Mme Bernadette Laclais

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

SRCSocialiste, républicain et citoyen· Savoie (4e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 10 mars 1967 à Chambéry

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
07/02/2017	Écrite n°102356	démarchage téléphonique ; dispositif d'opposition consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 09/05/2017
23/08/2016	Écrite n°98584	SDIS ; missions ; perspectives sécurité publique	Intérieur	Répondu 18/04/2017
26/07/2016	Écrite n°98107	résidences-services ; réglementation personnes âgées	Personnes âgées et autonomie	Fin de mandat
26/07/2016	Écrite n°98011	réglementation chasse et pêche	Environnement, énergie et mer	Répondu 13/12/2016
26/04/2016	Écrite n°95329	collecte ; médicaments non utilisés ; réglementation pharmacie et médicaments	Affaires sociales et santé	Répondu 29/11/2016
19/04/2016	Orale n°1411	indemnités de déplacement ; remboursement professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 27/04/2016
05/04/2016	Écrite n°94806	gratuité ; maintien sécurité publique	Intérieur	Répondu 18/04/2017
05/04/2016	Écrite n°94727	mise à disposition de vélos ; modalités impôt sur les sociétés	Finances et comptes publics	Répondu 21/06/2016
29/03/2016	Écrite n°94490	rapprochement familial ; mise en oeuvre étrangers	Intérieur	Répondu 25/10/2016
23/02/2016	Écrite n°93413	militaires ; soldes ; versement ; dysfonctionnements défense	Défense	Répondu 03/05/2016
26/01/2016	Orale n°1252	réalisation ; calendrier transports ferroviaires	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 03/02/2016
19/01/2016	Écrite n°92526	formation ; revendications professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 19/04/2016
12/01/2016	Écrite n°92356	dons manuels ; réglementation impôt sur le revenu	Finances et comptes publics	Répondu 09/05/2017
05/01/2016	Écrite n°92303	prise en charge santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 19/04/2016
05/01/2016	Écrite n°92299	nourrissons ; abandon famille	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 21/06/2016
29/12/2015	Écrite n°92199	réglementation chasse et pêche	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 05/04/2016
22/12/2015	Écrite n°92112	douanes ; moyens ; perspectives ministères et secrétariats d'État	Finances et comptes publics	Fin de mandat
15/12/2015	Écrite n°91880	rémunérations ; revendications fonction publique hospitalière	Décentralisation et fonction publique	Répondu 04/04/2017
08/12/2015	Écrite n°91620	hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence culture	Culture et communication	Répondu 14/06/2016
27/10/2015	Écrite n°90632	diabète gestationnel ; dépistage santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
27/10/2015	Écrite n°90570	missions ; statut famille	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 09/02/2016
20/10/2015	Écrite n°90350	chômage ; indemnités ; Suisse frontaliers	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
22/09/2015	Écrite n°88655	COMUE ; mentions figurant sur le diplôme ; réglementation enseignement supérieur	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
08/09/2015	Écrite n°87978	hélicoptères ; membres d'équipage ; réglementation sécurité publique	Intérieur	Répondu 22/12/2015
30/06/2015	Écrite n°82935	recouvrement ; perspectives impôts et taxes	Finances et comptes publics	Fin de mandat
14/10/2014	Écrite n°66075	nuisances sonores ; travaux d'isolation ; prise en charge intégrale ; maintien déchets, pollution et nuisances	Transports, mer et pêche	Répondu 23/12/2014
14/10/2014	Écrite n°66073	retraites ; montant ; revalorisation cultes	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 24/11/2015
16/09/2014	Écrite n°64146	système européen ; mise en oeuvre moyens de paiement	Économie, industrie et numérique	Répondu 20/01/2015
16/09/2014	Écrite n°64143	lutte et prévention mort	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 02/06/2015
02/09/2014	Écrite n°63515	lutte et prévention santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 28/10/2014
02/09/2014	Écrite n°63364	malus écologique ; transport associatif ; conséquences automobiles et cycles	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 02/12/2014
03/06/2014	Orale n°694	ferroutage ; liaison France-Italie transports ferroviaires	Transports, mer et pêche	Répondu 11/06/2014
29/10/2013	Écrite n°41138	recours à du personnel à domicile ; coût ; compensation personnes âgées	Budget	Répondu 07/01/2014
15/10/2013	Écrite n°40300	bois énergie TVA	Économie et finances	Répondu 18/03/2014
27/08/2013	Écrite n°36446	présentation aux épreuves ; délais sécurité routière	Intérieur	Répondu 20/05/2014
16/07/2013	Écrite n°32398	champ d'application emploi	Affaires sociales et santé	Répondu 22/10/2013
16/07/2013	Écrite n°32337	bruits ; lutte et prévention déchets, pollution et nuisances	Affaires sociales et santé	Répondu 24/09/2013
16/07/2013	Écrite n°32322	fourrures consommation	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 14/01/2014
28/05/2013	Écrite n°27752	revendications professions sociales	Affaires sociales et santé	Répondu 15/12/2015
28/05/2013	Écrite n°27472	dotations horaires globales ; heures supplémentaires enseignement secondaire : personnel	Éducation nationale	Répondu 23/12/2014
28/05/2013	Écrite n°27227	réglementation commerce et artisanat	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 28/10/2014
23/04/2013	Écrite n°25220	mesures de sécurité ; réglementation ; Chambéry transports aériens	Transports, mer et pêche	Répondu 25/06/2013
23/04/2013	Écrite n°24957	accès ; PME et TPE marchés publics	PME, innovation et économie numérique	Répondu 10/09/2013
02/04/2013	Écrite n°23135	horticulture TVA	Économie et finances	Répondu 04/02/2014
26/03/2013	Écrite n°21971	nouvelle bonification indiciaire ; bénéficiaires fonctionnaires et agents publics	Affaires sociales et santé	Répondu 03/09/2013
19/03/2013	Écrite n°21579	Mont Blanc ; Fréjus ; circulation ; perspectives voirie	Transports, mer et pêche	Répondu 03/09/2013
19/03/2013	Écrite n°21571	taux réduit ; relèvement ; conséquences ; logement social TVA	Économie et finances	Répondu 11/06/2013
19/03/2013	Écrite n°21534	ferroutage ; développement ; calendrier transports ferroviaires	Transports, mer et pêche	Répondu 09/07/2013
19/03/2013	Écrite n°21249	réforme ; perspectives impôts locaux	Budget	Répondu 04/06/2013
05/03/2013	Écrite n°20331	services de l'équipement ; restructuration ; décrets ; publication ministères et secrétariats d'État	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 07/05/2013

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.