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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 08/11/2016 | La proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive) | Abstention | Pour | Adopté |
| 08/11/2016 | L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive) | Abstention | — | Adopté |
| 14/06/2016 | L'ensemble de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) | Abstention | — | Adopté |
| 14/06/2016 | L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture) | Abstention | — | Adopté |
| 20/10/2015 | Le projet de loi de finances pour 2016 (première partie). | Abstention | Contre | Adopté |
| 02/06/2015 | L'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). | Abstention | Contre | Adopté |
| 14/04/2015 | L'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) | Abstention | Contre | Adopté |
| 16/12/2014 | L'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 02/12/2014 | La proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. | Abstention | Pour | Rejeté |
| 01/10/2013 | L'ensemble de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel. | Abstention | — | Adopté |
| 17/09/2013 | L'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové | Abstention | Pour | Adopté |
| 30/01/2013 | La motion référendaire, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. | Abstention | Contre | Rejeté |