M. Julien Aubert

Il obéit un peu à la même philosophie que le précédent. Depuis le début de la crise, on ne se préoccupe pas des frontières. Il ne faut pas s’étonner ensuite si tous les variants du monde débarquent chez nous ! Je rappelle que, lorsque l’Italie était contaminée, nous refusions de fermer la frontière avec ce pays. C’est finalement l’Italie qui a fermé la frontière de son côté. Les Italiens pouvaient donc venir en France, quand les Français ne pouvaient se rendre en Italie !Cet amendement propose donc de conditionner l’entrée des étrangers sur le territoire français au fait qu’ils soient vaccinés…

…mais le retour à la vie réelle ; tel un satellite rentrant dans l’atmosphère terrestre et se disloquant par petits morceaux, votre texte idéologique a perdu beaucoup de ses éléments les plus néfastes. Nous craignons cependant qu’au contact du sol, c’est-à-dire de la réalité, il ne finisse par exploser en laissant un gros cratère derrière lui. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

L’article 69 ter pose également un vrai problème à cause de la création d’un véritable référé spécial en matière environnementale : alors qu’il existe déjà une procédure de police administrative, ce référé fera peser un risque juridique majeur sur les entreprises : sur simple saisine d’une organisation non gouvernementale environnementale, un juge pourra ainsi, en parallèle d’une procédure administrative, mettre à l’arrêt l’activité d’une entreprise pour une durée allant jusqu’à un an, quand bien même celle-ci serait de bonne foi. Il s’agit d’un risque juridique non négligeable que les investi…

…d’autant que vous prévoyez sa mise en place par ordonnance après l’élection présidentielle : le procédé, monsieur Balanant, est d’une hypocrisie sans nom ! Si vous souhaitez rétablir l’écotaxe, ayez le courage de le dire aux Français et faites-le avant que ne vienne la sanction des urnes !

…c’est la mode avec la vaccination : on connaissait la vaccination facultativement obligatoire, voilà son pendant pour l’éolien avec cet entre-deux, ce « en même temps ». C’est bien la preuve que vous voulez poursuivre la même politique sur l’éolien, sans tenir compte des arguments budgétaires ou écologiques qui plaident pour mettre fin à cette gabegie industrielle et financière.Au milieu de ce désordre, soyons équitables et reconnaissons que des avancées sont à saluer – je vous vois respirer, monsieur le rapporteur général : oui, il y a des points positifs ! La création d’un prêt à taux zéro …

Le désordre résulte également du fait que le dogmatisme a trop souvent primé sur le réalisme, et certaines mesures introduites par la droite ont été évacuées, empêchant d’obtenir un consensus. Les exemples en sont multiples : alors que la rénovation énergétique des logements représente un gisement massif de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans notre pays, il a été mis fin au dispositif d’accompagnement financier qu’avait prévu le Sénat avec la hausse importante des prix de gros pour l’électricité pour contrer la massive précarité énergétique de l’hiver prochain, qui sera au cœu…

Nous y sommes ! Après des milliers d’amendements et des dizaines d’heures d’examen dans les deux assemblées, voici le moment de nous prononcer sur ce texte : pour prendre une métaphore spatiale, très à la mode, la mise en orbite est proche !Naturellement, nous devrions ou pourrions espérer nous féliciter d’un tel travail, mais au moment de se prononcer sur ce texte, le groupe Les Républicains a le sentiment d’un grand désordre. En effet, la lisibilité de la stratégie est faible au milieu d’une batterie de mesures dont la cohérence d’ensemble n’est pas évidente – c’est un euphémisme ! –, puisqu…

Il est plus que probable que ces discriminations vont s’installer : comment comptez-vous lutter contre elles ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

Je constate que vos excellents résultats sanitaires n’entament pas votre modestie, monsieur le ministre. (Sourires.) Reste que les Français désireux de profiter de leurs vacances ont le choix entre la perspective de se faire touiller le nez chaque jour lors d’un test PCR et celle de devoir trouver un centre de vaccination !Je ne crains pas l’obligation, mais les discriminations que pourraient entraîner vos mesures précipitées en créant une catégorie de Français de seconde zone. Vous n’assumez pas le caractère obligatoire de la vaccination, mais vous n’avez pas non plus réfléchi au fait que le …

…qui, ne pouvant se faire vacciner que depuis juin, auraient bien du mal à se trouver à jour en juillet. Enfin, je pense à ces centaines de milliers de personnes qui avaient planifié leurs vacances en fonction de vos annonces du mois de juin et vont chercher en catastrophe à se faire vacciner sur leur lieu de séjour. Monsieur le ministre de la santé, quelle logistique prévoyez-vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Hier, le Président de la République a choisi d’incarner l’ordre plutôt que la liberté. Ce qu’il a annoncé a l’aspect et le goût de la vaccination obligatoire, mais on ne l’appelle pas ainsi : mettons qu’il s’agisse d’une vaccination facultativement obligatoire. Monsieur le Premier ministre, vous parliez d’en rester à l’incitation : sans doute avez-vous retenu la leçon d’Al Capone, qui disait que l’on obtient bien plus avec un mot aimable et une arme à feu qu’avec seulement un mot aimable. (M. Alexis Corbière rit.)Concernant la vaccination des soignants, nous sommes d’accord ; je voudrais toute…

Dites plutôt les sondages !

Ah ?

