Mme Estelle Grelier

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

SRCSocialiste, républicain et citoyen· Seine-Maritime (9e circ.) · mandat terminé le 11 mars 2016

Né·e le 22 juin 1973 à La Roche sur Yon · Autre profession

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
29/12/2015	Orale n°1221	majoration ; conséquences impôts locaux	Finances et comptes publics	Répondu 13/01/2016
06/10/2015	Écrite n°89680	intérêt communautaire ; organe délibérant ; réglementation coopération intercommunale	Décentralisation et fonction publique	Fin de mandat
18/08/2015	Écrite n°87303	recouvrement ; perspectives impôts et taxes	Décentralisation et fonction publique	Fin de mandat
18/08/2015	Écrite n°87243	raccordement ; prise en charge ; perspectives énergie et carburants	Décentralisation et fonction publique	Fin de mandat
18/08/2015	Écrite n°87242	raccordement ; prise en charge ; perspectives énergie et carburants	Logement, égalité des territoires et ruralité	Fin de mandat
18/08/2015	Écrite n°87226	fusion ; PLU ; perspectives coopération intercommunale	Décentralisation et fonction publique	Fin de mandat
09/06/2015	Écrite n°81078	urbanistes ; concours ; réforme fonction publique territoriale	Décentralisation et fonction publique	Fin de mandat
28/04/2015	Écrite n°78712	anciens combattants ; demi-part supplémentaire ; conditions d'attribution impôt sur le revenu	Finances et comptes publics	Répondu 02/06/2015
27/01/2015	Orale n°856	sous-déclaration ; lutte et prévention risques professionnels	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 04/02/2015
01/07/2014	Écrite n°58392	mutualisations ; rapport ; réglementation coopération intercommunale	Décentralisation et fonction publique	Répondu 31/03/2015
18/03/2014	Écrite n°52105	infirmiers ; revendications enseignement	Éducation nationale	Répondu 16/09/2014
18/03/2014	Écrite n°52010	commercialisation illégale ; prévention animaux	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 29/04/2014
11/03/2014	Écrite n°51791	aides extra-légales ; bénéficiaires ; contreparties politique sociale	Handicapés	Fin de mandat
11/03/2014	Écrite n°51409	surfaces d'intérêt écologique ; extension agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 29/04/2014
24/12/2013	Écrite n°47217	animaux de compagnie ; éleveurs TVA	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 28/01/2014
17/09/2013	Écrite n°37485	champ d'application ; terrains de golf impôts locaux	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	Répondu 22/07/2014
17/09/2013	Écrite n°37134	conditions d'attribution ; FINUL anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants	Répondu 08/10/2013
06/08/2013	Écrite n°35609	épreuves sur la voie publique ; récompenses sports	Droits des femmes	Fin de mandat
30/07/2013	Écrite n°35203	réglementation urbanisme	Égalité des territoires et logement	Répondu 03/12/2013
30/07/2013	Écrite n°35133	grands ports maritimes ; autorisations d'occupation temporaire ; concession ; modalités transports par eau	Transports, mer et pêche	Répondu 24/09/2013
30/07/2013	Écrite n°34178	électricité produite ; rachat énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 09/12/2014
02/07/2013	Écrite n°31005	parents isolés ; demi-parts supplémentaires ; conditions d'attribution impôt sur le revenu	Budget	Répondu 15/10/2013
02/07/2013	Écrite n°30753	montant des pensions ; marine marchande anciens combattants et victimes de guerre	Transports, mer et pêche	Répondu 27/08/2013
04/06/2013	Écrite n°28167	accueil ; prestation de service unique ; conséquences enfants	Famille	Répondu 06/08/2013
07/05/2013	Orale n°294	champ d'application chômage : indemnisation	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 15/05/2013
16/04/2013	Écrite n°24207	douanes ; restructuration ; Normandie ministères et secrétariats d'État	Économie et finances	Répondu 13/08/2013
16/04/2013	Écrite n°24161	indemnités journalières impôt sur le revenu	Budget	Répondu 06/08/2013
09/04/2013	Écrite n°23253	attributions de compensation ; réglementation coopération intercommunale	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 30/07/2013
02/04/2013	Écrite n°23104	personnel ; contrats d'engagement éducatif ; stipulations tourisme et loisirs	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	Répondu 13/08/2013
02/04/2013	Écrite n°22844	direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; restructuration ; perspectives ministères et secrétariats d'État	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 04/06/2013
19/03/2013	Écrite n°21296	La Poste ; fonctionnaires conservant leur statut ; carrière ministères et secrétariats d'État	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 30/04/2013
19/02/2013	Écrite n°18947	formation ; revendications professions de santé	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 30/07/2013
12/02/2013	Écrite n°18433	écotaxe ; mise en place ; modalités transports routiers	Transports, mer et pêche	Répondu 09/07/2013
12/02/2013	Écrite n°18425	gares de triage ; pérennité ; Seine-Maritime transports ferroviaires	Transports, mer et pêche	Répondu 09/04/2013
22/01/2013	Écrite n°15832	loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 ; mise en oeuvre coopération intercommunale	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 10/09/2013
14/08/2012	Écrite n°3134	politiques communautaires transports routiers	Transports, mer et pêche	Répondu 25/12/2012
14/08/2012	Écrite n°3099	armes ; contrôle relations internationales	Affaires étrangères	Répondu 11/09/2012
14/08/2012	Écrite n°3071	pilotes maritimes ; statut ; pérennité ministères et secrétariats d'État	Transports, mer et pêche	Répondu 06/11/2012
	Au Gouvernement n°623	filiales ; accord de compétitivité automobiles et cycles	Redressement productif	Répondu 13/03/2013
	Au Gouvernement n°259	compétitivité ; charges fiscales entreprises	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 08/11/2012

40 résultats

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.