale.C’est la raison de mon amendement, qui nous permettrait de normaliser autant que faire se peut la situation. Car je ne suis pas convaincu que nous puissions trou…
En Guyane, près de 60 000 personnes vivent aux abords des fleuves, et 4 000 enfants empruntent chaque jour une pirogue pour se rendre à l’école. Chaque année, ce sont aussi 15 000 tonnes de fret et 1 million de litres de carburant qui sont transportés par voie fluviale. Pour autant, ces voies fluviales ne sont pas classées navigables à cause de leur profil, alors même que certaines communes font l’objet de dessertes fluviales quotidiennes, en particulier dans le cadre des lignes de transport scolaire par pirogue, aussi bien dans l’agglomération du Centre Littoral que dans les communautés de co…
Il s’agit de préciser la prise en compte des enjeux liés aux territoires ultramarins dans la programmation des infrastructures. Si la mention des territoires insulaires dans la rédaction actuelle inclut la quasi-totalité de ces territoires, elle exclut, de fait, la Guyane, dont le territoire n’est pas insulaire, contrairement à ce qu’en avait dit le Président de la République ! La Guyane est bien sur le continent et présente des situations très spécifiques, qui nécessitent une attention particulière.
Madame la ministre, dans votre réponse dans le cadre de la discussion générale, j’ai guetté une référence aux outre-mer, en vain. Peut-être n’ai-je pas été assez attentif.Le présent amendement vise à introduire la notion de « territoires isolés ». En Guyane, il n’y a pas vraiment de montagnes, mais certaines situations peuvent présenter des particularités similaires, comme ces communes totalement isolées du reste du territoire, qui ne sont accessibles que par voie fluviale, à raison de trois ou quatre jours de navigation, ou par hélicoptère, au prix de 2 500 ou 3 000 euros l’heure. Pour ces ci…
Nous sommes réunis aujourd’hui pour débattre de la première loi d’orientation sur le transport depuis 1982. C’est dire combien étaient immenses les espoirs que l’annonce par l’exécutif du lancement de ce vaste chantier avait suscités, sur ces bancs comme parmi les associations. La déception que les uns et les autres partagent désormais est à la hauteur de ces espoirs.Tout n’est pas à jeter cependant dans ce texte, loin s’en faut. On saluera les dispositions relatives aux mobilités dites actives, aux mobilités partagées ou encore aux mobilités propres. Il est fort à parier cependant qu’une fois…
Monsieur le secrétaire d’État, j’entends vos explications, mais le sentiment que nous avons, en Guyane, est que le Gouvernement est en train de transporter de l’eau dans un panier crevé : autant de sites détruits, autant de sites reconstruits dans la foulée. Il serait temps de mettre en place une commission d’enquête parlementaire afin de mieux comprendre ce qui se passe sur ce territoire.
Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur, voilà une dizaine de jours, les militaires ont détruit trois sites récemment abandonnés par des orpailleurs clandestins sur la crique Bagot, à quelques kilomètres de la station de captage qui irrigue en eau potable les foyers de l’agglomération de Cayenne et de Cacao. Les orpailleurs avaient toutefois décampé bien avant l’arrivée des forces de l’ordre. Ce nouvel épisode malheureux nous indique que les activités de pillage des ressources du sous-sol guyanais se développent manifestement à grande vitesse autour de la capitale, avec…
Je maintiens les miens, car l’inscription dans la loi de la disposition en question permettrait de mieux sécuriser le dispositif et d’éviter ainsi qu’un futur gouvernement ne vienne à détruire le fruit de notre travail.
Monsieur le secrétaire d’État, j’ai attentivement écouté vos explications au sujet du CIMM, et j’ai eu le sentiment que nous allions dans le bon sens, mais pas assez loin.Le CIMM, nous dites-vous, fait l’objet d’une construction jurisprudentielle. Pourquoi pas ? Mais l’intervention de Maina Sage, en particulier l’exemple qu’elle a cité, me plonge dans la perplexité. On pourrait voir dans cet exemple l’illustration des limites de l’exercice : la possibilité de faire droit à la demande d’un fonctionnaire dont, pour des raisons peu ordinaires, les enfants seraient scolarisés outre-mer risquerait …
Maina Sage a utilisé des mots très forts. Elle a parlé de « suspicions » ; pour ma part, je parlerai de passe-droits.J’ai évoqué un sentiment d’apartheid dans nos territoires, dans un contexte où les mutations se font de façon relativement transparentes grâce aux CAP. Et voilà que l’on s’oriente vers de nouvelles procédures dont nous n’avons aucune expérience et dont nous ne savons pas comment elles vont se dérouler !Dans ce contexte, la moindre des précautions voudrait que l’on s’attache au principe de sagesse suivant lequel des territoires très éloignés de la métropole, notamment par leurs m…
C’est le dernier qui parle qui a raison, prétend l’adage : peut-être, donc, me donnera-t-on raison ce soir… (Sourires.)
