« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
…vous devez assumer de voter en conscience. Or cela nécessite de disposer de l’ensemble des éléments, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Si vous voulez être des parlementaires et défendre l’honneur du Parlement, dont vous semblez vouloir vous faire les apôtres désormais…
Les amendements permettent d’avoir un débat. Il traîne, sans doute, mais il est nécessaire, jusqu’à ce que la conférence de financement nous apporte les réponses qui nous éclaireront ! Sinon, comment allez-vous voter dans quelques semaines, ou quelques jours ? Voulez-vous vraiment voter sur un texte que vous ne connaissez pas, en remettant de surcroît à vingt-neuf reprises vos droits au Gouvernement, qui pourra légiférer par ordonnances ?
Comment pourrions-nous aujourd’hui voter un texte dont nous ne connaissons ni le financement ni les conséquences qu’il aura sur celles et ceux qui auront à subir son application pendant des décennies ! C’est cela, la réalité aujourd’hui !
Je voudrais pouvoir m’exprimer. Le Gouvernement ne nous donne pas les éléments qui permettraient à chacun d’entre nous de se prononcer en conscience. (Nouvelles protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
Ce rappel au règlement se fonde sur le même article. On peut ne pas approuver la stratégie des insoumis ou des communistes et considérer que les amendements devraient être moins nombreux ; peut-être. Mais en réalité, l’obstruction au débat démocratique que chacun appelle de ses vœux ne vient pas de l’attitude de ces deux groupes. Elle vient du Gouvernement, qui ne fournit pas les informations dont nous avons besoin pour légiférer dans de bonnes conditions. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) La conférence de financement se tient ainsi en parallèle…
Si vous relevez aujourd’hui d’un régime spécial, vous ne passerez pas au nouveau système au même moment que les autres salariés. Acceptez l’idée que cette salade est incompréhensible pour le commun des mortels et que votre projet n’est en rien universel ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe FI.)
Vous l’avez compris, le système que vous proposez n’est pas universel car il inclura des régimes spécifiques. Nous pouvons comprendre ces derniers, et même les défendre s’ils sont soutenus par une certaine logique. Or où est la logique dans le fait de reconnaître une spécificité aux transporteurs routiers mais de ne pas en reconnaître aux conducteurs de bus ? Faut-il conduire des marchandises plutôt que des individus pour pouvoir relever d’un régime spécifique ? Essayez de nous faire comprendre ce qui guide aujourd’hui le Gouvernement dans ses choix et dans ses arbitrages ! C’est votre incapac…
Effectivement, le système que vous voulez mettre en place n’est pas universel, pour de nombreuses raisons déjà décrites à de multiples reprises – j’y reviens malgré tout car, dans un débat, il faut avoir la possibilité de répéter. Voilà pourquoi Sébastien Jumel a soulevé, il y a quelques instants, la question de la défense des amendements identiques. Un amendement sert à obtenir un temps de parole et donc à permettre le débat, non seulement dans notre hémicycle, mais aussi dans l’opinion publique car les propos que nous tenons ici sont relayés par la presse et éclairent un débat qui est forcém…
Sur un sujet comme celui des retraites, je ne pensais pas que je serais un jour à ce point d’accord avec Éric Woerth.
Non, absolument pas !
Ce n’est pas le COR que nous contestons, c’est vous !
Opportunément !
Nous demandons que le Gouvernement s’engage à ne pas utiliser le 49-3 !
…et vous revenez sur cet engagement. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)La raison imposerait que les Français soient consultés sur ce sujet, puisqu’ils ne l’ont jamais été jusqu’à présent.Vous dites souhaiter que le débat ait lieu, et jusqu’au bout. Ça tombe bien, nous aussi. Le Parlement, dites-vous, est parfaitement légitime pour mener le débat à son terme. Très bien. Par conséquent, je vous l’annonce : je suis prêt à ne pas voter en faveur de cette motion référendaire, à une seule condition, une condition exclusive : que vous preniez, dès maintenant, l’engagement que le…
Monsieur le secrétaire d’État, vous nous dites que le Président de la République est resté fidèle aux engagements pris durant la campagne présidentielle. En vérité, il n’en est rien. Le Président s’était engagé en faveur d’un système à points ; or la réforme, dans son état actuel, en donne une version telle que même les promoteurs habituels du système à points la trouvent injuste !Par ailleurs, il s’était engagé à ne pas modifier l’âge de départ à la retraite,…
Prenez-vous l’engagement d’aller jusqu’au bout des débats et de ne pas recourir au 49-3 ? Engagez-vous !
