M. Gérard Sebaoun
Né·e le 28 novembre 1950 à Alger · Médecin
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 01/04/2015 | L'amendement n° 2442 du Gouvernement et amendements identiques à l'article 4 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.