M. Gabriel Serville

Le sujet est le même que celui de l’amendement no 2287, mais avec une orientation différente : nous demandons que, dans un délai de douze mois suivant la promulgation de la loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur le développement d’une coopération régionale en matière de gestion des déchets pour les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution.Nos collègues de Guadeloupe, de La Réunion et de Saint-Martin ont, comme moi qui représente la Guyane, signé cet amendement, dont le sujet n’avait pas fait l’objet de rapports sous la législature 2012-2017. J’espère donc qu’i…

Le rapport demandé par cet amendement n’en est pas moins nécessaire, car les choses ont beaucoup changé entre-temps. L’objectif n’est pas, du reste, de faire un rapport pour faire un rapport, mais bien de savoir à quelles préconisations il donnerait lieu, et comment le Gouvernement pourrait accompagner ces collectivités dans la résorption des dépôts sauvages.

En dépit des efforts consentis par les collectivités, le traitement des déchets outre-mer, en particulier celui des dépôts de déchets sauvages, reste défaillant. C’est particulièrement vrai en milieu rural et amazonien, où la configuration territoriale et les déficits accumulés en matière d’infrastructures rendent difficile le respect des réglementations nationale et communautaire. Le manque de moyens et une réglementation européenne inadaptée aux zones équatoriales compliquent également la gestion des déchets. La Guyane compte encore, par exemple, plus de 150 sites de dépôt sauvage, souvent l…

J’ai du mal à comprendre la demande de retrait formulée par Mme la rapporteure car deux mots reviennent régulièrement : exemplarité et ambition.On veut interdire à l’État l’achat de plastique à usage unique, mais on oublie que cette pratique concerne également les collectivités territoriales. Si on met bout à bout tous les produits en plastique achetés par les différentes collectivités – conseils généraux et départementaux, communes, établissements publics de coopération intercommunale etc. –, cela représente une somme effrayante.Par souci de cohérence, d’exemplarité et d’ambition collective p…

Il s’agit tout simplement de proposer d’étendre le devoir d’exemplarité aux collectivités territoriales.

Je vous emmènerai dans des zones où il n’y en a pas forcément ! Vous comprendrez l’étendue des difficultés auxquelles nous sommes confrontés et qui me conduisent à m’exprimer ainsi dans l’hémicycle. Je vous remercie pour votre avis favorable.

En m’efforçant d’être plus détendu que lors de ma précédente intervention, je remercie également Mme la rapporteure d’avoir pris le temps d’écouter et surtout de comprendre le message que j’ai tenté de faire passer ce soir.J’ai noté, madame la rapporteure, que pendant le débat vous m’aviez demandé de faire baisser la température et la pression. J’aimerais vous inviter en Guyane un de ces jours lorsque vous serez disponible.

Au risque de vous ennuyer, je rappelle que, désormais, quoi que vous fassiez en Guyane, vous porterez atteinte à l’environnement et au paysage. La forêt vierge couvrant la quasi-totalité du territoire, il vous faudra forcément abattre des arbres. Cela crée constamment des situations de blocage. Je comprends les associations de protection de l’environnement qui signalent que, à tel endroit, une bestiole unique en son genre a dû migrer ou qu’à tel autre, il faut préserver une plante aromatique, tinctoriale ou médicinale endémique. Mais une telle logique rend impossible toute avancée. Il serait i…

J’entends un collègue dire qu’il ne faudrait pas passer la nuit sur cet amendement. Certes, mais nous prendrons le temps qu’il faudra. Des jeunes se suicident en Guyane, ce territoire qui est le mien. Nous ne sommes pas capables d’interdire aux jeunes de se suicider ni d’empêcher ceux qui empoisonnent nos rivières de commettre leurs méfaits ; nous prendrons donc tout le temps nécessaire.On ne peut pas me demander de contacter tous les rapporteurs pour leur expliquer la situation : tout est écrit dans l’amendement et j’ai tout expliqué lors de mon intervention. (Exclamations sur certains bancs …

En 1962, le député de Guyane Justin Catayée a quitté l’hémicycle après s’être mis en colère parce qu’il avait eu le sentiment d’être incompris. Il a alors prononcé une phrase malheureuse, déclarant que c’était peut-être la dernière fois qu’il avait pris la parole dans cette enceinte. Il devait ensuite rentrer en Guyane mais l’avion dans lequel il se trouvait s’est écrasé en Guadeloupe. Il n’a donc plus jamais remis les pieds à l’Assemblée.Je ressens ce soir un profond sentiment d’injustice, d’iniquité, d’incompréhension. Ce que je vous dis n’est pas le fruit de mes réflexions personnelles. J’e…

Je tiens tout d’abord à adresser toute ma reconnaissance au collègue François-Michel Lambert pour le soutien explicite qu’il a exprimé sur le précédent amendement.Je propose cette fois un amendement de repli par rapport à celui qui a été rejeté.Madame la secrétaire d’État et madame la rapporteure, j’ai l’impression que nous vivons dans deux mondes parallèles et que vous ne comprenez pas ce que je suis en train de vous expliquer. Maintenir la situation en l’état revient à laisser ouverte une brèche dans laquelle certains s’engouffreront allègrement pour empêcher tout projet. Si vous ne voulez p…

Monsieur le président, j’ai compté le nombre de mains qui se sont levées pour le vote du précédent amendement, et celui-ci aurait dû être adopté.

