Monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement s’entête dans cette fausse bonne idée du prélèvement à la source, comme il s’est entêté à maintenir la hausse de la taxe sur les carburants alors que l’opposition vous avait alertés des conséquences dès la première semaine d’examen du projet de loi de finances, un mois avant le début du mouvement des gilets jaunes, et vous voilà depuis obligés d’y renoncer. Aujourd’hui, l’opposition vous prévient des conséquences du prélèvement à la source, un mois avant la diffusion des fiches de paye de janvier prochain : si j’étais vous, j’écouterais. Quelle se…
Séance du 18/12/2018· Suspension et reprise de la séance Monsieur le ministre, nous arrivons à un moment essentiel. Il est important que vous teniez l’engagement que vous aviez pris l’an dernier de ne pas modifier le montant de la taxe pour frais de chambre versée aux CCI.Il apparaît, au vu du contexte et compte tenu des propositions très claires de restructuration et de réorganisation que nous formulons dans notre rapport, que le montant de la taxe affectée aux CCI doit être maintenu à son niveau de 2018.Je pense sincèrement que vous pourriez faire ce geste pour permettre aux CCI de continuer leur restructuration. Celles-ci ont licencié beaucoup de…
Trois leçons tirées du mouvement des gilets jaunes peuvent nous inspirer lors du vote de cet article. La première est celle du ras-le-bol fiscal des Français, qui croulent sous les impôts et les taxes et qui, pour certains, se serrent la ceinture dès le 15 du mois. La deuxième est celle de l’injustice fiscale dont souffre la classe moyenne. La troisième est que tout est fait dans la précipitation, à tel point que le présent projet de loi de finances ne présente à l’heure actuelle aucune des mesures annoncées. Dans l’attente de ces mesures, dont nous débattrons seulement jeudi soir, il en est u…
Séance du 18/12/2018· Suspension et reprise de la séance Nous le reprenons aussi !
…de poursuivre la baisse des moyens des CCI, alors que nous avons besoin d’elles et qu’il est proposé, dans ce rapport, de mener une réorganisation dans les deux années à venir.
Nous avons travaillé de façon intensive et auditionné de nombreux représentants de CCI, qui ont tous relevé que la baisse de moyens engagée au cours du quinquennat précédent avait été très importante ; elle a été de 35 %, ce qui est énorme pour des organismes de cette taille.Établi à la suite de l’engagement que vous avez pris, ce rapport a mis en évidence un certain nombre de propositions qui permettraient aux CCI de continuer leur restructuration et leur réorganisation. Il s’agit notamment de les amener à fusionner et de rendre leur organisation plus opérationnelle. Or cela implique, monsieu…
J’interviens moi aussi au sujet des CCI, d’autant que j’ai conduit, avec deux collègues du groupe La République en marche, une mission d’information commune sur les chambres de commerce et d’industrie, après que vous avez déclaré l’année dernière, monsieur le ministre, que vous ne baisseriez pas la taxe affectée aux CCI.
L’article 29 prévoit un plafonnement annuel de la TICPE affectée à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France – AFITF – à hauteur de 1,2 milliard d’euros.Compte tenu du besoin impératif de 600 millions d’euros supplémentaires, selon les préconisations du rapport de Philippe Duron, pour permettre seulement un entretien normal des infrastructures et le commencement des grands projets, il est proposé d’augmenter le plafond d’affectation de ce même montant.Lorsque les Français paient des taxes environnementales – les gilets jaunes vous l’ont dit –, ils veulent que les resso…
Séance du 18/12/2018· Article 19 (appelé par priorité) Je crois au contraire que les Français ont parfaitement compris que votre politique écologique n’était que de l’enfumage et que la hausse des taxes sur les carburants n’allait pas décarboner la planète, mais simplement alimenter le réservoir du budget de l’État. Car, monsieur le ministre, quand on ne peut pas se passer de son véhicule pour aller travailler, ou de son engin de chantier pour faire son métier, on ne pollue pas moins, mais on paie plus. Face à la pression de la rue, vous avez fini par céder ; j’espère que vous avez retenu la leçon. Quant aux commentaires méprisants de M. Le Gendre…
Séance du 18/12/2018· Article 19 (appelé par priorité) …et les Français, pas assez intelligents pour la comprendre. (M. Jean-Paul Dufrègne applaudit. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Séance du 18/12/2018· Article 19 (appelé par priorité) Monsieur le ministre, cela fait maintenant trois mois – avant même le début du mouvement des gilets jaunes – que nous vous demandons, avec mes collègues des Républicains, la suppression du triplement de la taxe carbone sur le gazole non routier. Le 17 octobre, j’avais d’ailleurs dénoncé dans l’hémicycle la brutalité de votre décision qui mettait en péril nos PME et TPE du secteur du BTP, et l’hypocrisie de votre pseudo-fiscalité verte. Durant des semaines, vous avez préféré camper sur vos positions, jugeant, comme M. Gilles Le Gendre, que votre politique était trop subtile…
Séance du 18/12/2018· Réforme des institutions Oh ! Plus que cela !
