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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| 09/04/2013 | L'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). | Abstention | — | Adopté |
| 08/04/2013 | L'amendement n°3525 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. | Abstention | Pour | Rejeté |
| 08/04/2013 | L'amendement n°2551 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. | Abstention | Pour | Rejeté |
| 08/04/2013 | L'amendement n° 2023 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. | Abstention | Pour | Rejeté |
| 05/04/2013 | L'amendement n° 4930 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. | Abstention | Pour | Rejeté |
| 05/04/2013 | L'amendement n° 4906 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. | Abstention | Pour | Rejeté |
| 05/04/2013 | L'amendement n° 4808 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. | Abstention | Pour | Rejeté |
| 04/04/2013 | L'amendement n° 985 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. | Abstention | Pour | Rejeté |
| 02/04/2013 | Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique). | Abstention | — | Adopté |
| 02/04/2013 | Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral. | Abstention | — | Adopté |