Monsieur le secrétaire d’État, selon l’argumentaire de l’article 11, celui-ci va simplifier les procédures de mutation des fonctionnaires de l’État.Je rappelle que simplification ne rime pas toujours avec progrès, notamment lorsqu’il faut faire face à des situations complexes.Ces nouvelles modalités d’organisation du dialogue social supprimeront la consultation des CAP, dont on connaît la qualité de services rendus. Il est à craindre que la disparition de ces CAP n’entraîne de profondes inégalités de traitement d’un fonctionnaire à l’autre.Nous craignons également que cette disparition ne corr…
Notre collègue Lecoq a, me semble-t-il, parfaitement posé le cadre. Ce contrat de projet, c’est vraiment tout ce qu’il ne faut pas faire ; en tout cas, il ne correspond pas du tout aux attentes exprimées par les Français depuis quelques mois dans les rues de Paris et d’ailleurs.Quand on voit le nombre de dossiers qui, malgré les garde-fous posés pour les contrats « traditionnels », encombrent les tribunaux administratifs et les conseils de prud’hommes, on se dit qu’on n’a pas fini de découvrir les imprévus et les problèmes où les employeurs plongent les salariés.Le présent texte entérine un de…
Cet amendement s’inscrit dans la continuité de l’amendement no 848 que j’ai présenté il y a un instant. Vous prenez la mauvaise direction. Alors que vous avez réformé le concours et la formation des ingénieurs en chef il y a deux ans, il aurait été souhaitable de prendre le temps d’en mesurer les bienfaits dans les prochaines années.Pour avoir dirigé des établissements, je pense que nous n’avons pas intérêt à briser ce dispositif. C’est pourquoi nous vous proposons de substituer au seuil de 40 000 habitants celui de 60 000.
Considérant la séparation du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux en deux cadres d’emplois, ingénieur et ingénieur en chef, par décret du 26 février 2016, l’abaissement du seuil de 80 000 à 40 000 habitants permettant aux collectivités de déroger au recrutement statutaire pour pourvoir les emplois fonctionnels est en contradiction avec la réforme du concours et la formation des ingénieurs en chef mise en place depuis deux ans, dans le but de recruter et de préparer des ingénieurs statutaires à des fonctions managériales et d’expertise de haut niveau. L’ouverture aux contractuels des post…
Grand débat ou grande illusion ? On est en droit de s’interroger, messieurs les ministres, messieurs les secrétaires d’État. Pendant que les Français débattaient, le Gouvernement et sa majorité poursuivaient leur petite entreprise, sans jamais changer de cap ni se remettre en question.Réforme de la justice, réforme de la santé, loi PACTE et autres privatisations : autant de projets qui méritaient d’être suspendus, dès lors que l’on prétendait laisser au peuple le soin de s’exprimer !Vous comprendrez aisément que l’on se pose des questions sur la sincérité de votre démarche. Que reste-il du gra…
…d’arrêter d’opposer fin du monde et fin du mois, afin d’engager notre pays dans la voie du leadership de la transition écologique, car telle est l’aspiration de l’ensemble des Français, qu’ils soient de l’Hexagone ou des outre-mer. Nous n’avions nullement besoin de grand débat pour nous en convaincre. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.)
…et renfermant à elle seule 50 % de la biodiversité européenne, la Guyane possède en réalité tous les atouts pour se muer en laboratoire français de la transition écologique et de la croissante verte. La Guyane pourrait ainsi assumer un rôle de locomotive, au lieu d’être reléguée à une simple économie de comptoir sans perspectives d’avenir et qui souffre d’une image de boulet pour la nation, sentiment que traduisent plusieurs contributions farfelues recensées lors de ce grand débat – certaines allant, par exemple, jusqu’à proposer la vente des territoires ultramarins pour éponger la dette fran…
Nous sommes aujourd’hui invités à débattre, dans le cadre de cette grande illusion qu’est le grand débat national. Nous voilà donc réunis pour une séance de rattrapage d’un processus qui n’a eu de démocratique que le nom et dont nous, élus de l’opposition, avons été tenus à l’écart jusqu’au bout, ce qui illustre le mépris affiché envers les millions de citoyens que nous représentons. Aussi, à contre-courant de l’autosatisfaction qui règne sur les bancs de la majorité, qui semble se gargariser d’avoir déjoué les volontés émancipatrices exprimées dans les rues, je veux ici souligner le flop sans…
J’entends l’argument. Je répète néanmoins, comme il est indiqué dans l’exposé sommaire de l’amendement, qu’il s’agit non de discriminer les étudiants d’outre-mer qui ont suivi leur premier cycle en France hexagonale en empêchant leur retour, mais de favoriser le retour de ceux qui le demanderaient et qui auraient déjà noué une relation particulière avec un milieu, un environnement très différent du reste du territoire national.Pour la petite histoire, je rappelle qu’en 2005, nous avons rédigé une ordonnance permettant à certains hôpitaux, notamment de Guyane, de recruter des médecins à diplôme…
J’espère ne pas vivre dans un monde parallèle à celui que souhaitent Mme la rapporteure et Mmes les ministres. Dans le droit fil des précédents, l’amendement no 2005 tend à engager une dynamique permettant de favoriser le retour prioritaire, sur la base de volontariat, des étudiants qui ont effectué leur premier cycle à la Martinique et à la Guadeloupe, compte tenu de la pénurie de médecins qui affecte ces territoires.