Remboursez ! (Sourires.)
Et voilà !
Voilà l’idée que je me fais de mon mandat – voilà l’idée que je me fais de la démocratie. J’aurais tellement aimé, chers collègues, pouvoir la partager avec chacune et chacun d’entre vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Sébastien Jumel applaudit également.)
Jamais aucun d’entre nous ne devrait accepter de voter sans savoir sur qui reposera le financement ! Aucun d’entre nous ne devrait accepter de voter alors que l’indice INSEE sur lequel reposera l’indexation des pensions n’est même pas encore connu ! Aucun d’entre nous ne devrait accepter de voter sans disposer des simulations permettant d’en mesurer les conséquences pour chacun de ceux qui nous ont fait confiance pour porter leur voix ici à l’Assemblée nationale.
Jamais un parlementaire ne devrait accepter de déléguer son pouvoir vingt-neuf fois – pas moins ! – par ordonnance.
Chacun d’entre nous est désormais face à ses responsabilités. La première est de refuser de voter un chèque en blanc, un bandeau sur les yeux !
Trouvez-vous juste que la base de calcul des autres chômeurs soit le montant de l’indemnité chômage et non plus le dernier salaire ?
Trouvez-vous juste que l’on passe d’une durée de cotisation égale pour tous à un âge d’équilibre, ce qui conduira ceux ayant effectué les carrières les plus pénibles à cotiser plus longtemps encore pour financer les retraites de ceux qui ont la plus grande espérance de vie et les pensions les plus élevées ?Trouvez-vous juste que les femmes n’aient d’autre choix que de renoncer à leur pension de réversion ou de renoncer à divorcer ? (Protestations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)Trouvez-vous juste que les carrières hachées soient sanctionnées deux fois – une première fois par la réfor…
Vous refusez pourtant de reconnaître la majorité des situations de pénibilité. Le terme même de « pénibilité » écorche la bouche du Président de la République, qui le trouve trop dur.
Universel, alors que l’âge d’équilibre reculera selon la génération à laquelle chacun appartient ? Universel, alors que ceux touchant des revenus supérieurs à 10 000 euros seront invités à les faire capitaliser ailleurs ?Vous dites que la réforme est lisible. Mais, selon que vous êtes déjà à la retraite, que vous êtes né avant 1975 ou après, ou que vous entrerez sur le marché du travail au lendemain de la réforme, les règles seront différentes. Si vous bénéficiez d’un régime spécial, les dates de bascule varieront également. Si vous entrez dans la catégorie des nouveaux régimes spécifiques, ce…
…qui est pourtant favorable à un système à points –, alors c’est non !Vous prétendez que cette réforme rendra le régime universel plus lisible et plus juste. Vraiment ? Un régime universel avec des règles pour tous ? J’observe pourtant que les régimes spécifiques se substituent aux régimes spéciaux sans aucune logique. Les pilotes de ligne ou les transporteurs ont droit à la mansuétude du pouvoir, mais pas les conducteurs de bus ou de TGV – à croire qu’il vaut mieux transporter des marchandises que des passagers…Universel, alors que le montant des pensions variera d’une année sur l’autre en fo…
C’est ce que nous, la gauche et les écologistes, avons proposé.Mais si c’est pour faire injuste – ce que dénoncent tous les syndicats, y compris la CFDT…
Alors, pour faire évoluer notre régime, c’est oui ; pour reconnaître toutes les situations de pénibilité, c’est oui ; pour faire davantage pour les femmes, c’est encore oui ; pour porter les pensions minimales au niveau du SMIC, oui à nouveau ! En bref : pour faire plus juste, c’est oui, mille fois oui !