Mme Catherine Beaubatie

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

SRCSocialiste, républicain et citoyen· Haute-Vienne (3e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 10 février 1964 à Limoges · Professeur du secondaire

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
18/02/2014	Orale n°553	contrats de ville ; quartiers éligibles ; Limoges urbanisme	Ville	Répondu 26/02/2014
11/02/2014	Écrite n°49136	pratiques abusives ; contrôles commerce et artisanat	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 17/06/2014
04/02/2014	Écrite n°48802	système européen ; mise en oeuvre moyens de paiement	Économie et finances	Répondu 27/05/2014
14/01/2014	Écrite n°47753	bois énergie TVA	Budget	Répondu 18/03/2014
14/01/2014	Écrite n°47646	effectifs de la profession ; répartition géographique professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 01/07/2014
14/01/2014	Écrite n°47571	mise en oeuvre ; champ d'application impôt sur les sociétés	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 05/08/2014
14/01/2014	Écrite n°47454	radios associatives ; financement ; perspectives audiovisuel et communication	Budget	Répondu 18/02/2014
17/12/2013	Écrite n°46524	couverture du territoire télécommunications	PME, innovation et économie numérique	Fin de mandat
10/12/2013	Écrite n°45884	associations intermédiaires ; réglementation travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 02/09/2014
26/11/2013	Écrite n°43828	hélicoptères ; sécurité civile sécurité publique	Intérieur	Répondu 03/06/2014
26/11/2013	Écrite n°43694	tarifs postaux ; perspectives presse et livres	Culture et communication	Répondu 21/01/2014
26/11/2013	Écrite n°43561	La Poste et France Télécom ; fonctionnaires conservant leur statut ; carrière ministères et secrétariats d'État	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 01/07/2014
05/11/2013	Écrite n°41875	contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie ; réglementation sécurité sociale	Budget	Fin de mandat
05/11/2013	Écrite n°41741	carte électronique ; mise en place ; modalités papiers d'identité	Intérieur	Répondu 27/05/2014
05/11/2013	Écrite n°41412	phénoxyéthanol ; utilisation ; conséquences consommation	Affaires sociales et santé	Répondu 17/12/2013
08/10/2013	Écrite n°39249	télérelève ; compteurs ; déploiement énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 19/11/2013
08/10/2013	Écrite n°39121	participation forfaitaire ; perspectives assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Répondu 15/03/2016
17/09/2013	Écrite n°37193	conditions d'attribution assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Répondu 26/11/2013
03/09/2013	Écrite n°36685	commissaires aux comptes ; recours obligatoire ; réglementation sociétés	Économie et finances	Répondu 07/01/2014
06/08/2013	Écrite n°35443	champ d'application ; terrains de golf impôts locaux	Budget	Répondu 24/06/2014
30/07/2013	Écrite n°34583	terrains constructibles ; réforme impôts locaux	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 12/11/2013
16/07/2013	Écrite n°32415	mise aux normes ; aides de l'État énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 10/12/2013
16/07/2013	Écrite n°32268	massifs forestiers tropicaux ; perspectives bois et forêts	Affaires européennes	Répondu 15/07/2014
02/07/2013	Écrite n°30920	enseignement musical ; perspectives enseignement maternel et primaire	Éducation nationale	Répondu 30/07/2013
25/06/2013	Écrite n°30511	crédits ; répartition ; éducation politique extérieure	Développement	Répondu 06/08/2013
11/06/2013	Écrite n°29132	précarité ; zones rurales politique sociale	Égalité des territoires et logement	Répondu 15/10/2013
11/06/2013	Écrite n°29039	emploi d'un salarié à domicile ; bénéficiaires impôt sur le revenu	Économie et finances	Répondu 15/07/2015
28/05/2013	Écrite n°27839	troubles psychologiques ; prise en charge système pénitentiaire	Justice	Répondu 11/11/2014
28/05/2013	Écrite n°27222	revendications commerce et artisanat	Économie et finances	Répondu 22/10/2013
28/05/2013	Écrite n°27192	revendications bâtiment et travaux publics	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 03/09/2013
28/05/2013	Écrite n°27184	chèques ; remise banques et établissements financiers	Économie sociale et solidaire et consommation	Fin de mandat
28/05/2013	Écrite n°27136	prolifération ; lutte et prévention animaux	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 23/07/2013
21/05/2013	Écrite n°26519	radiologues ; nomenclature des actes assurance maladie maternité : généralités	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
14/05/2013	Écrite n°26359	CASDAR ; excédents de trésorerie ; affectation finances publiques	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 02/07/2013
30/04/2013	Écrite n°25617	logements vacants ; Limousin ; perspectives logement	Égalité des territoires et logement	Répondu 22/07/2014
30/04/2013	Écrite n°25585	intégration en milieu scolaire handicapés	Handicapés	Répondu 04/06/2013
30/04/2013	Écrite n°25437	teneur en plomb ; réduction ; actions de l'État eau	Affaires sociales et santé	Répondu 24/09/2013
16/04/2013	Écrite n°24208	restructurations ; modalités ministères et secrétariats d'État	Économie et finances	Répondu 13/08/2013
16/04/2013	Écrite n°23995	réseaux ; fuites non détectables ; factures ; plafonnement eau	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 10/02/2015
09/04/2013	Écrite n°23740	accidents domestiques ; lutte et prévention sécurité publique	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 03/12/2013
09/04/2013	Écrite n°23167	plan de modernisation des bâtiments d'élevage ; aides de l'État agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 28/05/2013
05/03/2013	Écrite n°20397	financement politique sociale	Handicapés	Répondu 23/07/2013
05/03/2013	Écrite n°20335	La Poste et France Télécom ; fonctionnaires conservant leur statut ; carrière ministères et secrétariats d'État	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 30/04/2013
26/02/2013	Écrite n°19727	revendications professions libérales	Égalité des territoires et logement	Répondu 23/04/2013
26/02/2013	Écrite n°19599	réglementation ; évolution ; perspectives mines et carrières	Affaires sociales et santé	Répondu 13/08/2013
19/02/2013	Écrite n°18932	distributeurs ; restructuration ; groupe Presstalis presse et livres	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 30/07/2013
12/02/2013	Écrite n°18318	assistante sociale sécurité publique	Intérieur	Répondu 18/06/2013
12/02/2013	Écrite n°18291	données publiques ; usagers ; accès santé	Affaires sociales et santé	Répondu 09/07/2013
12/02/2013	Écrite n°18239	SACEM ; calcul ; perspectives propriété intellectuelle	Culture et communication	Répondu 23/07/2013
12/02/2013	Écrite n°18132	téléassistance ; contrats ; clauses abusives personnes âgées	Personnes âgées et autonomie	Répondu 04/06/2013

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.