M. Jean-Marie Tétart
Né·e le 1 septembre 1949 à Tigny-Noyelle · Grands corps de l'État
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 09/04/2013 | L'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). | Abstention | Contre | Adopté |
1 résultat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.