Monsieur le président, je vous ai dit, dans mon intervention précédente, que j’étais allé trop vite en présentant l’amendement no 2013, qui portait sur les collectivités d’outre-mer, tandis que l’amendement no 2010 concernait les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. Dans le cas où Mme la rapporteure et le Gouvernement émettraient un avis défavorable sur l’amendement no 2013, il serait bon qu’elles s’expriment du moins sur le no 2010, amendement de repli dont l’adoption, je le répète, ne soulève aucun problème constitutionnel.Madame Rist et madame Vidal, je vous en conjure,…
Je suis allé un peu vite en présentant l’amendement no 2010, qui est un amendement de repli. Au reste, je me réjouis que Mme Bareigts nous ait permis d’anticiper sur un point.Mme la ministre Agnès Buzyn s’est rendue récemment en Guyane, où nous avons eu l’occasion d’évoquer la désertification médicale qui touche spécifiquement les outre-mer, particulièrement la Guyane et les Antilles. Nous avons là l’occasion inespérée d’introduire dans la loi un dispositif qui permettrait de lutter contre ce phénomène. Si la mesure proposée n’est évidemment pas la panacée, elle apporterait du moins une répons…
Cet amendement, dont le premier signataire est mon collègue Jean-Philippe Nilor, vise à préciser les modalités d’affectation des étudiants dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, en conférant une priorité aux étudiants qui y ont effectué leur premier cycle.Cette affectation prioritaire serait une option ouverte à ceux qui le souhaitent. Elle n’aurait donc aucun caractère automatique ni obligatoire. Elle s’inscrirait dans la logique de la réforme de l’accès au troisième cycle, qui vise à tenir davantage compte du parcours, du profil, des compétences et du projet des é…
Quand on bute sur une difficulté de compréhension, il est bon de revenir aux fondamentaux. Rappelons donc que nous sommes là pour voter la loi, évaluer les politiques publiques et contrôler l’action du Gouvernement. Ce contrôle s’effectue souvent a posteriori, mais rien n’empêche de le mener a priori, pour donner un avis consultatif sur le fonctionnement de l’ARS. Je souscris donc à la proposition de M. Cinieri, qui nous conforte dans notre rôle de parlementaires.
Par cet amendement, nous souhaitons faire part des craintes que nous inspire la très symbolique mesure de suppression du numerus clausus. Nous estimons que son succès dépendra des enveloppes financières dont disposeront les universités. En restant à moyens constants, on risque d’aggraver les inégalités territoriales dès le stade de la formation des médecins, qui s’installent le plus souvent près de leur lieu de formation.Voilà pourquoi nous proposons que l’offre de formation des médecins soit déterminée en premier lieu à partir des besoins de santé des territoires plutôt que des capacités de f…
Madame la ministre, nos sociétés espèrent mieux. Ne cassez pas ce qui peut encore sauver la dignité de nombre de nos concitoyens. D’avance, nous vous en remercions. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC.)
...dont l’insertion devrait être une priorité absolue au-delà des slogans éculés et des pieuses déclarations d’intentions, mais dont les embauches ont baissé de 25 % en un an.À cet égard, on peut citer l’exemple des collectivités de Guyane, qui subissent une triple peine, même si nous avons réussi à sauver les meubles grâce à la très vaste mobilisation des élus ultramarins.Premièrement, leurs finances étant exsangues, elles sont obligées de faire massivement appel aux contrats aidés pour garantir le niveau de leurs effectifs et continuer ainsi d’assurer un service public de bonne qualité.Deuxi…
...et 55 000 personnes qui se sont inscrites à Pôle emploi, pour la simple et bonne raison que, dans le secteur non marchand, la contrainte financière est bien souvent le seul frein à l’embauche. En deux ans, ce sont ainsi 200 000 personnes qui auraient été renvoyées au chômage, tous secteurs confondus ; les premières victimes sont les demandeurs d’emploi longue durée, les seniors, les allocataires des minima sociaux et, surtout, les jeunes non qualifiés,...