M. Julien Aubert

Je vois que j’ai capté votre attention, monsieur le ministre, alors j’en profite pour reprendre la question que je vous ai posée hier à deux reprises et à laquelle, alors que vous adorez donner des cours, vous n’avez toujours pas répondu. Comme je suis un garçon tenace, je vous rappelle que l’article L. 3111-9 du code de la santé publique prévoit « la réparation intégrale des préjudices directement imputables à une vaccination obligatoire […] par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux […] », l’ONIAM.Compte tenu du fait que vous n’instaurez pas la vaccination obligatoire, comm…

J’ai du mal à comprendre pourquoi vous ne voulez pas intégrer au projet de loi ce que vous êtes prêt à préciser par décret.

C’est bien la peine de reprocher aux Républicains qu’on ne puisse pas comprendre leur position !Par ailleurs, le ministre s’étant jusqu’ici montré prolixe, je pensais qu’il le serait tout autant sur la vaccination des mineurs qui n’est pas, en effet, un mince sujet : la vaccination des mineurs, obligatoire de fait si le passe vaccinal est voté, est en effet l’un des points suscitant l’opposition la plus dure de la population. D’où mes questions, monsieur le ministre : pouvez-vous nous indiquer le nombre de cas mortels chez les mineurs, de manière que nous puissions apprécier le risque ? Quelle…

Sur le fond d’abord, je vous avoue que j’ai du mal à comprendre la position du rapporteur, qui a exprimé son désaccord avec ces amendements avant de donner un avis favorable.

Comme, tout à l’heure, vous nous avez donné, en grand sachant, un cours de médecine, et d’autres un cours de mathématiques, je vous propose de nous donner à présent un cours de droit. Nous sommes un peu les Moldus, comme on dirait chez Harry Potter, nous ne connaissons pas tout et nous cherchons donc à nous renseigner. Première question : peut-on sanctionner une obligation que la loi ne définit pas ? Nous sommes bien d’accord que la non-vaccination reste légale, n’est-ce pas ? Vous sanctionnez donc quelque chose qui est légal. Sur le plan juridique, j’aimerais que vous m’expliquiez. Si l’on re…

Je reviens sur la vaccination des enfants, dont le professeur Peyromaure de l’hôpital Cochin, un de vos collègues, monsieur le ministre, a dit qu’elle est une hérésie : c’est pourquoi je propose une autre solution que la vaccination des mineurs, avec un examen de dépistage virologique. La question est de savoir si l’idée est que le mineur, parce qu’il est négatif, ne contamine pas les autres, ou si votre objectif est seulement la vaccination, même si le mineur peut être conduit à rencontrer d’autres mineurs positifs et donc contracter la maladie.C’est une différence de vision parce que, si vou…

Je présente tous mes vœux à mes collègues pour cette première intervention de l’année.Pour ma part, je vois dans ce passe vaccinal d’abord une double incohérence épidémiologique : on intime au non-vacciné négatif de rester chez lui tout en permettant au vacciné positif de circuler, et le virus pourra circuler à grande vitesse dans un TGV mais pas dans un TER – transport express régional.Je vois également dans ce passe vaccinal une contradiction médicale : moins le virus aboutit à des formes graves – si l’on en croit les premiers témoignages provenant de Grande-Bretagne –, plus on nous ressort …

Parmi les problèmes liés au statut vaccinal, la question spécifique des mineurs traverse tous les camps politiques. Le malaise qu’elle suscite auprès d’une grande partie de la population est perceptible. Si chaque adulte peut prendre ses responsabilités en décidant de se faire vacciner ou non, ce n’est pas le cas des mineurs pour qui, en outre, se pose le problème du développement personnel et de l’intégration à la vie sociale. Cette question prégnante encombre quelque peu votre texte, parce qu’une partie non seulement de la classe politique mais aussi de nos compatriotes nourrit des préventio…

Eh bien !

Ah !

C’est vrai ! Il a raison !

Je ne les retire pas !

Je le retire ! J’ai été convaincu par la ministre !

Pourquoi ?

Une heure de réponse !

Si l’État s’engage à neutraliser le coût de sortie, l’option est sur la table ! Entre une centralisation excessive et la reconnaissance d’un statut communal distinct, je crois que les Pertuisiens sauront faire leur choix.

Ils visent à repousser dans le temps la disparition des conseils de territoire.Je voudrais également réagir à l’amendement no 3559, qui voudrait exclure Pertuis – qui se trouve dans ma circonscription – de la métropole. Je rappelle d’abord à mes collègues que Saint-Zacharie, qui se trouve dans le Var, est aussi concernée. Ensuite, les Pertuisiens seraient en effet ravis de quitter la métropole, mais à condition que l’État s’engage à payer les 40 millions d’euros dont Pertuis devrait s’acquitter vis-à-vis d’elle, au titre des transferts qui lui ont été octroyés.

