M. Gabriel Serville

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; j’y associe les collègues du groupe d’amitié France-Haïti.Depuis début septembre, des manifestations fortement réprimées par le régime ont fait quarante-deux morts selon l’ONU, soixante-et-onze selon les ONG. Écoles fermées, administrations à l’arrêt, quartiers sous la coupe réglée de gangs armés et tolérés par le pouvoir en place : le pays a renoué avec le chaos. On assiste, dans l’indifférence générale, à la faillite d’un système imposé de l’extérieur, à la suite de l’incapacité récurrente des gouvernements à ass…

J’ai presque honte, oui, presque honte. Nous parlons de l’intégration des territoires d’outre-mer dans leur environnement géographique. Or chacun connaît leurs spécificités et les difficultés à se mouvoir d’un bassin à l’autre, et même au sein de chaque territoire. On voudrait nous faire croire qu’on donne un cap en accordant 100 000 euros supplémentaires à un sujet d’une telle importance ? Très sincèrement, ce cap, je ne le vois pas ! Sur le fond, je ne peux qu’abonder dans votre sens ; pour moi, la dynamique consistant à favoriser l’intégration de nos territoires dans leurs bassins respectif…

Madame la ministre, je m’attendais à ce que vous émettiez un avis défavorable, à l’image du rapporteur spécial. Je rappellerais à ce dernier que la délégation aux outre-mer a eu de riches discussions avec des chefs d’entreprise et des responsables des outre-mer au sujet des sargasses, qui affleurent également en Guyane de temps à autre.Toutefois, j’ai exprimé le souhait que ce soit l’État qui s’empare du problème. Les finances déjà exsangues des collectivités d’outre-mer ne leur permettent pas d’assumer cette dépense supplémentaire. Notre nation se targue d’être la deuxième zone économique exc…

Je remarque que les amendements ont tendance à citer comme exemple le cas de la Guyane, où a été mis en place un dispositif de continuité intérieure. Je rappelle que cette décision avait été prise parce que la somme octroyée pour assurer la continuité territoriale entre la Guyane et l’Hexagone était dérisoire, presque insignifiante, n’aurait rien permis de faire. C’est la raison pour laquelle nous avions préféré la transformer pour la destiner à un usage intérieur beaucoup plus efficace.Cela dit, je me permettrai de prendre la défense de l’amendement présenté par notre collègue Sanquer. Imagin…

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, laissez-moi vous dire à quel point je suis déçu par vos réponses.Le principe de continuité territoriale répond à deux objectifs : le premier est effectivement d’assouplir les problèmes de cohésion nationale ; le deuxième s’inscrit en corollaire du principe d’indivisibilité de la République. Souvent, en effet, nous nous entendons rétorquer qu’il n’est pas possible de sortir du cadre républicain, au motif précisément que la République est une et indivisible. Or elle n’a jamais été une, car la Constitution a parfaitement reconnu sa pluralité. Et elle n’…

J’apporte mon soutien à l’amendement no 1136 présenté par M. Ratenon, car nous avons toujours considéré que le fait de naître en outre-mer ne devait pas constituer un handicap. Nombre d’études comparatives montrent pourtant qu’il n’y a pas photo entre ce que doivent payer un habitant de Cayenne, de Fort-de-France ou de La Réunion et un habitant de Nice ou de Marseille s’ils veulent se rendre à Paris, par exemple pour des raisons impératives de santé, en raison du décès d’un proche ou pour passer un concours ou un examen.Je crois que nous sommes victimes d’une sorte de pénalisation alors que no…

Je fais miens les propos de M. Letchimy. Madame la ministre, je vous ai interrogée sur la continuité territoriale entre les territoires d’outre-mer, plus précisément entre les départements français d’Amérique. J’ai l’impression que vous n’avez pas répondu à ma question : vous m’avez seulement indiqué que cette compétence relevait des collectivités territoriales.

Comme Raphaël Gérard, je tiens à rappeler notre implication dans la lutte contre les LGBTphobies. C’est vrai, le tissu associatif est souvent peu dense. Toutefois, lorsque des associations veulent se consacrer à ce travail, elles se confrontent souvent à des difficultés de financement. C’est le cas de la délégation du Refuge en Guyane.Cela étant, madame la ministre, comme je l’avais déjà souligné lors de votre dernière audition, nous sommes prêts à vous défendre et à vous accompagner. Même si nous tenons parfois des propos un peu durs, nous avons tous compris que vous n’êtes pas en position d’…

Quels engagements comptez-vous prendre devant la représentation nationale pour améliorer la mobilité de nos populations, en particulier de nos jeunes ?

