M. Dominique Lefebvre

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 5 · 09/02/2017 · Collectivités territoriales : calcul du potentiel fiscal des communautés d’agglomération — Le Gouvernement remet au Parlement avant le 30 septembre 2017 un rapport sur le niveau d’endettement des collectivités t…
• n° 4 · 09/02/2017 · Collectivités territoriales : calcul du potentiel fiscal des communautés d’agglomération — À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot : « supprimés » les mots : « remplacés par les mots : « , en 2017, » ».
• n° 3 · 09/02/2017 · Collectivités territoriales : calcul du potentiel fiscal des communautés d’agglomération — À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « supprimés » les mots : « remplacés par les mots : « , en 2017, » ».
• n° 99 · 21/12/2016 · Budget : loi de finances rectificative 2016 — I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « traitement des déchets des ménages » les mots : « reste de la compétenc…
• n° 270 · 16/12/2016 · Budget : loi de finances 2017 — Supprimer l’alinéa 22.