M. Jean-Philippe Nilor

Juste un mot très rapide pour remercier, en premier lieu, mon groupe, La France insoumise (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir), qui, à travers ce choix, démontre, avec la formidable équipe qui entoure Jean-Luc Mélenchon, que des perspectives d’un avenir serein et digne s’inscrivent durablement devant nous. (Les députés du groupe LFI-NFP, restés debout, applaudissent.)Je veux ensuite remercier l’ensemble de nos collègues qui ont participé à ce vote, avec une attention particulière pour les députés des dix outre-mer, qui ont bouleversé leur agenda pour être présents aujourd’h…

Nous parlons aujourd’hui de terres ; nous parlons de familles ; nous parlons d’héritage ; mais, surtout, nous parlons de justice. Dans nos pays improprement appelés outre-mer, la terre n’est pas un bien comme un autre. Elle porte une histoire, une mémoire, le fruit du travail de générations entières. Elle est souvent le seul patrimoine qu’une famille peut transmettre à ses enfants. Mais cette même terre peut devenir le théâtre de conflits douloureux, de successions interminables et, dans certaines situations dénoncées, de dépossession au moyen de procédures de prescription acquisitive spéculat…

Je ne peux pas ne pas réagir à ce qui vient d’être dit. Allez parler d’agriculture propre en Martinique et en Guadeloupe, où les terres ont été empoisonnées avec le chlordécone (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), si bien que la santé des Martiniquais et des Guadeloupéens est en grande détresse : les cancers foisonnent et vous osez parler d’agriculture exemplaire ! Ou peut-être qu’à vos yeux, la Martinique et la Guadeloupe sont bien au bout du monde et que ce qui s’y passe importe peu. Vous êtes en train de nous insulter une deuxième fois en tenant de tels propos. (Applaudisseme…

Nous ne votons pas la confiance aveugle en un homme, fût-il président. Nous ne votons pas une confiance inconsidérée en une collectivité, fût-elle en souffrance. Nous votons une confiance dans l’intelligence collective martiniquaise. Il est grand temps de démontrer que le docteur Pierre Aliker avait raison lorsqu’il affirmait que les meilleurs spécialistes des affaires martiniquaises, ce sont les Martiniquais eux-mêmes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Stéphane Peu et M. le rapporteur applaudissent également.)

Il est des textes qui se contentent d’administrer, d’autres qui livrent une vision. Ce projet de loi appartient à la seconde catégorie. Car derrière cette demande d’habilitation se pose une question claire : doit-on considérer que nos territoires dits d’outre-mer n’ont qu’à attendre que d’autres décident de tout à leur place – parce que Paris saurait mieux que nous ce qui est bon pour nous ? Ou doit-on faire confiance aux territoires pour résoudre les problèmes qu’ils connaissent mieux que quiconque ?Pour la première fois, un projet de loi d’habilitation dédié spécifiquement à une collectivité…

Oui !

Nul ! Ce discours est nul !

En préambule, je salue l’adoption récente par le Sénat de la proposition de loi de notre excellente collègue Mereana Reid Arbelot visant à améliorer l’indemnisation des personnes exposées aux essais nucléaires en Polynésie française. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Impatient que ce texte revienne à l’Assemblée nationale, je me réjouis de voir enfin l’État rembourser les frais engagés pendant des années par la Caisse de prévoyance sociale de Polynésie française pour la prise en charge du traitement des maladies radio-induites.La proposition de loi que nous examinons, qui s’i…

Ce vote n’est que le premier acte de la guérison de la République par karchérisation de sa mauvaise conscience. J’ose le dire : à ce rythme de sénateur, la guérison risque d’être longue et lente, puisque nous devons nous-mêmes arracher chaque petite avancée. Les réparations vont dans le sens de l’histoire : elles viendront tôt ou tard. Nous le disons avec force : ce scandale sanitaire montre que ce ne sont pas les peuples de Martinique et de Guadeloupe qui ont failli à la République ; c’est la République qui a failli aux peuples de Martinique et de Guadeloupe ! (Applaudissements sur les bancs …

L’histoire retiendra que ce poison a contaminé pour des siècles nos terres, nos mers, nos rivières, jusqu’à nos chairs ! Mais elle retiendra également que la mauvaise foi complice a contaminé jusqu’au plus haut sommet de l’État.

