Mme Elisabeth Pochon

Name: Votes des parlementaires français et européens
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SRCSocialiste, républicain et citoyen· Seine-Saint-Denis (8e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 19 avril 1955 à Constantine · Conseillère principale d'éducation

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
13/09/2016	Écrite n°98791	organigramme des services ; internet ; publication collectivités territoriales	Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales	Répondu 17/01/2017
31/05/2016	Écrite n°96179	conditions d'attribution logement : aides et prêts	Logement et habitat durable	Répondu 21/03/2017
31/05/2016	Écrite n°96146	facturation ; consommation estimée ; conséquences énergie et carburants	Environnement, énergie et mer	Répondu 27/09/2016
09/02/2016	Orale n°1318	Bobigny ; moyens justice	Justice	Répondu 19/02/2016
26/01/2016	Écrite n°92646	orphelinat mutualiste ; dons ; pérennité impôt sur le revenu	Budget	Répondu 09/05/2017
14/07/2015	Écrite n°85106	passe Navigo ; gratuité ; pérennité police	Intérieur	Répondu 29/12/2015
30/06/2015	Écrite n°82762	missions ; aide administrative enseignement maternel et primaire : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 05/04/2016
10/02/2015	Écrite n°73606	titularisation ; formation ; pertinence enseignement : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 28/04/2015
18/11/2014	Orale n°750	Seine-Saint-Denis ; perspectives déchets, pollution et nuisances	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 26/11/2014
08/04/2014	Écrite n°53405	ouverture des droits ; réglementation retraites : fonctionnaires civils et militaires	Décentralisation, réforme de l'État et fonction publique	Répondu 21/07/2015
10/12/2013	Écrite n°45837	présentation aux épreuves ; délais sécurité routière	Intérieur	Répondu 17/06/2014
10/12/2013	Écrite n°45830	liquidation judiciaire de l'auto-école ; candidats ; conséquences sécurité routière	Intérieur	Répondu 04/03/2014
16/07/2013	Écrite n°32368	conditions d'attribution décorations, insignes et emblèmes	Défense	Répondu 06/08/2013
09/07/2013	Écrite n°32137	conditions de détention ; détenus handicapés système pénitentiaire	Justice	Répondu 24/12/2013
09/07/2013	Écrite n°31766	programmation TV ; accessibilité handicapés	Handicapés	Répondu 01/10/2013
04/06/2013	Orale n°360	tiers payant ; mise en oeuvre prestations familiales	Affaires sociales et santé	Répondu 14/06/2013
23/04/2013	Écrite n°25176	parcs de stationnement ; tarification à la minute ; perspectives sécurité routière	Transports, mer et pêche	Répondu 03/09/2013
12/02/2013	Écrite n°18112	réglementation nationalité	Intérieur	Répondu 05/03/2013
12/02/2013	Écrite n°18091	or ; négoce ; encadrement matières premières	Intérieur	Répondu 16/04/2013
05/02/2013	Écrite n°17160	sociétés de recouvrement ; procédés consommation	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 13/08/2013
05/02/2013	Écrite n°17068	concurrence ; contrôles bâtiment et travaux publics	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 26/02/2013
23/10/2012	Écrite n°8183	volontariat ; développement sécurité publique	Intérieur	Répondu 30/04/2013
09/10/2012	Écrite n°6511	décès ; accompagnement des familles famille	Affaires sociales et santé	Répondu 12/08/2014
	Au Gouvernement n°4660	violences urbaines ; lutte et prévention sécurité publique	Intérieur	Répondu 15/02/2017
	Au Gouvernement n°4262	victimes ; prise en charge ordre public	Aide aux victimes	Répondu 19/10/2016
	Au Gouvernement n°4172	victimes ; prise en charge ; modalités ministères et secrétariats d'État	Aide aux victimes	Répondu 21/07/2016
	Au Gouvernement n°3977	évènements sportifs ; mesures sécurité publique	Intérieur	Répondu 25/05/2016
	Au Gouvernement n°3138	réforme ; orientations enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 17/09/2015
	Au Gouvernement n°2946	inscription ; réglementation élections et référendums	Intérieur	Répondu 28/05/2015
	Au Gouvernement n°2436	inscriptions ; modalités élections et référendums	Intérieur	Répondu 17/12/2014
	Au Gouvernement n°1965	réforme pénale ; orientations justice	Justice	Répondu 12/06/2014
	Au Gouvernement n°1300	lutte et prévention impôts et taxes	Budget	Répondu 07/11/2013
	Au Gouvernement n°737	perspectives travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 10/04/2013
	Au Gouvernement n°394	conditions de détention système pénitentiaire	Justice	Répondu 12/12/2012

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.