M. Patrick Hetzel

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

NINon inscrit· Bas-Rhin (7e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 2 juillet 1964 à Phalsbourg · Professeur des Universités · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
13/06/2023	Écrite n°8811	Inégalité de traitement entre les fonctionnaires civils et militaires défense	Armées	Répondu 27/06/2023
23/05/2023	Écrite n°8164	Communication des inscriptions et radiations électorales élections et référendums	Intérieur et outre-mer	Répondu 31/10/2023
25/04/2023	Écrite n°7525	Retard de paiement des vacataires enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 05/09/2023
25/04/2023	Écrite n°7459	Vacance du poste de Haut Commissaire à l'énergie atomique administration	Première ministre	Répondu 01/08/2023
25/04/2023	Orale n°309	Transferts des droits d'exploitation des EHPAD privés baux	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 03/05/2023
18/04/2023	Écrite n°7355	Chiffre des condamnations pour abus de faiblesse justice	Justice	Répondu 04/07/2023
11/04/2023	Écrite n°7086	Protection des données personnelles face aux demandes d'opérateurs téléphoniques droits fondamentaux	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
04/04/2023	Écrite n°6947	Assujettissement des EESPIG à la taxe foncière sur les propriétés bâties impôts locaux	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
04/04/2023	Écrite n°6911	Baisse de la subvention pour charges de service public versée aux EESPIG enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
21/03/2023	Écrite n°6611	Projet d'externalisation collections Muséum national d'histoire naturelle recherche et innovation	Enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
21/03/2023	Écrite n°6610	Devenir de l'Institut Pasteur de Shanghai recherche et innovation	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 18/04/2023
21/03/2023	Écrite n°6553	Parution du décret de la loi « covid long » maladies	Santé et prévention	Répondu 18/07/2023
21/03/2023	Écrite n°6462	Engorgement des tribunaux droit pénal	Justice	Répondu 08/08/2023
21/03/2023	Écrite n°6455	Avenir des indications géographiques industrielles et artisanales consommation	Europe et affaires étrangères	Répondu 20/06/2023
28/02/2023	Écrite n°6025	Urgence de réécriture de l'article 60 du code des douanes sécurité des biens et des personnes	Comptes publics	Répondu 04/04/2023
28/02/2023	Écrite n°5947	Dysfonctionnement du guichet unique électronique entreprises	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 04/04/2023
14/02/2023	Écrite n°5606	Application article 14 loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 pour les enseignants retraites : fonctionnaires civils et militaires	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 04/04/2023
07/02/2023	Écrite n°5397	Carences des services publics pour répondre aux usagers services publics	Première ministre	Répondu 04/07/2023
07/02/2023	Écrite n°5324	Carences d'effectifs et de moyens de l'institution judiciaire justice	Justice	Répondu 14/11/2023
07/02/2023	Écrite n°5268	Augmentation de la quasi-totalité des crimes et délits crimes, délits et contraventions	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
17/01/2023	Écrite n°4748	Risque de pénurie des poches à perfusion en France pharmacie et médicaments	Santé et prévention	Fin de mandat
17/01/2023	Écrite n°4692	Authentification des diplômes universitaires enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 18/04/2023
10/01/2023	Écrite n°4587	Données statistiques concernant les promotions de l'INSP grandes écoles	Transformation et fonction publiques	Répondu 27/06/2023
20/12/2022	Écrite n°4307	Situation des enfants tibétains scolarisés de force politique extérieure	Europe et affaires étrangères	Répondu 28/02/2023
20/12/2022	Écrite n°4304	Offensive de l'armée turque contre les combattants Kurdes politique extérieure	Europe et affaires étrangères	Répondu 14/03/2023
20/12/2022	Écrite n°4228	Moyens attribués au tribunal de Bobigny dans la perspective des JO justice	Justice	Répondu 12/12/2023
20/12/2022	Écrite n°4156	Insuffisance du dispositif de l'énergie pour les artisans bouchers-charcutiers commerce et artisanat	Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme	Répondu 09/05/2023
20/12/2022	Écrite n°4134	Conséquences de la collecte d'armes armes	Intérieur et outre-mer	Répondu 02/05/2023
13/12/2022	Écrite n°4028	Dysfonctionnement du dispositif « MaPrimeRénov' » logement : aides et prêts	Transition énergétique	Répondu 01/08/2023
13/12/2022	Écrite n°3930	Prolongation du bouclier tarifaire du gaz pour les copropriétés copropriété	Transition énergétique	Répondu 28/02/2023
06/12/2022	Écrite n°3876	Dysfonctionnement du déploiement de la fibre optique télécommunications	Transition numérique et télécommunications	Répondu 21/02/2023
29/11/2022	Écrite n°3637	Campagne de dépistage en faveur de la santé visuelle des jeunes enfants santé	Santé et prévention	Répondu 23/05/2023
22/11/2022	Écrite n°3351	Taux de recouvrement des amendes prononcées par les tribunaux judiciaires justice	Comptes publics	Répondu 21/03/2023
01/11/2022	Écrite n°2778	Critères d'éligibilité aux aides à la rénovation des fenêtres logement : aides et prêts	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 28/02/2023
01/11/2022	Écrite n°2737	Conséquences crise énergétique pour les établissements enseignement supérieur enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 21/02/2023
01/11/2022	Écrite n°2692	Préoccupations exprimées par les officiers mariniers défense	Armées	Répondu 30/05/2023
25/10/2022	Écrite n°2494	Intégration dans l'enseignement scolaire de l'histoire des Incorporés de force enseignement	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 17/01/2023
25/10/2022	Écrite n°2413	Coût de la task force du Conseil national de la refondation administration	Première ministre	Répondu 06/12/2022
20/09/2022	Écrite n°1395	Sujet de l'ensemble des rapports non rendus du Gouvernement Parlement	Relations avec le Parlement	Répondu 25/10/2022
06/09/2022	Écrite n°1096	Fournitures scolaires et substances dangereuses santé	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 29/11/2022
06/09/2022	Écrite n°1053	Magistrat à titre temporaire et honorariat justice	Justice	Répondu 10/01/2023
06/09/2022	Écrite n°1013	Gestion des enseignants en situation de disponibilité enseignement	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 31/10/2023
16/08/2022	Écrite n°825	Promotion par l'ARS Grand Est de la plateforme Inzee.care assurance maladie maternité	Santé et prévention	Répondu 02/04/2024
09/08/2022	Écrite n°666	Difficultés des familles pratiquant l'instruction en famille IEF enseignement	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 25/10/2022
09/08/2022	Écrite n°656	Absence de délivrance d'un reçu lors de recharge aux bornes électriques énergie et carburants	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 29/11/2022
09/08/2022	Écrite n°600	Conséquences de la sécheresse dans l'agriculture agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 18/10/2022
02/08/2022	Écrite n°453	Difficultés d'approvisionnement des pellets de bois énergie et carburants	Transition énergétique	Répondu 27/09/2022
26/07/2022	Écrite n°320	Article 28 de l'accord-cadre entre le CEPS et le LEEM pharmacie et médicaments	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 04/04/2023
12/07/2022	Écrite n°76	Difficultés d'approvisionnement de médicaments très onéreux pharmacie et médicaments	Santé et prévention	Fin de mandat
12/07/2022	Écrite n°67	Taux de remise des rapports demandés par le Gouvernement lois	Relations avec le Parlement	Répondu 13/09/2022

108 résultats · page 2 / 3← Précédent Suivant →

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.