À cette seconde question, j’associe Jean-Philippe Nilor qui est retenu à la Martinique auprès de son père alité.Nos territoires ultramarins sont exposés à de fortes contraintes du fait de leur enclavement et de leur dépendance au transport aérien. Cette dépendance est d’autant plus forte que nos familles sont, dans leur vaste majorité, écartelées de part et d’autre des océans, ce qui fait que prendre l’avion est une obligation récurrente pour nombre de ménages ultramarins.Or, au fur et à mesure de son application, le principe de continuité territoriale se révèle incomplet et inadapté : lorsqu’…

Madame la ministre, il manque 100 000 logements dans nos territoires d’outre-mer, où 150 000 personnes vivent dans des conditions indignes de la République.En effet, un ultramarin sur douze vit dans un logement spontané. C’est quasiment 300 fois plus que la moyenne nationale. En Guyane, 13 % des logements sont dépourvus d’électricité et 20 % n’ont pas d’accès à l’eau potable. Et à voir les crédits alloués au logement outre-mer, il semblerait que votre gouvernement ait jeté l’éponge.Qui peut tolérer une telle situation et accepter qu’une partie de la population soit tenue à l’écart des lois rép…

On a évoqué la situation de la Martinique mais le même problème se pose en Guyane et, plus largement, dans tous les départements d’outre-mer où le SMA est implanté. Cependant, suite à vos explications, je retire l’amendement.

La formation professionnelle des jeunes est une priorité du Gouvernement. L’action 2 du programme 138 vise à favoriser l’insertion et la qualification professionnelle des jeunes d’outre-mer, notamment grâce au SMA, le service militaire adapté. Ce dispositif accueille plus de 6 000 jeunes, souvent issus de milieux très défavorisés, résidant dans des zones géographiques généralement très éloignées des centres.La plupart des jeunes qui suivent une formation SMA trouvent, à son issue, une insertion professionnelle stable et de qualité. Ils échappent ainsi à la pauvreté et à la délinquance, mais be…

Les choses avaient pourtant bien commencé puisque, lors de la présentation du projet de loi de finances, le ministre de l’action et des comptes publics se vantait de la très forte augmentation du budget de l’écologie, avec plus de 800 millions d’euros de crédits supplémentaires en 2020. « C’est l’écologie qui a le plus de priorité budgétaire ! » disait-il. « La transition énergétique est une exigence absolue. Nous ferons mieux et nous ferons plus ! » renchérissait même son collègue du ministère de l’économie. De là à croire que l’exécutif avait intégré l’impératif de protéger le vivant et le c…

Je maintiens mon amendement, pour l’histoire. Je vous remercie, madame la ministre, d’avoir renouvelé votre désir d’engagement en faveur des outre-mer. Vous avez sans doute la malchance de supporter un fardeau qui n’est pas le vôtre, mais les efforts consentis n’ont fait que compenser le très lourd retard que nous avons accumulé pendant des décennies. Ce n’est pas votre faute si ce retard a été constaté et s’il a fallu y apporter quelques éléments de réponse.J’y insiste : il est presque trop tard pour agir, et le délai d’un an que nous nous sommes fixé pour la remise du rapport est excessif. J…

Cette question ne date pas d’aujourd’hui. Vous vous étiez engagée, mais, à ce stade, nous n’avons pas vu les résultats de cet engagement.

Je me suis peu exprimé cet après-midi, madame la présidente. Je vous prie de me laisser achever mon propos.Justine Benin a évoqué votre engagement et votre sincérité, madame la ministre. Permettez-moi néanmoins de vous dire que je doute fort de cet engagement et de cette sincérité.

Je tiens à remercier Mme la ministre et M. le rapporteur général d’avoir émis un avis favorable à l’amendement no 1589 de Justine Benin relatif au financement des hôpitaux outre-mer. Je précise que cet amendement portait plus spécifiquement sur la revalorisation du coefficient géographique.Néanmoins, le délai d’un an prévu pour la production de ce rapport me paraît excessivement long. Chez nous, on meurt déjà. Chez nous, on est déjà dans l’urgence – une urgence quasi absolue, madame la ministre. Nous ne pouvons plus attendre. Ma crainte serait que l’on continue à mourir en silence.La question …

Cet amendement déposé par Mme Huguette Bello et cosigné par tous les membres du groupe GDR vise à assurer l’effectivité dans les régions d’outre-mer du dispositif instauré en 2014 afin de ne pas encourager la vente directe de médicaments princeps par les laboratoires au détriment des grossistes-répartiteurs qui, eux, sont soumis à des obligations de service public. À ce jour, en effet, cette mesure n’a produit aucun effet dans les outre-mer, pour la simple raison que le taux de 20 % est appliqué de manière uniforme alors que les marges de gros sont plus de cinq fois supérieures à celle de la F…

Monsieur le secrétaire d’État, votre approche comptable fera certainement le bonheur des 4 000 patients qui sont évacués chaque année vers les Antilles ou vers la métropole, de ceux qui souffrent lorsqu’ils sont en ambulatoire en France hexagonale ou de toutes les personnes à qui notre système de santé inspire désormais de la défiance – sans même parler de nos compatriotes amérindiens qui meurent empoisonnés dans l’indifférence la plus totale. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.) Il ne s’agit pas d’approximations : certes, il y a eu des rattrapages, mais ils demeurent insuff…