Non, monsieur le président. J’avais demandé à Mme la rapporteure et à Mme la secrétaire d’État de bien entendre mon argumentaire. Je rappelle que la Guyane, c’est 96 % de forêt vierge : quoi que vous vouliez faire sur ce territoire, qu’il s’agisse de l’implantation d’une école, d’une crèche, d’un hôpital ou d’un site classé, vous devrez porter atteinte à l’environnement et modifier le paysage. C’est donc vraiment pour éviter des situations de conflit et de contentieux que j’ai proposé de supprimer cette phrase de l’alinéa 2, car je sais qu’en Guyane, des associations sont déjà prêtes à monter …

Madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, malgré notre fatigue et l’heure tardive, je vous demande de prêter une attention maximale à ce que je vais dire, car cet amendement me semble fondamental.Les constructions ou installations liées aux activités de stockage, de traitement ou de valorisation des déchets visées par le présent article et relevant de la réglementation afférente aux ICPE sont manifestement de nature à porter atteinte à l’environnement. Cet amendement vise donc à prévenir tout futur conflit d’interprétation qui rendrait, dans les faits, inapplicable l’exception introd…

Monsieur le rapporteur général, je peux comprendre votre volonté de bien gérer les deniers de l’État. Mais en ne réalisant des économies que sur des postes essentiels comme la santé ou l’éducation, on risque d’être rapidement confronté à des conséquences que personne ne désire. Ma collègue de Saint-Martin est déjà intervenue pour exposer les problèmes rencontrés par nos territoires ; mes collègues de Martinique et de Guadeloupe ne cessent de le faire.On peut effectivement penser qu’une telle disposition augmentera les dépenses de l’État, mais en refusant de la mettre en œuvre et en laissant s’…

Il est important pour moi de rappeler le contexte dans lequel s’inscrit mon intervention. Nos collègues sénateurs ont eu la grande sagesse d’introduire cet article, notamment pour permettre à l’outre-mer de mieux lutter contre la désertification médicale. J’ai eu l’opportunité il y a peu de temps, ici même, à l’occasion de la proposition de loi présentée par nos collègues socialistes, de rappeler que la Guyane constitue en elle-même un désert au sein du désert médical, et qu’il fallait prendre toutes les mesures nécessaires pour mieux y accompagner la santé. La décision prise par le Sénat est …

Bien qu’il n’y ait pas de croisiéristes en Guyane, je rejoindrai les propos de mes collègues de Martinique et de Guadeloupe ; il est essentiel d’entendre les revendications et les conseils émanant du terrain. Les territoires concernés traversent des difficultés, d’ordre économique notamment. Nous ne parvenons pas à y faire rester les jeunes, qui sont nombreux à émigrer dans le monde entier. Il faut donc entendre ce cri du cœur de nos collègues ce soir : la représentation nationale doit être en mesure de leur apporter une attention bienveillante et positive. (MM. Raphaël Gérard et Olivier Serva…

Mon propos a trait aux amendements relatifs à l’aide publique au développement. Je tiens tout d’abord à saluer l’effort consenti par le Président de la République, qui, à l’occasion de la sixième conférence de reconstitution des ressources du Fonds mondial contre le sida, la tuberculose et le paludisme, qui s’est tenue récemment à Lyon, a accepté d’augmenter la contribution française de 20 %, permettant à notre pays de garder la deuxième position parmi les contributeurs, juste derrière les États-Unis. Le Président de la République a reconnu que les maladies infectieuses, notamment le sida, la …

Il vise à modifier la fin de l’alinéa 10 de l’article 5, afin de rendre beaucoup plus dissuasives les sanctions en cas de manquement à l’interdiction de détruire des produits non alimentaires.

Nous nous retrouvons cet après-midi pour discuter de la proposition de résolution adoptée par la commission des affaires sociales à votre initiative, madame la rapporteure, qui vise à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles.Permettez que je commence mon propos en saluant l’engagement des collègues du groupe Socialistes et apparentés, qui, après avoir permis la création d’une commission d’enquête sur le scandale du chlordécone aux Antilles, s’attaquent aujourd’hui à un autre…

…elle pourrait concourir à la sauvegarde de nos biens communs et de notre histoire sociale. L’urgence est réelle : nos concitoyens souffrent des politiques néolibérales qui partout génèrent le malheur des peuples et la destruction de la planète. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et LT.)

