M. Olivier Faure

Attendez, je n’ai pas fini…

Je rejoins à l’instant cet hémicycle – je suivais les débats de mon bureau – et n’avais pas prévu d’intervenir, mais souhaite répondre à Marc Le Fur. Si je respecte ses convictions, je pense toutefois qu’elles sont, très largement, le fruit de sa propre histoire, et ne reflètent pas la réalité.Comme vous tous, je me suis interrogé, et n’ai pas toujours été favorable à l’ouverture de la PMA aux couples de femmes. Je me suis longtemps posé cette question, ne sachant pas s’il fallait être pour ou contre. J’ai cependant beaucoup évolué sur ce sujet.J’écoutais récemment Boris Cyrulnik, que tous res…

Au secours !

Semaine après semaine, ma question est, hélas ! toujours d’actualité. Les violences sexuelles ne se résument pas à quelques faits divers ; elles s’apparentent à une véritable pandémie. En France, 265 000 personnes estiment avoir été victimes d’abus sexuels. Parmi elles, il y a d’innombrables vies brisées dès l’enfance. Un tel sujet doit nous rassembler tous et toutes.J’ai été saisi par l’association La Famille libérée, dont chacun conviendra qu’elle a fait œuvre utile au sein de l’église catholique en sortant du silence des crimes pédophiles, et en réparant les trop nombreuses souffrances igno…

« Le CETA questionne donc le devenir de la gouvernance par la précaution traversant diverses branches d’action publique en Europe. » Comment mieux dire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Qui ne serait pas d’accord ? Vous avez été capables d’organiser un tel débat en plein été, vous pourriez au moins écouter les orateurs jusqu’à la fin ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)Je voudrais seulement citer en conclusion la commission Schubert, selon laquelle « l’absence de citation explicite de ce terme dans le texte de l’accord crée une incertitude sur l’éventualité de contestation par le Canada de dispositifs futurs ». (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

Trois mots, madame la présidente.

Je finis, madame la présidente.

Défi lancé à la démocratie, il l’est enfin parce que le traité CETA viendra se superposer à notre ordre juridique et pourra même le contredire. Nous pensions nous protéger au moyen du principe de précaution, principe entré dans notre Constitution et acté dans les traités européens, mais, là encore, la commission Schubert nous alerte : « L’absence de citation explicite de ce terme dans le texte de l’accord…

Comment mieux dire qu’il ne s’agit pas d’un veto ?Défi lancé à la démocratie, le CETA l’est aussi parce que cet accord est dit « vivant », c’est-à-dire évolutif. Or ces forums de coopération en matière réglementaire se tiendront hors du contrôle des élus et des citoyens.

Il relève même de la supercherie. Un comité mixte, composé à parité de représentants de l’Union européenne et du Canada, sera appelé en cours d’instruction pour, éventuellement, clarifier l’interprétation à donner du traité et accompagner les juges dans des décisions dont la nature peut affecter le climat, la santé ou la biodiversité. Or rien n’indique que les juges seront contraints par cet avis. Qui peut surtout croire que le gouvernement canadien serait, par hypothèse, prêt à aller contre les intérêts de ses propres entreprises en leur imposant des conditions qui ne sont pas présentes dans …

Cette menace est si évidente que vous avez sorti de votre poche, in extremis, un « veto climatique ». Le problème est que votre droit de veto est au Canada ce qu’est le Canada dry à l’alcool : il a la couleur du veto, son nom sonne comme un veto, mais ce n’est pas un veto. Il en a l’apparence sans en avoir les qualités.

Il eût été tellement plus démocratique d’examiner ce texte à la veille des élections européennes, pour que chaque électeur comprenne ce que sont les convictions de chacun ! C’est symptomatique de ce qu’est ce traité : un accord négocié dans l’ombre et qui se construit contre la démocratie, contre la souveraineté des États.J’entends certains dire que cet accord a été négocié pendant dix ans et que nous serions, nous, à conviction variable. J’entends l’argument, mais il est purement rhétorique. En effet, le groupe socialiste avait, dès le 21 septembre 2016, adressé au Président de l’époque son r…

J’y reviendrai.Personne ici n’est, par nature, hostile à tout traité commercial. Ce serait absurde. En revanche, personne ne devrait approuver un traité sans y mettre les conditions pour protéger notre continent d’un point de vue sanitaire, social et environnemental. L’Europe qui protège, c’était même l’engagement du Président Macron, le Président qui prétend faire la planète great again !Le débat sur l’avenir de la planète, sur ce qui arrive dans nos assiettes, dans notre environnement, est essentiel. Il a nourri une part de la campagne des élections européennes. La lutte contre le réchauffem…

Nous sommes réunis aujourd’hui pour décider de la position de la France sur ce traité de libre-échange avec le Canada, le CETA.

