Ils étaient énarques ou issus d’appareils politiques, par exemple. Aujourd’hui, certains viennent du secteur privé, ce dont vous devez vous féliciter. Mais au regard de cette ouverture, des garanties doivent être offertes aux Français, pour assurer une certaine sérénité.Notre groupe n’a pas déposé d’amendement identique à ceux dont nous discutons, mais je veux vous convaincre, chers collègues de La République en marche, que cela ne l’empêchera pas, finalement, d’y adhérer. À les lire attentivement, d’ailleurs, ils précisent que seul le registre sera public, ce qui permettra de prendre connaiss…
Le Gouvernement et la majorité souhaitent, au cours de la présente législature, ouvrir la vie politique à la vie civile, ce en quoi ils ont raison. Il fallait en effet « oxygéner » le Parlement, mais aussi le Gouvernement ; Mme la garde des sceaux en est d’ailleurs un exemple.Cependant, une telle ouverture exige, en parallèle, des garanties, car les responsables politiques viennent d’horizons très différents. Autrefois, les membres du gouvernement venaient à peu près tous du même milieu ; c’est d’ailleurs ce que vous nous avez reproché.
Je voudrais revenir sur les arguments qui viennent d’être avancés. Je veux bien que l’on nous réponde à chaque fois que l’évaluation n’a pas encore eu lieu, mais il me semble que nous avons, il y a quelques jours à peine, examiné un texte relatif au travail : l’encre du précédent texte n’était pas encore sèche et vous avez choisi de revenir sur certaines dispositions, notamment celles relatives à la pénibilité, qui n’étaient pas entrées en application ! Soyons donc cohérents : soit cette jurisprudence vaut désormais pour tous les textes et, dans tous les textes, l’on doit pouvoir revenir sur d…
Séance du 25/07/2017· Article 1erter(suite) Certes, mais la question n’est pas là !
Séance du 25/07/2017· Article 1erter(suite) Ce n’est pas la question !
Séance du 25/07/2017· Article 1erter(suite) Comment justifier alors le monopole des poursuites ?
Rappel utile !
Séance du 25/07/2017· Article 1erter(suite) Vous repoussez toujours !
J’entends ce que viennent de dire Mme la présidente de la commission et Mme la ministre. La première nous dit que ce sont des salariés de droit privé et qu’il n’est pas possible de les brider. Madame la ministre, vous nous dites vous-même que c’est possible mais que cela relève du règlement des assemblées : c’est la preuve même que c’est possible ! Alors, puisque nous sommes parlementaires, faisons-le ! (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, GDR, FI, LR, LCainsi que sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)
Nous examinons un projet de loi qui devrait faire consensus. Nous avons tous en tête le fait que les Français nous regardent, en cette période particulière. La défiance qu’ils ont manifestée à plusieurs reprises dans les récents scrutins nous oblige.Depuis plusieurs heures, je m’inquiète de ce que nous sommes en train de transmettre à l’extérieur de ces murs. Tout d’abord, sur le casier judiciaire vierge, ensuite sur le verrou de Bercy, puis sur les lobbyistes, et maintenant sur la question même des salariés de députés : nous pourrions accepter le fait qu’ils soient rémunérés par des lobbies !
Séance du 24/07/2017· Motion de rejet préalable (projet de loi) Très bien !
Séance du 19/07/2017· Démission du chef d’état-major des armées Moins 800 millions !
Séance du 19/07/2017· Démission du chef d’état-major des armées Monsieur le Premier ministre, dans ce contexte, comment comptez-vous renouer les fils ténus de la confiance ? (Mêmes mouvements.)
Séance du 19/07/2017· Démission du chef d’état-major des armées Le message ainsi adressé par le chef de l’État à tous ceux qui viendront devant notre assemblée est limpide : silence dans les rangs ! Ce message est forcément incompatible avec les missions de contrôle du Parlement. (Mêmes mouvements.)Cette double crise est enfin un avertissement pour le pouvoir. Même Jupiter devrait savoir distinguer l’autorité, louable, de l’autoritarisme, indécente jouissance d’un pouvoir personnel. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et LR.)
Séance du 19/07/2017· Démission du chef d’état-major des armées …sont aussi une violation des droits du Parlement. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs des groupes NG et LR et sur quelques bancs des groupes FI et LC.)