En tout état de cause, cette indemnisation est trop faible, trop tardive, trop complexe, trop dérisoire. Un autre amendement déterminant avait trait à l’utilisation du chlordécone dans l’ensemble du territoire français. L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) exprimait dans son rapport de juin 2009 une terrible incertitude quant à la destination de 1 500 tonnes de chlordécone importées en Europe via une société basée en Allemagne. Qui peut nous affirmer les yeux dans les yeux que ces milliers de tonnes de chlordécone n’ont pas servi à lutter en Fr…

Le vote d’aujourd’hui n’effacera ni les souffrances humaines, ni les terres empoisonnées, ni les eaux contaminées. Mais pour la première fois, il gravera dans la loi une évidence dont les peuples de Martinique et de Guadeloupe sont imprégnés depuis des décennies : l’État savait depuis longtemps ; l’État a laissé faire pendant longtemps ; l’État a été complice tout le temps. Il est temps pour l’État de répondre.Il faut dire que la proposition de notre collègue Califer prévoyait la reconnaissance de la pleine responsabilité de la République française dans les préjudices subis par nos territoires…

Pour être tout à fait clair, il n’était pas question, par l’intermédiaire de ces amendements, d’exiger que ce texte épuise la question des réparations, mais bel et bien de prévoir la formulation de propositions visant à sortir de l’ornière dans laquelle on veut nous maintenir. Il ne s’agit pas non plus systématiquement de demander des compensations matérielles ou financières : arrêtez de nous caricaturer ! La réparation passe par une dimension symbolique – nous voyons bien quelle est la charge symbolique de la statue de Colbert –, par un travail éducationnel, l’enseignement, la transmission.En…

J’étais sur le point de conclure ! Quand je n’ai pas terminé, vous pensez que j’ai terminé, et inversement ! Par respect pour le groupe LIOT, je m’arrêterai là, conformément à ce qu’a demandé M. Naegelen. J’ajouterai seulement que s’il y a bien un jour où personne ne nous bâillonnera, c’est celui où nous parlons du Code noir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)

Nous osons prendre au mot le président de la République, l’exhorter à rompre définitivement avec la position historique des gouvernements successifs, opposés à toute réparation, de quelque type qu’elle soit – car la réparation n’est pas simplement matérielle, financière : nous ne quémandons rien. Pour la mémoire de mes ancêtres, il serait grand temps que la statue de Colbert qui précède la façade du Palais-Bourbon disparaisse définitivement de devant nos yeux ! (Les députés du groupe LFI-NFP, ainsi que plusieurs députés des groupes SOC et EcoS, se lèvent et applaudissent. – M. Olivier Serva se…

Au bout d’une seule phrase ?

Je vais le faire, madame la présidente, mais je suis en train d’exposer mon propos et vous m’interrompez…

En 1848, après l’abolition de l’esclavage, ce ne sont pas les esclaves qui furent dédommagés, mais leurs propriétaires, afin de compenser la perte de ce cheptel humain ou plutôt déshumanisé. (L’orateur marque un temps d’arrêt.)

Je voudrais dire, une fois pour toutes, que je soutiens avec force et conviction l’amendement de mon collègue Jiovanny William. Paradoxalement, en restant cantonné à la morale et en n’emportant aucune condamnation rétroactive, l’abrogation légitime – et, comme je viens de l’entendre, légalise – a posteriori le régime juridique du Code noir. Réfléchissons bien aux décisions que nous sommes en train de prendre. Nos ancêtres méritent mieux que ça ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Je demande solennellement à Mme la ministre et à M. le rapporteur de ne pas caricaturer nos propositions. Elles sont bien plus pertinentes et profondes que la description que vous en faites. On n’évalue pas l’esclavage ni le Code noir à l’aune des intérêts économiques du XVIIe siècle, mais à celle des principes universels qui existaient déjà, même s’ils étaient piétinés (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) : la dignité humaine, les libertés fondamentales, l’égalité entre les êtres humains. Nous devons adopter une position courageuse en disant solennellement que l’on condamne le C…

