Les dépenses, c’est quand le Président de la République le veut !
NIDéputée · Tarn-et-Garonne, 1re circonscription · Ingénieure · mandat terminé le 21 juin 2022
Les dépenses, c’est quand le Président de la République le veut !
J’entends bien, madame la présidente, mais la ministre déléguée a eu deux minutes pour me répondre.Madame la ministre déléguée, je suis affligée. La réponse que vous m’avez transmise signifie que le ministère de la justice n’est pas piloté puisqu’il n’a pas de statistiques. Que les grands principes inspirent et dictent la loi, je l’entends, mais il s’agit ici d’une question de gestion. Le dénombrement du nombre de plaintes dépend certes du ministère de l’intérieur, mais vous êtes censée me répondre au nom du Gouvernement. Franchement, ça fait peur.
Je regrette moi aussi l’absence du garde des sceaux. Ma question est très précise puisqu’elle porte sur les statistiques en matière de plaintes pour viols et agressions sexuelles sur mineurs dans le cadre de la cellule familiale, sachant qu’à ce jour aucune statistique n’a été rendue publique par le ministère de la justice.Première question : quel est le nombre annuel – en 2019 ou en 2020, peu importe – de plaintes enregistrées dans les services de gendarmerie ou de police pour ces crimes et délits ? Quel est-il en particulier pour mon département du Tarn-et-Garonne – j’aimerais aussi que l’on…
Nous sommes parmi les derniers ! Comment cela se fait-il ?Deuxièmement, une course la montre a démarré, depuis qu’au moins deux variants sont arrivés dans notre pays. Si nous continuons ainsi, le nombre de contaminations montera jusqu’à 70 000 par jour et vous n’aurez d’autre choix qu’un nouveau confinement – peut-être, je ne sais pas. Il faut l’éviter.Cette course contre la montre doit être menée tout de suite ! Enfin, s’il y a un million de doses dans les supercongélateurs, je vous demande de les libérer tout de suite et d’enclencher la vaccination. (Applaudissements sur les bancs des groupe…
Monsieur le Premier ministre, j’aurai trois remarques. Alors que la France reçoit le même nombre de doses que les autres pays, proportionnellement à sa population, nous sommes classés vingt-cinquième sur vingt-sept pour le nombre de vaccination pour cent habitants.
À mon tour, et au nom de mon groupe, je voudrais saluer la mémoire de Marielle de Sarnez. Pour ma part, j’aimais beaucoup son énergie et l’enthousiasme qu’elle avait pour l’Europe.Monsieur le Premier ministre, la France est vingt-cinquième sur vingt-sept en Europe et trente-cinquième sur trente-sept au niveau mondial : nous sommes les derniers de la classe concernant le nombre de personnes vaccinées pour cent habitants. C’est un déclassement que nous ne pouvons accepter.Depuis jeudi dernier, les bugs s’enchaînent. Vous dites recevoir 500 000 doses par semaine : nous aurions donc reçu 1,6 milli…
Il a raison !
C’est ce qu’on demandait depuis le mois de septembre !
J’entends votre engagement, monsieur le Premier ministre, et nous allons vous aider à le tenir. En effet, nous allons déposer une proposition de loi visant à créer un référendum d’initiative partagée pour empêcher la sécabilité d’EDF. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.) Monsieur le Premier ministre, vous êtes gaulliste : il faut maintenir l’intégrité d’EDF. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Il est hors de question de la découper, de la démanteler. Nous en appelons donc à l’ensemble des collègues qui souhaitent protéger l’intégrité d’EDF. Pour que ce fleuron p…
Je vous repose donc cette question simple : monsieur le Premier ministre, envisagez-vous, à travers le projet Hercule ou un autre, de couper EDF en trois – autrement dit, de la démanteler ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)
Pour nous, Français, cette entreprise source de technologie, d’invention, d’ingénierie et d’efficacité est une fierté. Depuis 1946, aucun Gouvernement, qu’il soit de droite ou de gauche, n’aurait osé imaginer démanteler EDF. La semaine dernière, trois députés de bords différents, en particulier ma collègue Marie-Noëlle Battistel, vous ont interrogé à ce sujet sans obtenir de réponse.
Monsieur le Premier ministre, EDF est le premier producteur et fournisseur d’électricité en France et en Europe, et le troisième au niveau mondial.
Ce n’est pas la question !
Les réponses n’arrivent pas !