Vous avez posé une question intéressante, monsieur le rapporteur général : le port d’un signe religieux est-il en soi un acte politique ? La réponse est : cela dépend.Certaines personnes arborent un symbole religieux par naïveté, sans vouloir blesser, par adhésion à une religion : pour reprendre la religion que vous avez citée, il s’agit des gens qui se revendiquent de l’islam et ce ne sont pas eux que nous visons ; d’autres se revendiquent de l’islamisme et portent un signe religieux avec l’objectif politique de montrer que la loi religieuse est supérieure à la loi de la République : ce sont …

…alors que la présence de symboles d’une autre religion lors d’un scrutin organisé dans une mairie ne vous pose aucun souci. Il y a là un vrai problème d’égalité.Pour jouer les Clemenceau avec un siècle de retard, vous êtes très forts. Malheureusement – et c’est le problème du communisme depuis de nombreuses années –, vous imaginez que nous vivons encore dans le monde d’hier et avez beaucoup de mal à traiter les problèmes d’aujourd’hui et de demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Il n’y a pas d’un côté un peuple qui porte le voile et de l’autre un peuple qui ne le porte pas, d’un côté un peuple qui croit en Dieu et de l’autre un peuple qui n’y croit pas. Il n’y a qu’un seul peuple français. Telle est la conception de la démocratie dans notre République.Quant à vous, messieurs d’extrême gauche qui, lorsque l’on parle de l’islam, n’avez d’yeux que pour les catholiques, en pensant que les débats d’aujourd’hui sont les mêmes que ceux de 1905, il faudra un jour que vous m’expliquiez pourquoi vous êtes toujours si sévères s’agissant des crèches de Noël dans les mairies – sel…

Nous examinons un projet de loi portant sur les valeurs de la République. Si l’on considère, d’une part, que ceux qui défendent le principe d’égalité – une des composantes, je le rappelle, du triptyque républicain – au sein d’un bureau de vote, c’est-à-dire qui veulent traiter de la même manière le président et les assesseurs, sont d’extrême droite, et, d’autre part, qu’une telle mesure risque de faire augmenter le score du Rassemblement national, on se trompe. C’est bien parce que nous avons laissé la défense des valeurs républicaines et de la nation à certains partis, parfois de manière excl…

Ah bon ? Lesquelles ?

Enfin, je préfère avoir une conception consumériste de la démocratie qu’une conception clientéliste, comme c’est le cas de certains dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits. – Exclamations et rires sur les bancs du groupe LaREM.)

Considérer que ceux qui ne sont pas d’accord avec vous devraient être écartés du débat, ce n’est pas la conception que je me fais de la démocratie. Je crois que vos mots sont allés bien trop loin et que vous devriez les retirer, parce qu’ils étaient inutilement blessants pour Éric Ciotti. (MM. Mounir Mahjoubi et Éric Coquerel s’exclament.)Le problème, c’est que vous êtes mal à l’aise avec le concept de règle : quand on fixe une règle, vous y voyez de l’exclusion. Quand un citoyen se porte volontaire pour tenir un bureau de vote, des règles s’appliquent : on lui explique qu’il ne pourra pas dir…

…assurée sous la maîtrise de la puissance publique. La démocratie est-elle d’intérêt général, chers collègues ? Le ministère de l’intérieur, qui supervise les opérations électorales, représente-t-il la puissance publique ?Bien évidemment que le vote est le cœur du service public ! Bien évidemment que le ministère de l’intérieur fait partie de l’État ! Bien évidemment que le citoyen qui franchit la porte du bureau de vote pour permettre la bonne tenue de la démocratie est un collaborateur occasionnel du service public ! Votre théorie juridique ne tient pas.Par ailleurs, vous avez, madame le min…

Rappelons tout de même ce qu’est un service public – car il faut malheureusement en revenir à l’usage du dictionnaire : il s’agit d’une activité d’intérêt général…

Nous ne sommes donc plus à l’Assemblée nationale, mais au Conseil d’État ! Je rappelle que la notion de collaborateur occasionnel du service public renvoie à une théorie jurisprudentielle qui permet l’indemnisation de ceux qui collaborent au service public. Êtes-vous certains, chers collègues, qu’un assesseur qui aurait un accident – une chute, par exemple – dans le cadre des opérations de vote n’aurait pas droit à une indemnisation ?

Vous avez expliqué que les assesseurs n’étaient pas des collaborateurs occasionnels du service public, en invoquant un concept juridique nouveau : il y aurait d’un côté le service public et de l’autre le « service citoyen », lequel obéirait donc à des règles différentes.

C’est l’argumentation juridique la plus pauvre et inexistante que j’aie jamais entendue !

Retournez à l’université !

Remettez votre chemise dans votre pantalon !

C’était une croix protestante !

Quand on organise une élection, on doit respecter la neutralité et la laïcité. Selon vous, dans les bureaux de vote, on ne pourrait pas exprimer ses opinions politiques, mais on pourrait exprimer ses opinions religieuses. Or certains partis fondent leur appartenance politique sur la religion et d’autres expliquent que la religion est supérieure aux principes de la République. Dès lors, on ne peut pas considérer que ce message religieux n’est pas politique. Il ne l’est pas systématiquement, mais il peut faire partie du message politique.Vous vous trompez complètement en louvoyant pour inventer …

Deuxième remarque : vous nous expliquez que le droit est ainsi ; mais nous sommes ici pour voter la loi, pour changer le droit. Vous ne pouvez pas refuser la discussion en prenant le prétexte de la loi existante. Avec ce type de raisonnement, nous n’aurions jamais eu les grandes avancées juridiques des cent dernières années.Ma troisième remarque est d’ordre pratique. Imaginons la scène. Pour reprendre votre exemple, une assesseure voilée enlève son voile pour remplacer le président qui va aux toilettes. Elle le remet à son retour, puis l’enlève une deuxième fois si le président va téléphoner. …