Mme Eva Sas

Supprimer cet article.

I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots :  « non affectés à une activité opérationnelle » . II. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer les mots : « non professionnels ». III. – En conséquence, au même alinéa 6, substituer aux mots : « toutes les conditions » les mots : « aux conditions cumul

I. – Supprimer les alinéas 36 et 37. II. – En conséquence, à l’alinéa 38, substituer à la référence : « 3° », la référence : « 2° ». III. – En conséquence, à l’alinéa 39, procéder à la même substitution. IV. – En conséquence, à l’alinéa 40, après le mot :  « les », insérer la référence :  «

I. – Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :  « 7° Objets d’antiquité, d’art ou de collection, dont la valeur est supérieure à 250 000 euros. » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 45 par les mots :  « dont la valeur est inférieure à 250 000 euros. »

Au début de l’alinéa 12, substituer aux mots : « Ne sont pas », le mot : « Sont ».

Supprimer l’alinéa 7.

I. – Supprimer l’alinéa 6. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 47 à 50.

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 46, substituer au mot :  « principalement », le mot :  « notamment ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 55. III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 71, substituer aux mots :  « objet principal », le mot :  « conséquence ».

À l’alinéa 8, substituer au taux :  « 50 % », le taux :  « 33,33 % ».

I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots : « non affectés à une activité opérationnelle ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer les mots : « non professionnels ». III. – En conséquence, à l’alinéa 33, supprimer les mots : « non professionnel ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 34, suppri

Après l’alinéa 23, insérer les deux alinéas suivants :  « 7°  bis L’article L. 312‑58 est complété par un alinéa ainsi rédigé :  « « Ce tarif réduit n’est pas applicable aux produits mentionnés au premier alinéa lorsque le déplacement s’effectue par voie aérienne et à l’intérieur du territoire fra

I. – À la trentième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 6 490 » le nombre : « 6 532 ». II. – En conséquence, à la trente-troisième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 488 » le nombre : « 446 ».

I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 312 » le nombre : « 5 383 ». II. – En conséquence, à la trente-troisième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 488 » le nombre : « 417 ».

I. – À la trentième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 6 490 » le nombre : « 6 515 ». II. – En conséquence, à la trente-troisième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 488 »  le nombre : « 463 ».

I. – Supprimer l’alinéa 6. II. – Supprimer l’alinéa 7. III. – À l’alinéa 12, substituer aux mots : « Ne sont pas » le mot : « sont ». IV. – Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :  « 7° Objets d’antiquité, d’art ou de collection, dont la valeur est supérieure à 250 000 euros. » V. – Su

À l’alinéa 8, substituer au taux :  « 50 % »  le taux :  « 33,33 % ».

I. – Supprimer les alinéas 36 et 37. II. – En conséquence, aux alinéas 38 et 39, substituer aux deux occurrences de la référence :  « 3° »  la référence :  « 2° ». III. – En conséquence, au début de l’alinéa 40, après le mot :  « les », insérer la référence :  « 3°, ».

I. – Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :  « « 7° Objets d’antiquité, d’art ou de collection, dont la valeur est supérieure à 250 000 euros. » » II. – Compléter l’alinéa 45 par les mots :  « dont la valeur est inférieure à 250 000 euros. »

Supprimer l’alinéa 74.

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 46, substituer au mot :  « principalement » le mot :  « notamment ». II. – Supprimer l’alinéa 55. III. – À la première phrase de l’alinéa 71, substituer au mot :  « objet principal »  le mot :  « conséquence ».

Supprimer l’alinéa 7.

Au début de l’alinéa 12, substituer aux mots : « Ne sont pas » le mot : « sont ».

I. – Supprimer l’alinéa 6. II. – Supprimer les alinéas 47 à 50.

I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots : « non affectés à une activité opérationnelle ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer les mots : « non professionnels ». III. – En conséquence, à l’alinéa 33, supprimer les mots : « non professionnel ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 34, suppri

Avant l’alinéa 1, ajouter l’alinéa suivant : « I. – Le troisième alinéa de l’article L. 125‑2 du code des assurances est complété par les mots et par une phrase ainsi rédigée : « , et ce taux est revalorisé au 1 er  janvier tous les 5 ans. Les modalités d’application de cette revalorisation sont dé

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le III de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale, il est inséré un III  bis ainsi rédigé : « « III  bis . – Par dérogation au III du présent article, le coefficient mentionné au même III est calculé en fonction du salaire minimu

I. – À la trentième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 6490 » le nombre : « 6532 ». II. – En conséquence, à la trente-troisième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 488 » le nombre : « 446 ».

I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 312 » le nombre : « 5 383 ». II. – En conséquence, à la trente-troisième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 488 » le nombre : « 417 ».

I. – À la trentième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 6490 » le nombre : « 6515 ». II. – En conséquence, à la trente-troisième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 488 »  le nombre : « 463 ».

I. – À la trentième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 6490 » le nombre : « 6532 ». II. – En conséquence, à la trente-troisième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 488 » le nombre : « 446 ».