Défavorable.
ECOSDéputée · Paris, 8e circonscription · Cadre supérieur du secteur privé
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Je suis vraiment effrayée de l’énergie que vous déployez, monsieur Di Filippo, vous et les députés macronistes, pour défendre le droit de 1 800 ultrariches à contourner l’impôt ! Car c’est ce que vous faites depuis le début de l’après-midi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – M. Guillaume Garot applaudit également.) Vous défendez les ultrariches et leurs optimisations fiscales, voilà tout ce que vous faites ! (Mêmes mouvements.)
Cet amendement propose de supprimer la date d’entrée en vigueur du texte, le 1er janvier 2026, ce qui signifie qu’il pourrait être mis en œuvre dès sa promulgation. Une fois de plus, c’est un amendement qui vise seulement à faire perdre du temps : son adoption irait dans le sens inverse de ce que vous défendez depuis le début.
Défavorable.
Je rappelle par ailleurs que notre proposition prévoit des facilités de paiement passant par un échelonnement des versements. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Il sera tout à fait possible de répondre à la question que vous posez au sujet des liquidités par l’intermédiaire de ces dispositions.
Nous ne touchons pas au patrimoine lui-même.
Défavorable. Je rappelle à nouveau que le rendement des patrimoines concernés est compris entre 7 et 10 % par an et que notre taxe de 2 % tous impôts confondus ne prélèvera qu’une partie de ce rendement.
Je ne répondrai pas une seconde fois à vos questions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)
La ministre a bien indiqué que son opinion se fondait sur la jurisprudence existante du Conseil constitutionnel. Nous estimons qu’il peut la faire évoluer au regard des études qui ont été publiées dans l’intervalle. Celles-ci démontrent en effet que les ultrariches utilisent le plafonnement instauré à la demande du Conseil constitutionnel pour contourner l’impôt.Vous cherchez depuis le début de l’après-midi à nous faire perdre du temps.
Taxer les pauvres !
J’ai déjà répondu à de très nombreuses reprises au sujet de la constitutionnalité.
Et les services publics ?
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Avis défavorable.
Le Conseil constitutionnel n’a jamais statué sur un dispositif avec un seuil aussi élevé, et il ne pourra ignorer les études démontrant l’usage du bouclier fiscal par les ultrariches pour contourner l’impôt.Certains brandiront bien sûr la menace de l’exil fiscal. Il faut certes la prendre en considération, mais avec discernement car, dans les faits, l’exil fiscal est toujours resté marginal : selon France Stratégie, seuls 0,2 % des contribuables soumis à l’ISF s’exilaient pour des raisons fiscales. Et pour fermer toute brèche, nous avons fait adopter en commission des finances un dispositif an…
…et l’instauration de la flat tax. Mais surtout ils élaborent des schémas d’optimisation fiscale, notamment via des holdings dans lesquelles ils logent leur patrimoine et laissent leurs dividendes. Ils perçoivent donc très peu de revenus et ne paient en conséquence que très peu d’impôts. C’est précisément pour contrer ces mécanismes d’évitement que nous proposons l’impôt plancher sur la fortune.Il s’agit d’un dispositif simple, inspiré des travaux que Gabriel Zucman a présentés devant le G20 : un impôt plancher qui garantit que chaque grande fortune paie au moins 2 % de la valeur de son patrim…
Si nous avons, avec ma collègue Clémentine Autain, souhaité vous soumettre cette proposition d’impôt plancher sur la fortune, c’est pour mettre fin à une injustice fiscale qui dure depuis trop longtemps, pour en finir avec le contournement de l’impôt par les plus fortunés et faire enfin évoluer un système fiscal où tout le monde – même les riches – contribue à l’effort public, sauf les ultrariches.En effet, qu’observons-nous depuis vingt ans ?D’un côté, les 500 plus grandes fortunes de France ont vu leur patrimoine multiplié par dix, passant de 124 milliards à 1 228 milliards d’euros ; le rend…
Tout le monde a droit au respect !
Nous vous appelons à faire également preuve de responsabilité, en cessant de vouloir imposer des options minoritaires au pays. Proposez enfin un PLF et un PLFSS qui reviennent sur la réforme des retraites et qui taxent les plus riches et les grandes entreprises ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)
Nous voterons ce projet de loi spéciale, en responsabilité.
Les impôts seront levés, les fonctionnaires payés. Les peurs que vous avez agitées avant la censure n’avaient pas lieu d’être.L’essentiel étant assuré, un texte financier d’urgence permettra de sécuriser certaines dispositions, comme l’indexation de l’impôt sur le revenu.Le bloc central ne cesse d’accuser les autres forces politiques d’irresponsabilité. Pourtant, le groupe Écologiste et social votera pour ce texte, qui sera probablement adopté à l’unanimité.Enfin, vous ne cessez d’appeler à l’adoption rapide d’un PLF. Mais pourquoi ne cherchez-vous pas une majorité dans cet hémicycle, plutôt q…
Ce débat aura éclairé nos concitoyens. Non, nous ne risquons pas le shutdown !
Il ne peut prétendre imposer par la force ses choix budgétaires au pays alors que 74 % des Français sont favorables à une hausse des impôts des ménages les plus aisés, que 81 % soutiennent une augmentation de ceux des grosses entreprises et que 64 % d’entre eux considèrent que les hauts revenus sont fiscalement avantagés. Quand accepterez-vous cette réalité ? Quand choisirez-vous la démocratie ? Nous l’avons dit : les écologistes ne censureront pas le gouvernement a priori. En revanche, si le pays n’est pas entendu sur ces sujets majeurs, il ne pourra y avoir de soutien direct ou indirect à un…
Le groupe Écologiste et social souhaite tout d’abord exprimer tout son soutien aux Mahoraises et aux Mahorais, dont la vie quotidienne et le territoire ont été dévastés par le cyclone Chido (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et Dem. – Mme Dieynaba Diop applaudit également), ce qui montre toutes les conséquences terribles que peut subir un territoire vulnérable face au dérèglement climatique.Pour ce qui est de la présente discussion, notre groupe est bien évidemment soucieux de garantir la continuité des services publics, le paiement des fon…
Je reviendrai particulièrement sur la pratique de la surverbalisation, laquelle a été épinglée par un avis du Défenseur des droits en 2023, ainsi que par de multiples enquêtes journalistiques. Que certains jeunes soient ciblés et verbalisés plusieurs fois en une journée ne peut que nous interroger quant à l’usage qui est fait de la verbalisation.Quelles démarches peuvent être entreprises par le ministère pour mettre fin à cette dérive dans l’exercice des forces de l’ordre ? Il y va de la confiance de ces jeunes dans les institutions et la justice.