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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Rejeté |
| 14/06/2016 | L'ensemble de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) | Abstention | Pour | Adopté |
| 14/06/2016 | L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture) | Abstention | Pour | Adopté |
| 19/05/2016 | L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence. | Abstention | — | Adopté |
| 05/02/2016 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cécile Duflot, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) | Abstention | — | Rejeté |
| 26/01/2016 | L'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 09/06/2015 | L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture). | Abstention | — | Adopté |
| 29/01/2015 | La motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (première lecture). | Abstention | — | Adopté |
| 02/12/2014 | La proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) | Abstention | Pour | Adopté |
| 14/10/2014 | L'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). | Abstention | Contre | Adopté |
| 22/05/2014 | L'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. | Abstention | — | Adopté |
| 20/05/2014 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture). | Abstention | — | Adopté |
| 21/01/2014 | L'amendement n° 224 de M. Poisson après l'article 5 quinquies C du projet de loi adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes.voir l'amendement | Abstention | Pour | Rejeté |
| 05/11/2013 | L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. | Abstention | Pour | Adopté |
| 17/09/2013 | Le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) | Abstention | — | Adopté |
| 17/09/2013 | L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique | Abstention | — | Adopté |
| 17/09/2013 | L'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové | Abstention | Contre | Adopté |
| 23/07/2013 | L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). | Abstention | — | Adopté |
| 23/07/2013 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). | Abstention | — | Adopté |
| 03/07/2013 | L'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 25/06/2013 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier. | Abstention | Pour | Adopté |
| 03/04/2013 | L'amendement n° 396 de Mme Fraysse et les amendements identiques avant l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. | Abstention | — | Rejeté |
| 19/02/2013 | L'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. | Abstention | Pour | Adopté |
| 20/11/2012 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial. | Abstention | — | Adopté |
| 09/10/2012 | L'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire). | Abstention | Contre | Adopté |
| 19/07/2012 | Sur l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (aménagement des droits de mutation à titre gratuit). | Abstention | — | Adopté |