Assumez ce que vous faites !

Eh oui !

Tout à fait !

Justement, réagissez !

Comme chacun d’entre vous ici, je veux saluer le courage et l’abnégation de nos soldats. Je veux dire à leurs familles et leurs frères d’armes qu’ils sont notre fierté et qu’ils ont notre pleine reconnaissance. (Applaudissements sur tous les bancs.)Je voulais vous parler, monsieur le Premier ministre, d’un sujet tout aussi grave : de ces êtres humains qui n’ont pas été, comme dirait Mme Loiseau, « invités à entrer en Europe » alors qu’ils fuient la guerre ou la misère.Je souhaite plus précisément évoquer avec vous nos rapports avec la Libye. Nous sommes alertés par le secrétaire général de l’O…

Au fond, comment faire pour que le mouvement né il y a plus de vingt semaines s’éteigne, non de sa belle mort, mais parce qu’il y aura enfin plus de concorde dans notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

J’entends que vous allez relancer des chantiers. Mais il ne s’agit plus de gagner du temps ! Il faut seulement convoquer une conférence sociale, comme vous ont invité à le faire Laurent Berger, qui n’est pas le syndicaliste qui vous est le plus hostile, ou Nicolas Hulot, qui n’a pas refusé de partager avec vous une partie du quinquennat. (M. Jean-Louis Bricout et Mme George Pau-Langevin applaudissent.)C’est pourquoi je vous demande comment vous voulez avancer maintenant, monsieur le Premier ministre. Comment un consensus pourra-t-il émerger du grand débat ? Comment faire pour qu’il y ait plus …

Vous avez ensuite évoqué la « tolérance fiscale zéro » des Français. Pas ça ! Pas vous ! C’est un slogan qui pourrait servir aux populistes, alors que vous vous présentez comme un rempart contre eux !Les Français présentent une tolérance à l’égard de la fiscalité. Après tout, nous en avons besoin pour financer nos EHPAD, nos hôpitaux, nos écoles ! Vous le savez, et vous le soulignez régulièrement, à juste titre. Alors comment parler de tolérance fiscale zéro ?Et surtout, comment prétendre que les Français, étant pour une tolérance fiscale zéro, auraient fait le choix de baisser les impôts et d…

Monsieur le Premier ministre, je vous ai écouté avec attention hier et aujourd’hui. Nous sommes à l’issue d’un débat important, que vous avez même qualifié de « grand » et auquel nombre de Français ont participé, même si nous en attendions davantage.Vous avez reconnu vous-même qu’il ne sera plus possible de gouverner comme avant. Votre porte-parole, que je salue, a ajouté en écho : « Après ce grand débat, rien ne sera comme avant. Les gens ont besoin d’être beaucoup plus associés aux décisions. Il y a aussi un sentiment d’injustice, en matière fiscale, notamment, et il faudra aussi qu’on y rép…

…et de celle des autoroutes françaises. La question posée à la majorité est la suivante : allez-vous en tirer un quelconque parti ou allez-vous suivre aveuglément le Gouvernement dans une décision idéologique qui a aussi pour fondement la volonté de masquer le dépassement du seuil de 100 % du PIB par la dette publique, comme l’a rappelé à l’instant notre collègue Pierre-Henri Dumont ? Les Français vous reprocheront longtemps cette décision. Réfléchissez et faites en sorte qu’elle ne puisse pas intervenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)

Vous connaissez les leçons de la privatisation de l’aéroport de Toulouse…

…mais aussi François Bayrou. Il n’a pas été le dernier à s’élever contre cette décision, avec une certaine virulence, avec courage.

La réponse est liée – je ne vais pas me faire le porte-parole du groupe Les Républicains – au fait qu’il s’agit d’une matière particulière et d’une privatisation singulière. Cela mérite donc que l’on se penche deux fois sur le dossier avant de prendre cette décision. C’est pourquoi, tous ensemble, de manière non coordonnée, nous cherchons à vous faire entendre raison.Vous le savez, la question posée n’est pas simplement d’ordre financier, c’est d’abord une question de souveraineté. Cela a été dit à de multiples reprises au cours du débat, la principale frontière de la France est constituée par…

En réalité, vous devriez vous demander pourquoi vous retrouvez les uns et les autres dans une même opposition.

Je voudrais réagir aux propos de Mme Guévenoux. Selon elle, il est particulièrement étonnant que l’opposition à cette privatisation provienne à la fois de rangs qui se sont toujours opposés, par principe, à toute forme de privatisation et d’une droite habituellement plutôt encline à privatiser et à donner la main au privé, considérant que celui-ci fait mieux que le public dans un certain nombre de matières.