M. Gérard Sebaoun
Né·e le 28 novembre 1950 à Alger · Médecin
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 21/06/2016 | L'ensemble de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture). | Abstention | Contre | Rejeté |
| 09/06/2016 | L'amendement n° 1179 de Mme Mazetier à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture) | Abstention | Pour | Adopté |
2 résultats
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.