M. Gérard Sebaoun
Né·e le 28 novembre 1950 à Alger · Médecin
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 05/02/2016 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Noël Mamère, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). | Abstention | Contre | Rejeté |
1 résultat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.