M. Olivier Faure

Et sur le projet Eacop ?

Et le projet Eacop ?

C’est d’une médiocrité ! Vous valez mieux que ça !

N’importe quoi !

…« Oui, nous avons, nous aussi, le culte du passé […] mais, c’est nous, parce que nous marchons (Exclamations sur les bancs du groupe RN), parce que nous luttons pour un idéal nouveau, c’est nous qui sommes les vrais héritiers du foyer des aïeux ; nous en avons pris la flamme, vous n’en avez gardé que la cendre. » (Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Les députés des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES applaudissent également.)

…les droits des femmes régressent, l’âge légal de la retraite recule, la démocratie est méprisée, l’écologie bafouée et, finalement, même l’insécurité galope. (Mêmes mouvements.)Vous pouvez hurler. Vos cris ne nous effraient pas. Nous vous ferons face.Quant à la motion du groupe LFI, si, pour les raisons que j’ai précédemment évoquées, nous ne la jugeons pas opportune, nous en approuvons toutefois le sens et le contenu. Le PLFSS pour 2023 prévoit une progression de l’Ondam inférieure à l’inflation. C’est la première fois ! Et l’évolution prévue pour les années 2024 à 2026 est tout aussi faible…

Quoi que vous votiez, nous vous renverrons à votre opportunisme tactique. Rien ne vous permettra de vous prévaloir de la moindre proximité avec nous. Partout où l’extrême droite l’emporte, les résultats sont les mêmes. Ce bilan, vous le partagez avec les libéraux en le portant à son apogée : les riches sont plus riches et les pauvres sont plus pauvres, les services publics sont paupérisés (Les exclamations se poursuivent sur les bancs du groupe RN),…

Vous avez obtenu des groupes Renaissance, Démocrate et Horizons deux vice-présidences de notre assemblée et la présidence de groupes d’amitié qui vous permettront de parler au nom de la France à l’étranger, mais de nous, vous n’obtiendrez rien !

Nous sommes les héritiers d’Ambroise Croizat et de Pierre Laroque qui donnèrent à l’universalisme républicain une dimension encore jamais atteinte grâce à la création de la sécu ! (Nouveaux applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Exclamations vives et continues sur les bancs du groupe RN.)Vous avez fêté la victoire de Giorgia Meloni, qui revendique l’héritage du fascisme. Nous nous sommes désolés que la gauche n’ait pas pu lui opposer un front uni. Vous avez soutenu Jair Bolsonaro ; nous nous sommes réjouis, cette nuit, de la victoire de Luiz Inác…

C’est pour cette raison qu’à l’instar de nos collègues des groupes écologiste et communiste, nous n’avons pas signé la motion de censure de nos collègues du groupe LFI – je ne parle même pas de celle du RN. C’est un point de désaccord avec nos collègues Insoumis : selon nous, la répétition des 49.3 et de leurs répliques, les motions de censure, risque de ne produire qu’un brouhaha continu qui ne profitera qu’à l’antiparlementarisme. Ce risque, chacun, ici, doit le mesurer.Le RN de Mme Le Pen n’en a toutefois que faire. C’est sa culture et son histoire. Le RN est dans un jeu tactique dont il so…

Face à cela, nous pensons, nous, socialistes, qu’il est imprudent de banaliser l’usage de la motion de censure. Elle doit rester exceptionnelle pour conserver sa force symbolique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) La motion de censure est un argument ultime. À suggérer chaque semaine que le Gouvernement tombe, sans que jamais il ne soit réellement menacé, on prend le risque d’affaiblir la force du message et l’écho qu’il trouve dans l’opinion.

En témoignent également la question de la régulation de l’installation des médecins, abordée par le très autonome groupe Horizons, ou l’opposition larvée au transfert vers les Urssaf du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco. Bref, votre refus de dialoguer intelligemment avec le Parlement ne concerne pas que les oppositions ; c’est le Parlement tout entier que vous méprisez.Pour masquer votre brutalité, vous voulez désormais banaliser l’usage du 49.3. Vous voudriez le transformer en instrument ordinaire de gestion du débat parlementaire.

