Mme Virginie Duby-Muller

Il vise plusieurs objectifs : la protection de la créativité des créateurs de contenu ; l’harmonisation avec le droit existant ; la mise en cohérence avec les mécanismes de signalement proposés.Il s’agit ainsi de permettre des retouches photo ou vidéo – colorimétrie, 3D, contraste – sans le mentionner explicitement et préserver ainsi la créativité et l’innovation des créateurs. Il faut articuler cette disposition avec les obligations existantes de la publicité en matière de mention des retouches, tout en incluant les retouches du visage qui peuvent avoir un impact significatif sur l’audience. …

Dans le même esprit de concorde, je retire aussi mon amendement. (Mêmes mouvements.)

Cet amendement, que j’ai déposé avec mon collègue Julien Dive, vise à supprimer une disposition qui a été introduite en commission sans concertation avec le secteur agroalimentaire, dont les acteurs n’ont été auditionnés ni par les rapporteurs, ni par Bercy, et sans étude d’impact. La question appelle des échanges approfondis sur les engagements sectoriels de l’industrie agroalimentaire dans le cadre des discussions avec l’Arcom – Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.En outre, les industriels de l’agroalimentaire sont déjà engagés dans le cadre d’une charte vis…

Il vise à aligner l’alinéa 2 sur l’alinéa 3 relatif aux mentions obligatoires pour certains produits alimentaires, tout en assurant la cohérence avec les propositions visant à permettre un signalement plus efficace des contenus promotionnels grâce à un mécanisme directement fourni par les plateformes de contenus. Les modalités d’application de l’alinéa 2 seraient donc déterminées, comme celles de l’alinéa 3, par un arrêté qui en préciserait les contours et les modalités d’application.

Il vise à permettre que l’obligation d’afficher une mention claire, lisible et identifiable introduite dans l’article soit remplie par l’intermédiaire des outils proposés par les plateformes de contenus tels que définis au V de cet article. Il est essentiel de faire évoluer la signalisation des contenus promotionnels en fonction des technologies et des usages en adaptant celle-ci aux possibilités offertes par les plateformes de contenus.

L’article 2 B revêt une importance majeure, puisqu’il s’agit d’une réécriture plus complète des dispositions relatives à l’encadrement et à la promotion de certains biens et services qui étaient contenues dans l’article 1er dans la rédaction initiale. Ces dispositions concernent les produits de santé, les produits et services financiers, les jeux de hasard et d’argent pour mineurs, les produits illicites et contrefaisants et les jeux vidéo qui reposent sur des mécanismes identiques.Je tenais à vous faire part des inquiétudes persistantes dans le monde du diabète, notamment, mais Arthur Delapor…

Je souscris aux propos du rapporteur. Je suis attentive aux problèmes d’addiction évoqués par plusieurs collègues, notamment en ce qui concerne les outre-mer. Néanmoins, nous avons déjà débattu de la question ce matin et il faut, selon moi, nous en tenir à la disposition adoptée la semaine dernière en commission des affaires économiques. À mon sens, il ne serait pas pertinent de remettre en cause cet équilibre. Évitons d’imposer de nouvelles entraves à la compétitivité de la filière viticole. Je rappelle que l’œnotourisme se développe et attire désormais plus de 10 millions de touristes par an…

Notre assemblée examine aujourd’hui un texte visant à davantage réguler le secteur de l’influence et ses 150 000 créateurs de contenus aux audiences diverses. Alors que les technologies ne cessent de progresser et que les réseaux sociaux occupent désormais une part importante de nos vies, il est important de réguler un secteur qui, jusqu’à présent, souffrait de zones grises, au détriment des consommateurs. Le 23 janvier dernier, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes publiait d’ailleurs une étude accablante montrant que 60 % des influenceurs…

C’est caricatural !

Très bien !

Vous pourriez au moins être attentifs à nos propos !

Nous allons voter pour !

Ma question s’adressait en effet au garde des sceaux et je remercie le secrétaire d’État chargé de la mer de bien vouloir me répondre à sa place.Je souhaite appeler l’attention du ministère de la justice sur le manque de moyens dont souffre le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains. En moyenne, le parquet fonctionne avec 2,4 magistrats pour 100 000 habitants. Si l’on applique ce ratio, le tribunal de Thonon aurait besoin de neuf magistrats, contre six actuellement, pour fonctionner correctement. À cela s’ajoute une pénurie de greffiers : 20 % des postes sont vacants à Thonon et 30 % à Annemas…

Il vise également à rendre adaptés et lisibles les canaux de diffusion des messages de prévention pour le public ciblé, en l’occurrence les enfants et leurs parents. Il est important que les messages soient lisibles et pris en compte, en particulier compte tenu de l’inflation des informations à communiquer avant l’achat d’un téléphone mobile. En effet, pour le consommateur, trop d’informations ne favorisent pas la bonne information.C’est d’ailleurs le sens du rapport du Sénat « Information du consommateur : privilégier la qualité à la profusion », publié le 29 juin 2022 et qui énonçait le cons…

Ce sont des outrances !

