Mme Sophie Dion

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Haute-Savoie (6e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 25 mars 1956 à Dijon · Professeur de faculté

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
14/02/2017	Écrite n°102569	démarchage téléphonique ; dispositif d'opposition consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 16/05/2017
06/12/2016	Orale n°1556	trains de nuit ; suppression ; conséquences transports ferroviaires	Transports, mer et pêche	Répondu 14/12/2016
02/08/2016	Écrite n°98415	supporters ; violences ; statistiques sports	Justice	Répondu 16/05/2017
19/07/2016	Écrite n°97813	montagne ; qualité de l'air ; préservation ; perspectives déchets, pollution et nuisances	Environnement, énergie et mer	Fin de mandat
19/04/2016	Écrite n°95236	produits alimentaires ; réglementation européenne sports	Économie, industrie et numérique	Répondu 06/12/2016
15/03/2016	Écrite n°94098	formation ; diplômes professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 05/04/2016
15/03/2016	Écrite n°93954	Alpes ; perspectives aménagement du territoire	Affaires européennes	Répondu 29/11/2016
09/02/2016	Orale n°1304	plan pour l'emploi ; PME ; aides à l'embauche ; perspectives emploi	Économie, industrie et numérique	Répondu 19/02/2016
19/01/2016	Écrite n°92531	installation ; réglementation publicité	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 02/02/2016
22/12/2015	Écrite n°92109	transaction et gestion immobilières ; commission de contrôle ; nomination logement	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 03/05/2016
27/10/2015	Écrite n°90533	procédure de saisine ; perspectives droit pénal	Justice	Répondu 10/05/2016
29/09/2015	Écrite n°89203	association nationale pour l'étude de la neige et des avalanches ; perspectives associations	Intérieur	Répondu 01/11/2016
30/06/2015	Écrite n°82683	réouverture ; autorisation commerce et artisanat	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 18/08/2015
09/06/2015	Écrite n°81102	procédure de redressement contradictoire ; réglementation impôt sur le revenu	Finances et comptes publics	Fin de mandat
09/06/2015	Orale n°1108	Haute-Savoie ; dégâts ; réparation ; aides de l'État sécurité publique	Intérieur	Répondu 17/06/2015
27/01/2015	Orale n°872	industrie du décolletage ; perspectives industrie	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 04/02/2015
05/08/2014	Écrite n°62767	numéro unique ; permanence des soins ; perspectives santé	Affaires sociales	Répondu 24/03/2015
05/08/2014	Écrite n°62728	formation professions de santé	Affaires sociales	Répondu 23/09/2014
05/08/2014	Écrite n°62710	formation ; revendications professions de santé	Affaires sociales	Répondu 24/03/2015
03/06/2014	Écrite n°56407	calcul ; réglementation agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 25/11/2014
27/05/2014	Écrite n°56340	traumatisés crâniens ; cérébro-lésés ; orientations santé	Affaires sociales	Fin de mandat
27/05/2014	Écrite n°56255	reconnaissance de la profession professions de santé	Affaires sociales	Répondu 29/12/2015
20/05/2014	Orale n°670	promotion ; actions de l'État tourisme et loisirs	Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger	Répondu 28/05/2014
15/04/2014	Écrite n°53895	restaurants d'altitude ; desserte nocturne ; réglementation tourisme et loisirs	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 29/07/2014
15/04/2014	Écrite n°53799	revalorisation ; perspectives professions de santé	Affaires sociales	Répondu 30/12/2014
01/04/2014	Orale n°629	promotion ; actions de l'État tourisme et loisirs	Artisanat, commerce et tourisme	Retrait à l'initiative de l'auteur
19/11/2013	Écrite n°43180	équidés ; politiques communautaires TVA	Budget	Répondu 18/03/2014
17/09/2013	Écrite n°37676	loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 ; réforme travail	Premier ministre	Fin de mandat
30/07/2013	Écrite n°34573	champ d'application ; terrains de golf impôts locaux	Économie et finances	Répondu 07/01/2014
30/07/2013	Écrite n°34450	parents isolés ; demi-parts supplémentaires ; conditions d'attribution impôt sur le revenu	Budget	Répondu 07/01/2014
23/07/2013	Écrite n°33224	étiquetage ; mentions obligatoires ; perspectives élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 03/09/2013
23/07/2013	Écrite n°33156	conseils communautaires ; composition coopération intercommunale	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 04/02/2014
23/07/2013	Écrite n°32993	appellation ; produits de montagne agroalimentaire	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 20/08/2013
16/07/2013	Écrite n°32750	utilisation ; conséquences ; santé produits dangereux	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 22/10/2013
09/07/2013	Écrite n°31449	revendications commerce et artisanat	Affaires sociales et santé	Répondu 17/12/2013
18/06/2013	Écrite n°29830	indemnisation kilométrique ; perspectives professions sociales	Affaires sociales et santé	Répondu 29/10/2013
11/06/2013	Écrite n°28915	réglementation ; mission interministérielle ; création enfants	Premier ministre	Répondu 04/03/2014
04/06/2013	Écrite n°27978	distributeurs ; revendications automobiles et cycles	Économie et finances	Répondu 03/09/2013
21/05/2013	Écrite n°26966	rémunérations ; perspectives professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 03/12/2013
21/05/2013	Écrite n°26927	vente sur internet ; réglementation pharmacie et médicaments	Affaires sociales et santé	Répondu 23/07/2013
07/05/2013	Écrite n°26048	enseignement musical ; perspectives enseignement maternel et primaire	Éducation nationale	Répondu 30/07/2013
16/04/2013	Orale n°279	aides ; zones de montagne agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 24/04/2013
02/04/2013	Écrite n°22561	enseignement scolaire ; organisation ; spécificités aménagement du territoire	Éducation nationale	Répondu 07/01/2014
19/03/2013	Écrite n°21523	emploi et activité ; soutien de l'État tourisme et loisirs	Artisanat, commerce et tourisme	Fin de mandat
05/03/2013	Écrite n°20103	fonctionnement ; missions ; réalisation emploi	Formation professionnelle et apprentissage	Répondu 04/08/2015
26/02/2013	Écrite n°19703	dépendance ; prise en charge ; financement politique sociale	Personnes âgées et autonomie	Répondu 20/09/2016
05/02/2013	Écrite n°17067	soutien de l'État ; perspectives bâtiment et travaux publics	Économie et finances	Répondu 20/09/2016
29/01/2013	Écrite n°16359	indemnisation ; champ d'application anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants	Répondu 05/03/2013
22/01/2013	Écrite n°16295	taxis ; revendications transports	Affaires sociales et santé	Répondu 09/04/2013
22/01/2013	Écrite n°16249	présentation aux épreuves ; délais sécurité routière	Transports, mer et pêche	Répondu 23/04/2013

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.