Rappelons, à cet égard, que les négociateurs du Conseil national du patronat français, le fameux CNPF, ancêtre du MEDEF, étaient mandatés, durant les accords de Grenelle, pour obtenir un écart plancher de 1 à 20 sur l’échelle des salaires. Tel était l’écart qui était jugé acceptable en 1968 – il est aujourd’hui de 1 à 120… Jugez combien la situation a changé !Vous l’aurez compris, si nous sommes conscients des limites auxquelles elle se heurte, nous approuvons la proposition de loi. Si elle était adoptée,…

Par construction, le capitalisme se nourrit d’une rentabilité à court terme ; il ne peut donc se satisfaire d’indicateurs mesurant les bonnes pratiques environnementales ou sociales des entreprises. C’est pourquoi la loi doit ici retrouver sa pleine mesure coercitive, dans le but d’assurer l’intérêt général.La RSE ne pourra fonctionner qu’à la condition qu’émerge également la démocratie sociale en entreprise. Si les dernières enquêtes d’opinion attestent de l’intérêt croissant des salariés pour les thématiques liées à la RSE, il convient de leur donner des pouvoirs effectifs dans les diverses …

Trop longtemps cantonnée au seul registre de la communication, la RSE doit désormais passer un cap si elle veut se montrer à la hauteur des rendez-vous du siècle.Opportune, également, car jamais un gouvernement n’a semblé si soucieux de procéder à la privatisation du monde, poursuivant une course perpétuelle au profit et réduisant à néant toute ambition sociale et environnementale. La réforme de la SNCF, parmi d’autres exemples, en est, je crois, la parfaite illustration.Fort heureusement, les grandes entreprises sont soumises à une pression citoyenne croissante : on attend d’elles qu’elles pr…

À l’initiative de nos collègues du groupe Socialistes et apparentés et de Dominique Potier, dont la compétence sur le sujet de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises n’est plus à démontrer, nous examinons maintenant une proposition de loi salutaire et opportune.Salutaire, en effet, car la notion de responsabilité sociale et environnementale se trouve à un tournant historique.

La nouvelle proposition de loi de notre collègue Guillaume Garot visant à agir contre la désertification médicale démontre l’importance que revêt ce phénomène et souligne l’urgence qu’il y a à prendre des mesures pour le pallier. Même s’il ne prétendait pas tout régler, le texte initial de la proposition de loi allait dans le bon sens.Le constat, unanimement partagé, est sans appel : nul ne peut nier la difficulté croissante à trouver un médecin ni l’engorgement des salles d’attente.Les chiffres le confirment : nous avons perdu 9 000 médecins généralistes en dix ans, dont 750 au cours de la se…

J’ignore s’il s’agit d’un problème de doctrine mais, sur le terrain, il y a un problème d’organisation. Ces difficultés, que l’on évoque souvent dans l’hémicycle, sont liées à l’empilement de règles et de normes très contraignantes qui ne correspondent pas tout à fait à la situation de l’économie et des entreprises dans les outre-mer.Cela étant, j’entends vos interrogations et la proposition du ministre. Je prends donc la décision qui, en la circonstance, me paraît sage de retirer l’amendement et d’adresser rapidement un courrier au ministre pour obtenir des précisions sur la manière dont nous…

Les différents dispositifs prévus aux articles 199 undecies B et C et 244 quater W du code général des impôts ont pour objectif d’instituer une aide fiscale à l’investissement réalisé outre-mer. Ces articles subordonnent notamment l’octroi de l’aide fiscale à la formalité de dépôt des comptes annuels auprès du registre du commerce et des sociétés que prévoit le droit des sociétés commerciales. Une telle obligation soulève de nombreuses interrogations et entraîne une forte insécurité juridique et fiscale, ainsi que de profondes incertitudes financières pour les investisseurs, qui peuvent subir …

Je prends acte de vos réponses négatives. Simplement, je vous rappelle que les travaux sont toujours en cours. Saint-Martin n’est pas tout à fait rétabli, et subit encore les conséquences du cyclone Irma. L’effort qui vous est demandé n’est pas surhumain ; il est même minime. Augmenter le taux de réduction permettrait de renforcer la solidarité nationale.On peut toujours énumérer les crédits affectés à la reconstruction de l’île. Il reste qu’aujourd’hui nous n’avons pas encore atteint les objectifs. Pour cette raison, je maintiens l’amendement.

L’amendement a pour objet d’appliquer un taux de réduction d’impôt de 53,55 % aux investissements en faveur de la rénovation et de la réhabilitation des hôtels et résidences de tourisme à Saint-Martin ; c’est déjà le cas en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.Le taux de réduction d’impôts pour de tels investissements est depuis 2015 de 45,9 % à Saint-Martin, collectivité qui ne bénéficie pas, en outre, du dispositif du crédit d’impôt.Deux ans après le passage du cyclone Irma, Saint-Martin, troisième collectivité la plus pauvre de France en PIB par habitant, demeure …