Je n’ai pas de leçons à recevoir, surtout de votre part !

Il vise à supprimer l’alinéa 10 de l’article 1er. L’ajout obligatoire d’un message de prévention sur les emballages des produits destinés au marché français entraînera des coûts supplémentaires de production et aura pour effet de restreindre la commercialisation de ces produits au territoire français ; il exposera également la France à une violation du principe européen de libre circulation des marchandises dans l’Union européenne. Le projet de marquage spécifique constituant une entrave à la libre circulation des marchandises sur le territoire de l’Union, il devra être notifié à la Commission…

La présente proposition de loi vise à prévenir la surexposition des enfants aux écrans. En 2019, l’OMS recommandait déjà de bannir les écrans pour les enfants de moins de 2 ans et de limiter leur usage à une heure par jour entre 2 ans et 5 ans. Aujourd’hui, un consensus scientifique se dégage pour considérer que l’exposition excessive aux écrans a un impact sur le développement des enfants en bloquant leurs interactions sociales, notamment avec les autres membres de la famille. Par ailleurs, une utilisation inappropriée peut avoir des conséquences physiques et mentales : hyperactivité et impul…

Puisque vous êtes adeptes de la transparence (Mme Clémence Guetté s’exclame), je voudrais évoquer le récent article du Monde au sujet des déclarations de deux de vos députés qui ont minoré l’évaluation d’une société civile immobilière (SCI) – s’agissant de Mme Rousseau – et d’une société de production. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Alors, commencez par balayer devant votre porte ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et RE.)

Depuis hier, vos amendements nous font revivre la lutte des classes ; c’est absolument insupportable. Et maintenant, vous jetez l’opprobre sur l’ensemble des députés en sous-entendant l’existence de conflits d’intérêts. Nous avions déjà constaté que vous étiez adeptes de la délation et que vous pratiquiez le name and shame, comme l’a fait récemment M. Boyard. (Mme Alma Dufour s’exclame.)

Alors que les groupes socialiste, écologiste et communiste ont retiré leurs amendements (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) pour avancer et enfin arriver à l’article 7, au cœur du débat, vous continuez votre blocage en obéissant, le petit doigt sur la couture du pantalon, au spectre de Jean-Luc Mélenchon qui plane toujours sur cette assemblée. (Vives exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

J’aimerais également revenir sur les demandes réitérées de nos collègues en faveur de l’ouverture de séances supplémentaires alors que, depuis le début des débats, ils font de l’obstruction stérile et systématique – ce qui offre un spectacle consternant aux Français ! Le groupe LFI-NUPES est celui qui a déposé le plus grand nombre d’amendements. C’est votre stratégie, chez collègues, assumez-la. Au sein même de la NUPES, vos désaccords sont apparus.

J’aimerais moi aussi que nos débats retrouvent un peu de sérénité. Il est assez pénible de nous voir systématiquement réduites à notre condition de femmes et de voir les femmes députées victimisées ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.) Nous nous exprimons ici en tant que députés de la nation et non en fonction de notre genre.

C’est aux députés La France insoumise qu’il faut le dire !

Par ce sous-amendement rédactionnel, nous souhaitons nous assurer que le rééquilibrage de notre système de retraite ne se fera pas au détriment de certains de nos concitoyens. Je pense d’abord à ceux d’entre eux qui ont commencé à travailler très jeunes, et je salue, à cet égard, le geste du Gouvernement, qui a accepté que les personnes ayant commencé à travailler entre 20 ans et 21 ans puissent partir à la retraite à 63 ans.Je pense ensuite aux femmes, dont la situation demeure un angle mort de la réforme. En effet, les études d’impact montrent qu’en raison du relèvement de l’âge légal de dép…

Il vise à étendre à tous les produits de grande consommation l’encadrement des promotions dans les conditions prévues dans l’article 125 de la loi dite Asap. En effet, les produits d’entretien, d’hygiène et de beauté vendus en grande et moyenne surface commercialisant majoritairement des produits alimentaires ne sont pas protégés par les dispositifs des lois Egalim 1 et Egalim 2. Ils ont donc vu leurs taux promotionnels exploser pour atteindre en moyenne plus de 45 %, soit plus du double de celui des produits alimentaires. Le code de commerce doit permettre que l’ensemble des produits de grand…

C’est mal venu !

Scandaleux !

Exactement !

C’est vrai !