Séance du 19/07/2017· Démission du chef d’état-major des armées Son professionnalisme et son sens de l’honneur lui valaient à la fois le respect de ses hommes et celui, je l’espère et je le crois, de tous les parlementaires. Sa démission, ce matin, ouvre donc une double crise.C’est d’abord une crise de confiance entre le chef de l’État et nos armées. « (« Tout à fait ! » sur les bancs du groupe LR.) Le pouvoir politique affiche une volonté de fer contre le terrorisme. Il envoie nos soldats en première ligne mais ne leur donne plus aujourd’hui les moyens de combattre et d’assumer leurs missions (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et LR et plusieu…
Séance du 19/07/2017· Démission du chef d’état-major des armées Monsieur le Premier ministre, avant de poser ma question, je voudrais rendre un hommage appuyé, au nom du groupe Nouvelle Gauche, au général Pierre de Villiers. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et LR et plusieurs bancs de chacun des autres groupes.– Les applaudissements se prolongent sur les bancs des groupes NG et LR.)
Séance du 18/07/2017· Discussion générale Très bien !
Séance du 18/07/2017· Discussion générale Très bien !
Je rappelle tout d’abord qu’un rapporteur d’application existe déjà dans cette enceinte, en la personne de Boris Vallaud, à qui cette mission a déjà été confiée. Néanmoins, nous adopterons cet amendement, qui montre votre volonté de ne pas voter cette loi sans avoir à l’évaluer ultérieurement.Toutefois, cet amendement demandant un rapport ex post– il s’agit d’un amendement récurrent, véritable marronnier de la vie parlementaire – ne doit pas nous exonérer trop facilement de notre responsabilité ex ante. En effet, il y aurait une certaine facilité à se dire que l’on peut faire n’importe quoi av…
Prenez-le comme vous voulez !
Ce n’est pas grave, vous reviendrez !
Séance du 13/07/2017· Rappel au règlement J’ignore si Mme Le Pen est la seule à aller sur le terrain : je parlais de manière générale et je vous incluais donc dans mes propos.Comment, monsieur le président, imaginez-vous la suite de nos travaux ? Allons-nous prolonger la séance jusqu’à la fin du texte ou voulez-vous interrompre nos débats, ce qui serait un vrai problème pour les députés qui veulent repartir dans leur circonscription ?
Séance du 13/07/2017· Rappel au règlement De nombreux députés ont des trains à prendre pour rejoindre la province.
…mais il est vrai qu’il est assez curieux de voir des collègues voter aujourd’hui des choses différentes de celles qu’ils votaient hier. C’est la raison pour laquelle on peut se demander comment il se fait que cette conversion se soit opérée d’un seul coup et que vous soyez tous devenus unanimes à aborder des sujets qui jusqu’ici n’étaient pas les vôtres. Les membres du groupe Nouvelle Gauche font le pari de votre liberté, mais, pour l’instant, nous ne la constatons pas et nous le regrettons.
…et que sur ma droite, je suis bien placé pour en parler. Nous avons été les seuls jusqu’ici à ne pas avoir adopté une attitude tout à fait unanime au cours de nos débats. Je veux bien croire que chacun est libre,…
Je fais moi aussi le pari de la liberté de chacun. Venant d’un groupe très libre, plus libre que sur ma gauche…
Séance du 13/07/2017· Rappel au règlement Nous sommes les représentants du peuple, et nous avons besoin de savoir ce qu’il en est réellement. Une dénégation, si elle était portée à la connaissance du grand public, vous soulagerait certainement de quelques dépêches de l’AFP qui, sans cela, ne manqueront pas de sortir dans les prochaines minutes. C’est pour vous que je le dis, pour éviter que cette annonce ne mette le feu aux poudres. Je vous rends service en essayant de lever un lièvre qui peut-être n’en est pas un.
Séance du 13/07/2017· Rappel au règlement De ce fait, ma demande n’était pas injustifiée. Elle l’est encore moins parce que, même si l’événement n’a pas de rapport direct avec le sujet dont nous débattons, on vient d’apprendre quelque chose d’extraordinaire : 100 milliards d’euros viennent de basculer des cotisations sociales patronales vers les ménages. Cela mériterait quelques éclaircissements, au moins une dénégation – s’il s’agit d’une coquille – ou une confirmation. Si ce n’est pas vrai, dites-le donc publiquement !
Séance du 13/07/2017· Rappel au règlement …et vérifier auprès de lui qu’il s’agit bien d’une erreur et non pas d’une intention qui serait d’un seul coup dévoilée au détour d’une interview à Ouest-France, ce qui serait assez particulier ?