…mais la tentation n’est pas loin ! Je n’ai d’ailleurs rien contre les préfets, et le précédent système ne fonctionnait pas si mal, mais on a choisi d’en changer : alors, allez au bout de la logique ! Les élus de la métropole marseillaise sont tout aussi capables que leurs homologues d’évaluer leurs charges et de s’accorder sur un équilibre budgétaire et politique.

…propose de revenir à une forme d’administration des collectivités. Curieusement, vous n’avez pas proposé de confier la présidence de la CLECT au préfet,…

Je ne suis pas connu pour mon hostilité au corps des magistrats financiers puisque j’en suis issu. J’ai d’ailleurs de très bons souvenirs de mon passage à la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur. La disposition prévue à l’alinéa 48 est toutefois étrange. Lorsque, demain, la chambre régionale des comptes contrôlera la métropole, elle risque de se trouver dans la position de juge et partie. Comment son président, qui aura préalablement arbitré les transferts de charges, pourra-t-il évaluer ensuite un rapport rendant compte de la manière dont ces transferts ont été opérés ? Il…

Il concerne les compensations financières aux communes et la révision des accords financiers conclus lors de la création de la métropole. Je propose que la règle majoritaire permettant de modifier le montant de ces compensations soit calquée sur celle retenue par le Gouvernement pour l’intérêt métropolitain, et ce pour éviter que certaines communes soient défavorisées par une majorité relative. Je pense, une fois encore, à une certaine commune du Vaucluse…Pour ne pas l’affaiblir, j’ai repris dans le sous-amendement la disposition proposée par le Gouvernement pour la mairie de Marseille et qui …

Il a raison !

…mais bel et bien de conserver un échelon de proximité qui permet de discuter par bassin, parce que la métropole est polycentrique. J’aurais préféré un tel amendement. De ce point de vue, c’est un peu ambigu : vous conservez des gens à des postes, sans qu’on sache très bien ce qu’ils vont faire. Pour toutes ces raisons, je vous propose de conserver les conseils de territoire et qu’on puisse avoir un débat : on peut très bien conserver le seuil de réflexion, sans pour autant l’alourdir de toute la bureaucratie qui va derrière. Si l’idée n’est pas retenue, j’aurai d’autres propositions à défendr…

Les conseils de territoire constituent effectivement un échelon de proximité. Cela faisait d’ailleurs partie du pacte de gouvernance tel qu’il avait été fixé au moment de la création de la métropole. Je regrette d’abord l’absence de philosophie de l’État sur la manière dont on doit constituer ces métropoles. Comment expliquer que la métropole de Paris dispose de conseils de territoire aux compétences bien élargies, que la métropole de Lyon, qui est un peu particulière, n’en ait plus et que, dans la métropole de Marseille, il y avait des conseils de territoire un peu plus légers qui vont être s…

…et pourtant Dieu sait que nous n’avons pas forcément les mêmes lectures du soir.

Preuve du caractère transpartisan de la critique de ce texte, j’ai le même point de vue que mon collègue Dharréville,…

C’est un sous-amendement de cohérence. J’ai bien compris que la philosophie de l’amendement du Gouvernement était de simplifier le fonctionnement de la métropole. Dans ce type de structures, on aime les schémas. Le Parlement a multiplié les schémas, entre autres au niveau régional, et tout le monde sait que ces schémas, prescriptifs sans pour autant être coercitifs, représentent une forme de loi molle, dans le langage de Molière, qui entrave la libre administration des collectivités locales.Dans ce sous-amendement, je dis qu’il ne sert à rien de redonner aux communes des compétences de proximi…

Mon sous-amendement est relatif à l’alinéa 13 et à l’urbanisme. Je reviens au cas particulier, déjà cité, de la ville de Pertuis, dans le département du Vaucluse : demain, les questions d’urbanisme relatives à cette commune devraient donc être gérées depuis Marseille. Ce n’est pas, à mon sens, une bonne façon de concevoir la subsidiarité.Ce sous-amendement propose que la compétence « plan local d’urbanisme, document en tenant lieu ou carte communale » puisse être restituée à une commune qui le souhaite après une délibération. Pour certaines communes, la question ne se pose pas : elles sont tel…

Tout d’abord, une petite remarque sur la méthode. Je déplore cette succession de sous-amendements qui fait un peu inventaire à la Prévert et qui nous empêche de débattre du tourisme, des ports ou de la nature.

Oh là là !