Question écrite n° 66710 · 14e législature · anciens combattants et victimes de guerre
rapport ; sénat ; recommandations
Question
M. Jean-Noël Carpentier attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le rapport d'information du sénateur Philippe Marini issu de la commission des finances du Sénat et déposé le 25 juin dernier. Les recommandations qui émanent de ce rapport inquiètent légitimement les associations d'anciens combattants qui craignent que des coupes budgétaires importantes impactent leur niveau de vie et leur pouvoir d'achat. Dans ce cadre, Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce rapport et les arbitrages budgétaires qu'il entend rendre en faveur des anciens combattants.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.