M. Jean-Noël Carpentier

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

RRDPRadical, républicain, démocrate et progressiste· Val-d'Oise (3e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 9 décembre 1969 à Nanterre · Cadre du secteur privé

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
14/03/2017	Écrite n°103327	démarchage téléphonique ; dispositif d'opposition consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 09/05/2017
22/03/2016	Écrite n°94272	RASED ; perspectives enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 07/06/2016
22/03/2016	Écrite n°94256	dysfonctionnements emploi	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
09/02/2016	Écrite n°93042	Action logement ; perspectives logement	Logement, égalité des territoires et ruralité	Fin de mandat
19/01/2016	Écrite n°92561	vélo ; perspectives transports	Économie, industrie et numérique	Répondu 30/08/2016
14/04/2015	Écrite n°77861	langues étrangères ; sections européennes ; perspectives enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 29/12/2015
31/03/2015	Écrite n°77270	gestion ; perspectives Union européenne	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 28/04/2015
24/03/2015	Écrite n°76837	taux réduit ; livre numérique ; perspectives TVA	Culture et communication	Répondu 18/08/2015
23/12/2014	Écrite n°71957	registre de donneurs ; sensibilisation sang et organes humains	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 27/01/2015
16/12/2014	Écrite n°71445	internes ; effectifs de la profession professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 26/05/2015
02/12/2014	Écrite n°70189	champ d'application chômage : indemnisation	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 21/07/2015
25/11/2014	Écrite n°70003	cancers pédiatriques ; recherche ; financement ; perspectives santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 18/08/2015
18/11/2014	Écrite n°69404	handicapés ; retraite anticipée retraites : régime général	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 01/03/2016
21/10/2014	Écrite n°66973	lutte et prévention ; transparence des entreprises ; développement impôts et taxes	Finances et comptes publics	Répondu 07/03/2017
21/10/2014	Écrite n°66710	rapport ; sénat ; recommandations anciens combattants et victimes de guerre	Finances et comptes publics	Fin de mandat
16/09/2014	Écrite n°63891	bourses au mérite ; suppression bourses d'études	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 28/04/2015
15/07/2014	Écrite n°60332	effectifs ; revalorisation enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 05/05/2015
08/07/2014	Écrite n°59124	produits alimentaires ; équilibre nutritionnel consommation	Affaires sociales	Répondu 28/10/2014
01/07/2014	Écrite n°58283	revendications anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 19/08/2014
03/06/2014	Écrite n°56481	personnel ; statuts ; disparités emploi	Décentralisation, réforme de l'État et fonction publique	Fin de mandat
22/04/2014	Écrite n°54316	prise en charge ; maladie de Tarlov santé	Affaires sociales	Répondu 26/08/2014
04/03/2014	Écrite n°50988	champ d'application chômage : indemnisation	Affaires sociales et santé	Répondu 22/07/2014
25/02/2014	Écrite n°50501	dotation globale de fonctionnement ; mode de calcul communes	Intérieur	Répondu 01/07/2014
18/02/2014	Orale n°546	lignes T 2 et T 8 ; prolongement ; Île-de-France transports urbains	Transports, mer et pêche	Répondu 26/02/2014
28/01/2014	Écrite n°48260	retraite ; bonification pour enfants ; adoption ; perspectives fonctionnaires et agents publics	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Fin de mandat
24/12/2013	Écrite n°46870	revalorisation handicapés	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
17/12/2013	Écrite n°46075	statut ; perspectives enseignement : personnel	Éducation nationale	Répondu 11/03/2014
10/12/2013	Écrite n°45795	prise en charge ; fibromyalgie santé	Affaires sociales et santé	Répondu 17/06/2014
10/12/2013	Écrite n°45768	revalorisation ; perspectives professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 01/04/2014
03/12/2013	Écrite n°45070	espace public ; pollution ; lutte et prévention voirie	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 27/05/2014
03/12/2013	Écrite n°44023	pêche en eaux profondes ; politiques communautaires aquaculture et pêche professionnelle	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 18/02/2014
26/11/2013	Écrite n°43629	vétusté ; perspectives police	Intérieur	Fin de mandat
26/11/2013	Écrite n°43268	emploi et activité ; actions de l'État automobiles et cycles	Redressement productif	Fin de mandat
19/11/2013	Écrite n°43129	détachement dans un autre pays européen ; perspectives travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 09/12/2014
19/11/2013	Écrite n°42591	radios associatives ; financement ; perspectives audiovisuel et communication	Culture et communication	Répondu 18/02/2014
12/11/2013	Écrite n°42399	indemnisation ; incapacité ; barème risques professionnels	Affaires sociales et santé	Répondu 11/03/2014
15/10/2013	Écrite n°40134	personnes âgées ; résidences services ; création logement	Égalité des territoires et logement	Fin de mandat
08/10/2013	Écrite n°39269	télérelève ; compteurs ; déploiement énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 19/11/2013
10/09/2013	Écrite n°37094	trains de banlieue ; suroccupation ; horaires des salariés ; adaptations TVA	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 19/01/2016
10/09/2013	Écrite n°36835	imagerie médicale ; développement établissements de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 04/02/2014
27/08/2013	Écrite n°36441	respect ; conducteurs de deux-roues et de quads sécurité routière	Intérieur	Fin de mandat
23/07/2013	Écrite n°33253	tarifs ; hausse énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 13/12/2016
09/07/2013	Écrite n°31406	conditions d'attribution assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Répondu 24/09/2013
02/07/2013	Écrite n°31288	violences ; lutte et prévention sports	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	Répondu 27/08/2013
25/06/2013	Écrite n°30459	La Poste et France Télécom ; fonctionnaires conservant leur statut ; carrière ministères et secrétariats d'État	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Retrait pour cause de question identique
25/06/2013	Écrite n°30458	La Poste et France Télécom ; fonctionnaires conservant leur statut ; carrière ministères et secrétariats d'État	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 01/07/2014
25/06/2013	Écrite n°30107	surface commerciale ; exploitation commerce et artisanat	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 17/12/2013
04/06/2013	Écrite n°28217	statut ; perspectives enseignement : personnel	Éducation nationale	Répondu 03/12/2013
16/04/2013	Écrite n°24372	accidents domestiques ; lutte et prévention sécurité publique	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 03/12/2013
16/04/2013	Écrite n°24299	effectifs de la profession professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 25/06/2013

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.