Madame la ministre des solidarités et de la santé, en avril 2017, la Guyane sortait du plus gros mouvement social de son histoire. Dans la foulée, les personnels du centre hospitalier de Cayenne entamaient une grève de soixante-quatorze jours pour exiger des moyens susceptibles de sortir le territoire de son indigence en matière d’infrastructures de santé publique.De cette mobilisation ont découlé plusieurs engagements du Gouvernement, dont celui de construire des hôpitaux à Maripasoula et à Saint-Georges de l’Oyapock, d’une part, et, d’autre part, celui de transformer le centre hospitalier An…

Mercredi dernier, le sergent-chef Edgar Roellinger, le caporal-chef Cédric Guyot et le caporal-chef Mickaël Vandeville du 19e régiment du génie de Besançon perdaient la vie au cours de l’opération Harpie de lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane.Au nom de tous, je tiens à leur rendre hommage et à exprimer notre gratitude aux forces armées engagées contre les garimpeiros. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement.)Nous souhaitons également un prompt rétablissement aux cinq autres militaires blessés dans l’opération.L’heure est au recueillement. Cependant, nous devrons …

Tandis que l’Hexagone traverse un épisode caniculaire particulièrement rude, nous voilà réunis dans l’appréciable fraîcheur de cet hémicycle pour débattre du projet de loi relatif à l’énergie et au climat, exactement quinze ans après la signature du premier plan stratégique de réduction des gaz à effet de serre.Cette petite loi, comme certains l’ont qualifiée alors que la première version présentée par le Gouvernement ne comprenait que huit articles rédigés à la va-vite, s’est transformée au fil des débats en commission en un texte solide, fort de ses quarante-six articles. Si je regrette que …

Même si l’amendement peut paraître superfétatoire, je considère cette proposition comme un cri du cœur d’un élu des outre-mer qui se demande parfois si son territoire fait vraiment partie de la République. (M. Jean Lassalle applaudit.) Sachez, chers collègues, que c’est une question que nous nous posons régulièrement lorsque nous constatons qu’aucune réponse n’est apportée aux demandes que nous formulons.Notre collègue Letchimy le rappelait, cela fait soixante-treize ans que nous sommes supposés être des départements, et pourtant, les lois ne s’appliquent pas chez nous comme dans les autres dé…

Nous voici réunis pour débattre de la proposition de loi de notre collègue Mansour Kamardine, dont l’examen intervient au moment où Mayotte traverse un grave épisode de violences urbaines. Au nom du groupe GDR, je souhaite lui témoigner, ainsi qu’à l’ensemble des Mahorais, notre amitié et notre solidarité dans ce moment difficile. J’ai une pensée particulière pour les habitants de Passamaïnty ainsi que pour les forces de l’ordre, mobilisées face au gang se faisant appeler « brigade anti-BAC », qui sème la terreur dans ce quartier de la capitale. Député de Guyane, où sévit aussi un climat de vi…

En préambule de mon intervention, j’aimerais vous faire part de ma réaction à la lecture du deuxième paragraphe de l’exposé des motifs. Vous indiquez que la solution pour restaurer le pouvoir d’achat et moderniser l’économie passe avant tout par la baisse des prélèvements obligatoires. Or bien d’autres moyens sont sur la table afin d’améliorer la vie de nos concitoyens : la revalorisation des salaires bruts en est un ; la justice fiscale, un autre.Si l’on vous suit bien, les prélèvements obligatoires reposeraient indistinctement sur l’ensemble des Français. Tel n’est pas le cas, et force est d…

Madame la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, récemment, la Guyane et les Antilles célébraient la liberté et la fin l’esclavage. Hélas, ces commémorations furent ternies par la multiplication d’incidents racistes, symptomatiques du retour en force des discours haineux, et cela près de vingt ans après l’adoption de la loi Taubira qui érigeait la traite et l’esclavage au rang de crimes contre l’humanité, autant pour les populations africaines, amérindiennes, malgaches qu’indiennes.Ainsi, après les propos infamants de Ch…

Je veux bien faire confiance à Mme la ministre et à M. le rapporteur, et je retire donc cet amendement. J’irai cependant relire les articles 15 et 16, pour en examiner la rédaction.

Il a souvent été souligné dans cet hémicycle que la diminution du trafic routier aurait pour conséquence une forte réduction des émissions de gaz à effet de serre. Tel est l’objectif de cet amendement, qui vise à donner aux maires la possibilité de réserver des voies de circulation au covoiturage. Nous proposons ainsi de compléter le deuxième alinéa par la phrase suivante : « À ce titre, [le maire] peut réserver la circulation sur tout ou partie des voies sur lesquelles il exerce son pouvoir de police aux véhicules à occupation multiple. » Les voies de circulation réservées ont prouvé leur eff…

Je ne doute pas que la représentation nationale ait déjà depuis très longtemps intégré le fait que les territoires d’outre-mer appartiennent à la République, à la nation française, comme le consacre la Constitution. Cependant, lors de la mise en application des lois et règlements que nous votons ici, on peut constater un véritable manque de visibilité de certains de ces territoires ultramarins.Ma crainte est qu’à l’instar de plusieurs autres schémas nationaux, les outre-mer ne trouvent pas dans cet article la place qui leur revient de droit. J’avais d’ailleurs suggéré à notre présidente d’inst…