M. Jean-Marie Tétart
Né·e le 1 septembre 1949 à Tigny-Noyelle · Grands corps de l'État
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 29/01/2015 | La motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.