…mais quand un des partenaires du groupe de Minsk devient spectateur, on peut s’interroger sur la validité des accords. Pour le groupe Socialistes et apparentés, la neutralité, dès lors qu’elle concerne un territoire situé aux portes de l’Europe, ne peut pas constituer une politique étrangère. Une majorité des députés de notre groupe sont en profond désaccord avec votre position, monsieur le ministre.Nous regrettons par ailleurs que le groupe Les Républicains ait fait de sa résolution un patchwork bigarré : il est toujours préférable de viser un objectif unique, surtout quand on veut rassemble…
Votre réponse omet au moins deux sujets, monsieur le ministre. Vous dites vouloir apporter un soutien aux populations – le Président de la République l’a également affirmé –, mais pour l’heure, la France a été spectatrice des attaques de populations civiles. Ce conflit se déroule aux portes de l’Europe. La France, qui copréside pourtant le groupe de Minsk, est restée spectatrice de ce qui s’est produit au Haut-Karabakh.Une autre position nous semble problématique en matière de politique étrangère : vous revendiquez la neutralité. Or, dans sa grande histoire, la France a le plus souvent su expr…
L’esprit des GHT, à leur création, consistait à organiser des coopérations, à raisonner à l’échelle d’un territoire et à permettre à chacun d’avoir son mot à dire. Si vous désignez un grand chef pour régir tout cela, vous abandonnez complètement l’objectif que vient d’évoquer notre collègue Touraine : il s’agissait d’éviter une centralisation excessive qui imposait d’aller chercher tous les arbitrages à Paris ou auprès d’un grand chef, en créant au contraire un espace de concertation – ce qui, effectivement, prend du temps.En poussant le raisonnement à l’extrême, l’article 7 conduirait à perme…
C’est une super-centralisation – une méga-centralisation, même – que vous inventez là ! (M. Jean Lassalle applaudit.)
Le rapport de l’IGAS précise clairement que les GHT comptent entre deux et vingt établissements : ils peuvent être constitués de quelques gros établissements comme d’une multitude de petits établissements ; certains couvrent un périmètre départemental, d’autres un périmètre infradépartemental – peu importe. Tous les cas de figure existent. Supposons que tous les établissements d’un GHT connaissent une vacance de poste – situation très hypothétique mais possible. Le directeur de l’établissement pivot prendrait-il la direction de tous les établissements ? (« Eh oui ! »sur les bancs du groupe LR.…
Très bien !
Il est vrai qu’il n’est pas dans nos habitudes de présenter une motion de rejet préalable à l’occasion de l’examen d’un texte déposé par un député. Cela fait partie des usages liés au respect républicain. Il se trouve toutefois que la proposition de loi qui nous est soumise vise à traduire dans la loi les choix effectués par le Gouvernement dans le cadre du Ségur de la santé. Ces choix ne sont pas inscrits dans un projet de loi mais dans un texte d’origine parlementaire, toutefois ce sont bel et bien ceux du Gouvernement.En procédant de la sorte, ce dernier s’est soustrait à deux obligations :…
Ce n’est pas une bonne idée !
…rien pour celles et ceux qui ont perdu leur emploi et subissent de plein fouet votre réforme de l’assurance chômage ; rien pour les 300 000 sans-abri ; rien pour les 10 millions de Français sous le seuil de pauvreté, c’est-à-dire un Français sur sept. Tout cela conduit l’Institut des politiques publiques à écrire encore : « Il y a un angle mort de l’intervention publique pour les jeunes et pour les précaires. »Deuxième écueil : vous voulez que 100 % des crédits de votre mission de relance soient consommés à la fin de l’année 2021, et vous avez raison, mais qui va assurer la mise en œuvre de c…
Au final, dans votre budget, il y a au moins 31 milliards d’euros pour lesquels vous demandez à votre majorité un chèque en blanc, puisque l’on ne sait pas dans quoi vous voulez investir et que, surtout, vous avez renoncé à demander des contreparties aux bénéficiaires de ces aides.Dans un rapport paru hier, l’Institut des politiques publiques a écrit à propos de votre budget que « les entreprises qui ont le plus pâti de la crise ne bénéficieront pas particulièrement du plan de relance. Le plan de relance cible en revanche fortement l’industrie et les grandes entreprises, quelle que soit leur e…
Il est un point sur lequel je pense que nous pouvons tous nous accorder, c’est le côté presque vertigineux de certains chiffres et de leur portée. Ainsi, la dette publique passe de 98 % à 116 % du PIB, ce qui représente plus de 500 milliards d’euros. Parce que cette ampleur est inédite et parce qu’il s’agit d’argent public, c’est-à-dire de l’argent de nos concitoyens, ce budget nécessite un ciblage précis, obéissant aux exigences démocratiques et permettant une meilleure efficacité.Sur ce point, je me pose plusieurs questions, monsieur le ministre. Pour des raisons de pilotage opérationnel, vo…
Ce n’est pas ce que j’ai dit !
Il ne s’agit pas de cela, je parle d’une case à cocher ! Vous êtes de mauvaise foi.
Avec Mme Pires Beaune, nous avions déjà déposé cet amendement l’an dernier. Pour déclarer les revenus du capital, le contribuable peut opter soit pour le prélèvement forfaitaire unique – PFU – soit pour l’imposition au barème. Or, dans le formulaire, la première option s’applique par défaut, alors même que la seconde serait plus favorable à nombre de nos concitoyens dont le taux d’imposition est peu élevé.Nous proposons donc une nouvelle fois que, sur le formulaire, la seconde option, l’imposition au barème, s’applique par défaut. Les personnes préférant se voir appliquer le PFU, généralement …
Si une telle proposition a été formulée, c’est bien parce que la question de la contribution de chacun au financement d’une crise inédite doit être posée. Elle peut prendre la forme de l’amendement de Mme Cariou ou une autre, mais on ne peut pas faire abstraction de ce débat : il y va de la justice fiscale et de la cohésion du pays, dans un moment où nous avons besoin de serrer les rangs.
Elle n’est pas communiste, cela se saurait.