Mme Véronique Massonneau

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

ECOLOÉcologiste· Vienne (4e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 17 juillet 1959 à Jemappes · Employée du secteur privé

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
07/06/2016	Écrite n°96260	mutuelle ; couverture obligatoire ; réglementation agriculture	Réforme de l'État et simplification	Répondu 30/08/2016
01/03/2016	Écrite n°93601	ouvrages non collectifs ; réglementation eau	Environnement, énergie et mer	Répondu 28/03/2017
09/02/2016	Orale n°1293	revendications commerce et artisanat	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 19/02/2016
02/02/2016	Écrite n°92864	EHPAD ; tarifications ; perspectives personnes âgées	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Fin de mandat
19/01/2016	Écrite n°92459	conditions d'attribution décorations, insignes et emblèmes	Anciens combattants et mémoire	Répondu 22/03/2016
29/09/2015	Écrite n°89379	immeuble bâti ; restauration ; maintien impôt sur le revenu	Finances et comptes publics	Répondu 24/05/2016
29/09/2015	Écrite n°89210	discriminations fondées sur l'état de santé ; convention Areas assurances	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Répondu 30/08/2016
07/04/2015	Écrite n°77754	services à la personne ; salariés ; perspectives travail	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/10/2015
07/04/2015	Écrite n°77702	lutte et prévention santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 05/05/2015
07/04/2015	Écrite n°77537	loto associatif ; réglementation jeux et paris	Finances et comptes publics	Répondu 05/07/2016
17/03/2015	Orale n°970	unités d'enseignements ; directeurs pédagogiques ; statut établissements de santé	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 27/03/2015
04/03/2014	Écrite n°50909	résultats ; rapport ; contenu agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 03/06/2014
22/10/2013	Écrite n°40653	Centre détudes de l'emploi ; missions ; moyens ministères et secrétariats d'État	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 05/05/2015
30/07/2013	Écrite n°34366	ratio patients-employés ; perspectives établissements de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 03/06/2014
28/05/2013	Écrite n°27914	parcs d'attraction TVA	Économie et finances	Répondu 29/07/2014
28/05/2013	Écrite n°27722	aide alimentaire ; producteurs agricoles ; partenariat politique sociale	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 04/03/2014
28/05/2013	Écrite n°27717	accueillants familiaux ; statut ; perspectives politique sociale	Affaires sociales et santé	Répondu 04/06/2013
28/05/2013	Écrite n°27588	centres sociaux ; perspectives politique sociale	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	Répondu 17/12/2013
28/05/2013	Écrite n°27506	espaces de rencontre ; pérennisation ; moyens famille	Famille	Répondu 05/11/2013
28/05/2013	Écrite n°27347	développement économie sociale	Redressement productif	Répondu 10/12/2013
28/05/2013	Écrite n°27246	produits cosmétiques ; composition consommation	Affaires sociales et santé	Répondu 16/07/2013
28/05/2013	Écrite n°27157	prothèses auditives ; remboursement assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Répondu 19/11/2013
21/05/2013	Écrite n°26998	dons ; réglementation sang et organes humains	Affaires sociales et santé	Répondu 06/08/2013
21/05/2013	Écrite n°26625	teneur en plomb ; réduction ; actions de l'État eau	Affaires sociales et santé	Répondu 24/09/2013
23/04/2013	Écrite n°25228	contrôleurs du travail ; statut travail	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 30/04/2013
23/04/2013	Écrite n°25071	reconnaissance de la profession professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 16/07/2013
23/04/2013	Écrite n°24972	La Poste et France Télécom ; fonctionnaires conservant leur statut ; carrière ministères et secrétariats d'État	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 01/07/2014
23/04/2013	Écrite n°24965	restructurations ; modalités ministères et secrétariats d'État	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 13/08/2013
23/04/2013	Écrite n°24869	intégration en milieu scolaire handicapés	Éducation nationale	Répondu 04/06/2013
23/04/2013	Écrite n°24533	personnel ; conditions de travail ; statut chambres consulaires	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 24/09/2013
16/04/2013	Écrite n°24156	intégration en milieu scolaire handicapés	Éducation nationale	Répondu 04/06/2013
09/04/2013	Écrite n°23578	carrière ; conditions d'accès institutions sociales et médico-sociales	Éducation nationale	Répondu 05/11/2013
09/04/2013	Écrite n°23504	CHSCT ; fonctionnement fonction publique hospitalière	Affaires sociales et santé	Répondu 06/08/2013
12/02/2013	Écrite n°18215	effectifs de la profession professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 09/04/2013
12/02/2013	Écrite n°18022	carrière ; évolution fonctionnaires et agents publics	Handicapés	Répondu 02/07/2013
12/02/2013	Écrite n°17919	caisses d'action sociale ; fonctionnement ; financement énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 30/04/2013
12/02/2013	Écrite n°17889	homophobie ; lutte et prévention droits de l'Homme et libertés publiques	Éducation nationale	Répondu 12/03/2013
22/01/2013	Orale n°93	centres d'adaptation et de redynamisation au travail ; pérennité ; financement handicapés	Handicapés	Répondu 30/01/2013
06/11/2012	Écrite n°8949	champ d'application chômage : indemnisation	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 26/02/2013
09/10/2012	Écrite n°6358	situation financière banques et établissements financiers	Économie et finances	Répondu 25/12/2012
31/07/2012	Écrite n°1919	subventions ; versement ; délais commerce et artisanat	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 23/10/2012
	Au Gouvernement n°4579	vie professionnelle ; conséquences santé	Affaires sociales et santé	Répondu 25/01/2017
	Au Gouvernement n°4532	Agence française pour la biodiversité ; moyens environnement	Biodiversité	Répondu 12/01/2017
	Au Gouvernement n°4399	aidants familiaux ; statut ; soutien personnes âgées	Personnes âgées et autonomie	Répondu 23/11/2016
	Au Gouvernement n°4298	accueil ; perspectives étrangers	Logement et habitat durable	Répondu 27/10/2016
	Au Gouvernement n°3970	tarifs sociaux ; chèque énergie ; modalités énergie et carburants	Environnement, énergie et mer	Répondu 25/05/2016
	Au Gouvernement n°3934	homophobie ; lutte et prévention droits de l'Homme et libertés publiques	Justice	Répondu 18/05/2016
	Au Gouvernement n°3798	trêve hivernale ; champ d'application logement	Logement et habitat durable	Répondu 31/03/2016
	Au Gouvernement n°3558	EHPAD ; personnels soignants personnes âgées	Famille, enfance, personnes âgées et autonomie	Répondu 28/01/2016
	Au Gouvernement n°3006	élevage intensif ; limitation élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 17/06/2015

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.