Je pense à la suppression de l’interdiction des téléconsultations pour prescrire les arrêts de travail ou aux exonérations de cotisations sociales entre 2,5 et 3,5 Smic – un amendement à ce sujet a même été déposé par votre président de la commission des lois !

D’ici à la fin de l’exercice budgétaire, vous pouvez le dégainer encore jusqu’à dix-neuf fois.Nous savons donc ce qui va arriver lors des prochaines semaines : plutôt que de rechercher le compromis, madame la Première ministre, vous allez rester vissée sur vos positions, et vous tenterez de faire porter sur l’opposition la responsabilité du blocage. Contre toute réalité, vous continuerez d’évoquer une hystérisation du débat qui n’a pas eu lieu. La vérité, c’est qu’il n’y a eu ni obstruction, ni caricatures, seulement un débat nécessaire au moment où vous engagez le pays sur une voie qui menace…

Le Président a d’ailleurs été on ne peut plus clair, la semaine passée, en appelant distinctement à une alliance avec la droite de l’Assemblée. C’est votre pente naturelle : vous voulez mener une politique de droite. Il est de ce point de vue logique que vous appeliez la droite à se mettre en cohérence avec elle-même en vous rejoignant. Pour notre part, nous avons, lundi dernier, signé et voté deux motions de censure avec l’ensemble de la NUPES, sur le PLF et le PLFSS. Les raisons de notre opposition sur ces deux projets n’ont pas varié depuis. Une semaine après, nous sommes à nouveau réunis p…

Le 49.3 est un échec, votre échec, madame la Première ministre. La situation, vous la connaissez depuis le mois de juin : les Français ne vous ont pas accordé de majorité absolue. Le message était limpide : après un quinquennat durant lequel le Président n’a écouté que lui-même, les Français ont souhaité que s’élaborent dans cet hémicycle des compromis utiles. Pourtant, vous ne les avez jamais cherchés – en tout cas, vous ne les avez jamais recherchés à gauche.

C’est faux !

Très bien !

C’est exact, il a raison !

Et Gazprom ?

Gazprom !

Et Gazprom ?

Et sur Gazprom, on peut avoir la réponse ?

Ce n’est pas la question !

Alors n’en faites pas vous-même !

Je souhaite faire un véritable rappel au règlement, sur le fondement de l’article 70, alinéa 3. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RE.) Il n’est pas imaginable que, dans cet hémicycle, nous passions notre temps à opérer des diversions. Nous débattons de sujets extrêmement sérieux. Des gens suivent nos discussions : ils se demandent ce qui sera décidé en matière de fiscalité du patrimoine et veulent savoir de quelle manière nos débats vont se poursuivre.Chacun sait en effet que, dans quelques heures peut-être, le 49.3 sera sorti de son étui par le Gouvernement. Il est nécessaire que nous avancio…

C’est le groupe Démocrate qui a proposé l’amendement visant à taxer les superdividendes ! Un groupe de votre majorité !

Pas du tout, c’est un mensonge !

Comprenez donc nos interrogations ! Et, parce que le ministre s’exprime… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

Il appartient donc à ceux qui détiennent la majorité relative de rechercher une majorité par le débat parlementaire. L’un d’entre nous s’est-il déclaré prêt à voter pour le projet de budget ? La réponse est clairement non. La position de vote ne se détermine que lorsque, à l’issue d’un débat, des amendements ont été adoptés. Le dilemme serait réel si certains d’entre eux présentaient un intérêt majeur : pourrions-nous alors être conduits à voter pour ? Dès lors, il y aurait une nouvelle donne et la question se poserait, mais vous ne pouvez pas demander aux oppositions de voter a priori un budg…