Qui se souvient qu’en 2017, la loi du 27 janvier relative à l’égalité et à la citoyenneté a abrogé la loi no 285 du 30 avril 1849 relative à l’indemnité accordée aux colons par suite de l’abolition de l’esclavage ? En quoi cette abrogation a-t-elle marqué les mémoires ? En quoi a-t-elle été traduite par des actes concrets ? Qu’est-ce que cela a changé, en réalité ?Cet exemple illustre bien les limites de la notion d’abrogation et nous appelle collectivement à aller beaucoup plus loin, pour remettre en question et condamner dès l’origine le Code noir et tout le régime juridique qui lui a succéd…

Soit. Le droit a parfois servi l’injustice, l’histoire nous l’enseigne avec brutalité. Mais la grandeur d’une République réside précisément dans sa capacité à reconnaître qu’il existe des lois qui, bien qu’écrites officiellement, n’ont jamais atteint la légitimité humaine. Le Code noir appartient à cette catégorie.C’est pourquoi nous voulons aller au bout de cette démarche – qui, pour nous, ne doit pas consister à effacer un texte devenu obsolète, mais à proclamer solennellement qu’il était contraire à l’humanité dès sa promulgation. L’amendement vise donc à remplacer le mot « abrogés » par le…

Madame la présidente, j’aurais aimé connaître l’avis du rapporteur sur cet amendement particulièrement important.

Notre débat n’est pas uniquement sémantique : il porte sur la dimension historique et morale de l’acte que nous voulons poser devant la nation. Entre abroger le Code noir et l’abolir ab initio, il existe une différence essentielle. Abroger un texte, c’est reconnaître qu’il a eu une existence juridique valable jusqu’au jour où l’autorité décide d’y mettre fin. L’abrogation appartient au fonctionnement ordinaire du droit – une loi succède à une autre, un régime juridique en remplace un autre.Mais le Code noir n’est pas une loi ordinaire de l’histoire de France ; c’est un texte d’exception dans l…

Ah !

Comment expliquer que, face à l’ampleur de la crise du logement social devenue structurelle en outre-mer, l’État persiste dans une logique de désengagement ? J’ai bien compris que vous ne l’aviez appris que cet après-midi lors des questions au gouvernement, mais les crédits de la ligne budgétaire unique accusent depuis quelque temps une baisse mortifère – moins 20 % en deux ans – qui, manifestement, s’accélérera en 2027. Les plans Logement outre-mer (Plom) successifs avaient pourtant été présentés comme des réponses ambitieuses, avec, prétendument, la production de 10 000 logements par an. Sur…

Je vous le demande avec gravité : à quel moment le gouvernement cessera-t-il de considérer que Paris sait, mieux que nous, ce qui est bon pour nous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Madame la ministre des outre-mer, tout cela va mal finir : c’est la crainte unanimement exprimée lorsqu’on analyse le désordre foncier en Martinique. Pour sortir de l’indivision successorale, votre seule réponse a été de réduire le délai de prescription acquisitive de trente à dix ans dans les outre-mer.Mais quel est l’objectif ultime de cette dérogation ? S’agit-il de sortir, quoi qu’il en coûte, de l’indivision, quitte à accentuer les phénomènes de prédation foncière, dans une surenchère sans précédent qui exclut un peuple de l’accès à la propriété de sa terre ? (Applaudissements sur les ban…

Je n’ai jamais accepté et je n’accepterai jamais que les dits outre-mer soient systématiquement instrumentalisés dans une logique électoraliste ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Je pourrais vous citer ces peuples de Martinique et de Guadeloupe, qui ont été touchés dans leur chair, précisément parce que l’eau a été négligée, parce que les captages n’ont pas été protégés. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) Aujourd’hui, à cause de la chlordécone, nous souffrons : la mer est polluée, l’air est pollué, la …

Malgré les dispositions prévues par la loi Lurel de 2012, qui instaure dans nos territoires un alignement sur les tarifs hexagonaux, les écarts ne cessent de se creuser encore et encore par rapport à l’Hexagone.Les banques justifient cette scandaleuse réalité par les coûts structurels et salariaux plus élevés dans nos territoires, mais aussi, et plus grave encore, par la fragilité financière d’une part plus importante de la population, ce qui augmente le coût du risque. En termes intelligibles, vous devez payer plus cher à cause de votre pauvreté et de votre fragilité supposées, contre lesquel…