Séance du 17/12/2018· Article 16 octies (appelé par priorité) Ce n’est pas suffisant !
Séance du 17/12/2018· Article 16 octies (appelé par priorité) Ce sous-amendement a pour objet d’exclure la résidence principale du calcul de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière. Vous savez, monsieur le ministre, que les Français sont attachés à leur résidence principale. Beaucoup rêvent de devenir propriétaires de leur appartement ou de leur maison. Or le taux de propriétaires en France est largement inférieur à la moyenne européenne.Avec l’IFI, vous pénaliserez tous les Français qui ont fait le choix d’investir dans l’immobilier depuis de nombreuses années. Ce sous-amendement vous offre l’occasion de leur donner une bouffée d’oxygène. Compt…
Séance du 11/12/2018· Annonces du Président de la République Enfin ! Après quatre semaines de contestation !
Séance du 04/12/2018· Annonces du Premier ministre Trois semaines !
La première mesure qu’ils attendent est la suppression de la hausse des taxes sur les carburants. Il vous reste quinze jours pour agir.Les Français attendent le vote des députés : quelles consignes allez-vous leur donner ? (Applaudissements nourris sur les bancs du groupe LR.)
Pire, vous allez créer un énième comité Théodule, le Haut conseil pour le climat, bien évidemment financé par les impôts des Français.
Monsieur le Premier ministre, les Français ne vous parlent pas de fin du monde, mais de fin de mois.Et l’intervention du Président de la République ce matin ne répond en rien à leurs difficultés.
Si j’ai bien sûr une pensée pour les blessés parmi les forces de l’ordre et les manifestants, je tiens à rappeler que l’immense majorité des gilets jaunes a manifesté sans violences.
Votre attitude est irresponsable : vous avez laissé volontairement, ce samedi, les forces de l’ordre sans consigne claire face à ces casseurs.Vous avez laissé volontairement, ce même jour, dans l’espoir de retourner l’opinion publique contre eux, les gilets jaunes en difficulté face à ces événements inacceptables et la situation se dégrader. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
D’ailleurs, aucune des personnes arrêtées samedi n’était fichée comme appartenant à des groupes d’ultra-droite ou d’ultra-gauche.Votre seule stratégie est de diviser les Français pour masquer vos difficultés face à cette colère.
Monsieur le Premier ministre, la souffrance des Français est réelle, et les fins de mois sont difficiles pour beaucoup d’entre eux.Depuis onze jours, nombre d’entre eux ont fait le choix d’enfiler un gilet jaune pour vous le dire.Depuis onze jours, vous ne cessez de minimiser leur action. Pire, vous avez même stigmatisé leur mouvement, ce samedi, lors des événements sur les Champs-Élysées !« Peste brune », « séditieux » : vos ministres se sont livrés à des amalgames proprement scandaleux et inacceptables. Vous mélangez tout ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 27/11/2018· Fiscalité écologique Nous sommes tous favorables à la transition énergétique mais pas de cette façon !
Séance du 20/11/2018· Explications de vote C’est un mensonge !
Séance du 20/11/2018· Statut des infirmiers Pourquoi manifestent-elles ?
Alors pourquoi avez-vous refusé tous nos amendements la semaine dernière ?
Séance du 16/11/2018· Seconde délibération Ce n’est pas gagné !
Séance du 16/11/2018· Suspension et reprise de la séance Vous avez certes augmenté les crédits, monsieur le secrétaire d’État, mais vous savez très bien qu’ils ne sont pas suffisants.De plus, la première partie du PLF prévoit la suppression de la TICPE sur le gazole non routier. C’est aussi pour cette raison que je reviens sur ce sujet. Vous pouvez abonder le budget de l’AFITF avec cet excédent, récupéré, malheureusement, sur les entreprises de travaux publics. Ce serait l’occasion d’envoyer un signal fort et positif à ces entreprises pénalisées du BTP, qui pourraient retrouver de l’activité au travers des programmes lancés et suivis par l’AFITF.Il …
Séance du 16/11/2018· Suspension et reprise de la séance …deux jours que nous débattons des articles non rattachés, sachant que la discussion des articles de la première partie nous a déjà occupés plus de cinq jours, il est regrettable de n’entendre qu’un simple « avis défavorable » sur un sujet aussi important, et de ne pas recevoir davantage d’explications.Cet amendement vise toujours à abonder les crédits de l’AFITF, cette fois au travers de la TICPE. Cela a d’ailleurs déjà été fait puisque ce projet de loi augmente les crédits affectés à l’agence de près de 180 millions d’euros, tout en répondant qu’il n’est pas possible d’affecter une part supp…