« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
…le plus nucléarisé ne prévoit que 50 % et 51 gigawatts ? Pourquoi toucher à des maximums qui ne seront pas atteints ? Je ne comprends pas ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
…alors que parmi les scénarios – notre base de réflexion – élaborés deux ans durant, avec des milliers d’intervenants, par RTE,…
En tant que ministre de la transition écologique, j’ai été très heureuse de contribuer au discours prononcé le 10 février 2022, à Belfort, par le Président de la République, qui a enfin imprimé une vraie direction à notre pays en matière énergétique. En tant que députée, quelques années plus tôt, je ne me réjouissais pas moins de voir acter qu’il revenait aux parlementaires d’adopter une loi de programmation énergétique (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Gérard Leseul applaudissent), laquelle a conforté les décisions annoncées ensuite par le Président.Il importe d’agir de façon cohérente ; c’es…
Merci !
Tout à fait !
Bravo ! Je suis d’accord !
Les Français ne veulent pas de vous !
« Y a qu’à, faut qu’on ! »
Et ça va continuer si nous ne nous mettons pas d’accord tous ensemble !
OK…
Tous les poncifs !
Par exemple, pour les ZFE, il est important de consulter les acteurs situés en dehors de ces zones. L’État doit également être présent pour fournir les outils nécessaires. À cet égard, je regrette beaucoup que l’on mette autant de temps à installer les radars automatiques.Enfin, la dernière leçon à tirer – la plus importante – est que nous ne parviendrons pas à nos fins si nous ne sommes pas tous convaincus des raisons pour lesquelles nous agissons. Quand j’entends parler de « zones à forte exclusion », je me dis que ceux qui emploient cette expression ne comprennent pas que les ZFE leur perme…
…et ne pas reculer au moindre obstacle. Nombre d’acteurs concernés par les réformes ne croient pas à la mise en œuvre d’engagements de moyen ou long terme. S’agissant des mesures climatiques, c’est flagrant ; on considère qu’il y a toujours plus urgent. Par conséquent, sans une direction claire, constante et cohérente, il sera difficile d’aboutir.Deuxième leçon à retenir : pour avancer, il faut constamment associer à la méthode les parties prenantes, ceux qui se trouvent sur le terrain. Il faut se placer au bon niveau et être à l’écoute pour trouver les bonnes solutions à appliquer. Il faut au…
Il n’empêche que la loi « climat et résilience », enrichie à l’issue du débat parlementaire, est très fournie : elle compte 305 articles répartis en huit titres et traite de questions très nombreuses, qui touchent tous les domaines. L’Assemblée nationale prévoit deux évaluations de l’application des lois qu’elle adopte : une à six mois, qui aurait déjà dû être entreprise et que j’appelle de mes vœux, et une à trois ans. Pour un texte aussi dense, ces évaluations seront très utiles pour mettre en lumière les avancées aussi bien que les difficultés rencontrées, et pour lever les éventuels blocag…
Elle amoindrit aussi la portée de certaines mesures, pour des raisons qui mériteraient à elles seules un débat entier à l’Assemblée nationale et sur lesquelles je ne m’appesantirai pas aujourd’hui.
Voilà une des leçons à tirer de cette première expérience : on a demandé à ces citoyens de changer le monde. Ils ne pouvaient pas le faire en avançant des demi-mesures.La loi qui découle de ces propositions n’en reprend qu’une partie, car beaucoup n’étaient pas d’ordre législatif.
…puis la Convention citoyenne pour le climat, qui fut une initiative inédite et passionnante, mais dont le mandat, qui consistait, rappelons-le, à « définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990, dans un esprit de justice sociale », était certainement trop large.
De l’autre, il y a ceux qui, maintenant qu’il s’agit de la mettre en œuvre, freinent des quatre fers. Une posture a d’ailleurs certainement encouragé l’autre : la critique et la dévalorisation constantes de la loi « climat et résilience » expliquent sans doute en partie que ces trois politiques structurantes aient été insuffisamment préparées jusqu’à présent.Évidemment, il serait très réducteur de résumer la loi « climat et résilience » à ces trois seules politiques. Comme cela a déjà été souligné, chacun se souvient du travail de titan qui a présidé à sa préparation, à son élaboration puis à …
Le think tank Terra Nova a publié, en fin d’année dernière, une note intitulée « Climat : trois grenades dégoupillées » à propos des zones à faibles émissions, de l’objectif Zéro artificialisation nette et de l’interdiction de louer des passoires thermiques. Cette note résume assez bien la nature des débats autour de la loi « climat et résilience ». D’un côté, il y a ceux qui n’ont cessé, depuis le début, de dénoncer ses insuffisances, son inutilité et ses renoncements. (Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES lèvent la main.)
Non, on n’impose rien !
N’importe quoi !
Très bien !
…et vous pouvez compter sur moi pour qu’elle figure dans le projet de loi de programmation pluriannuelle de l’énergie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Ces règles restent valables. Et ce n’est qu’après de nombreuses procédures qu’au nom de la lutte contre le changement climatique, l’intérêt public majeur pourra être invoqué pour obtenir des dérogations très ciblées visant certaines espèces protégées. Quant aux autres dispositions du code de l’environnement, elles devront toujours être respectées. Je rappelle à cet égard que l’intérêt public majeur ne dispensera pas de l’obligation de démontrer l’absence de solution alternative satisfaisante à l’atteinte de la biodiversité. L’adoption de mesures d’atténuation et de compensation permettant d’as…
Les énergies renouvelables sont une solution contre le changement climatique. Qu’ensuite – surprise ! – certaines installations d’énergies renouvelables puissent avoir un impact sur la biodiversité, on le sait ! C’est d’ailleurs la raison pour laquelle leur développement est encadré par le code de l’environnement. Or j’ai l’impression qu’aux yeux de certains collègues, la reconnaissance par défaut de la raison impérative d’intérêt public majeur conduirait à s’asseoir sur toutes les règles édictées par ce code. Cela n’a aucun sens !
Cela signifie que les solutions que l’on trouve pour l’un sont bénéfiques à l’autre.
Pour commencer, je vous invite tous à lire un très bon rapport publié conjointement le 10 juin 2021 par les scientifiques du Giec et ceux de l’IPBES, la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques. Il souligne très clairement que le climat et la biodiversité sont inextricablement liés.
Mais comment pouvez-vous dire cela ?
La question soulevée sur les gaz bas-carbone, que je n’avais pas identifiée au moment où j’ai rédigé l’amendement, me pose problème : en effet, l’article L. 211-2 du code de l’énergie traite exclusivement des énergies renouvelables ; il serait donc un peu bizarre d’intégrer un article L. 211-1 qui parlerait d’autre chose. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Je vous invite à suivre les études du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) et de l’Observatoire national de l’artificialisation des sols qui publie des chiffres très précis sur lesquels nous pourrons nous accorder.Si on veut vraiment préserver la biodiversité, il faut donc développer résolument les énergies renouvelables, dont les éoliennes.L’amendement no 2786 vise à rétablir l’article 4 tel qu’il était rédigé. Je ne suis cependant pas opposée à en modifier la rédaction en votant l’amendement no 2738 rectifié du Gouvernement.