M. Patrick Hetzel

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Bas-Rhin (7e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 2 juillet 1964 à Phalsbourg · Professeur des Universités · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
15/12/2015	Écrite n°91791	accès à la publicité ; réglementation audiovisuel et communication	Culture et communication	Répondu 30/08/2016
08/12/2015	Écrite n°91567	bénéficiaires anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 22/03/2016
10/11/2015	Écrite n°90919	entreprises de désamiantage ; perspectives entreprises	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
03/11/2015	Écrite n°90812	installation ; réglementation publicité	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 01/12/2015
03/11/2015	Écrite n°90699	emploi intérimaire ; suppression communes	Décentralisation et fonction publique	Répondu 14/06/2016
13/10/2015	Écrite n°90062	allocation différentielle de solidarité ; conjoint survivant anciens combattants et victimes de guerre	Défense	Répondu 08/12/2015
29/09/2015	Écrite n°89583	portage salarial ; cadre juridique travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
29/09/2015	Écrite n°89339	jeune entreprise innovante ; réglementation entreprises	Finances et comptes publics	Répondu 21/02/2017
29/09/2015	Écrite n°89333	pacte de responsabilité ; perspectives entreprises	Finances et comptes publics	Fin de mandat
22/09/2015	Écrite n°89157	délais ; réglementation urbanisme	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 29/12/2015
22/09/2015	Écrite n°88544	autorisation d'occupation ; réglementation bois et forêts	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 01/12/2015
15/09/2015	Écrite n°88431	bénéficiaires ; réglementation retraites : généralités	Finances et comptes publics	Fin de mandat
15/09/2015	Écrite n°88430	EDF-GDF ; compensation interrégimes ; montant ; pertinence retraites : généralités	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/10/2015
15/09/2015	Écrite n°88412	guerre du Golfe ; financement ; informations politique extérieure	Défense	Répondu 05/01/2016
08/09/2015	Écrite n°87983	éthylotests ; fabricants ; perspectives sécurité routière	Intérieur	Fin de mandat
28/07/2015	Écrite n°85917	complémentaire santé ; cotisations ; déduction ; réglementation impôt sur le revenu	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
28/07/2015	Écrite n°85825	maîtres auxiliaires ; revalorisation enseignement privé	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 23/02/2016
28/07/2015	Écrite n°85697	églises ; entretien ; financement ; réserve parlementaire cultes	Intérieur	Répondu 03/05/2016
28/07/2015	Écrite n°85659	haute définition ; coût ; prise en charge audiovisuel et communication	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
14/07/2015	Écrite n°85124	désamiantage ; coût produits dangereux	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 13/09/2016
07/07/2015	Écrite n°84408	questions signalées ; réponses ; délais Parlement	Relations avec le Parlement	Répondu 21/07/2015
30/06/2015	Écrite n°83877	revues numériques ; accès recherche	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
30/06/2015	Écrite n°82689	abus de faiblesse ; personnes vulnérables consommation	Justice	Répondu 05/04/2016
30/06/2015	Écrite n°82654	prêts sur gage ; transactions en espèce ; plafond banques et établissements financiers	Finances et comptes publics	Répondu 06/10/2015
23/06/2015	Écrite n°81873	heures de cours ; décompte ; réglementation enseignement : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 05/04/2016
02/06/2015	Écrite n°80645	sondages ; encadrement télécommunications	Économie, industrie et numérique	Répondu 18/08/2015
02/06/2015	Écrite n°80500	flagrant délit ; délai ; réglementation logement	Justice	Fin de mandat
02/06/2015	Écrite n°80457	reclassement ; modalités fonction publique de l'État	Décentralisation et fonction publique	Répondu 16/06/2015
02/06/2015	Écrite n°80305	pension militaire d'invalidité ; revalorisation anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 23/06/2015
02/06/2015	Écrite n°80304	indemnisation ; champ d'application anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 07/07/2015
02/06/2015	Écrite n°80303	conditions d'attribution anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 07/07/2015
26/05/2015	Écrite n°80221	Comité des travaux historiques et scientifiques ; missions ; moyens recherche	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 24/05/2016
19/05/2015	Écrite n°79881	carte géographique ; réforme ministères et secrétariats d'État	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
12/05/2015	Écrite n°79259	gestion ; contributions communales ; financement bois et forêts	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 16/06/2015
12/05/2015	Orale n°1060	manuels ; collèges ; changement programmes ; conséquences enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 20/05/2015
05/05/2015	Écrite n°79019	réorientation ; perspectives défense	Défense	Répondu 18/08/2015
05/05/2015	Écrite n°79018	réorientation ; perspectives défense	Défense	Répondu 18/08/2015
05/05/2015	Écrite n°79017	réorientation ; perspectives défense	Défense	Répondu 06/10/2015
28/04/2015	Écrite n°78643	établissements scolaires ; management ; pertinence enseignement : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 28/07/2015
21/04/2015	Écrite n°78293	langues étrangères ; allemand ; perspectives enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 20/10/2015
21/04/2015	Écrite n°78284	accompagnement éducatif ; suppression ; conséquences enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
21/04/2015	Écrite n°78224	droit de préemption ; réglementation communes	Intérieur	Fin de mandat
21/04/2015	Écrite n°78185	scoutisme ; subventions publiques ; perspectives associations	Ville, jeunesse et sports	Fin de mandat
14/04/2015	Écrite n°78053	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 28/04/2015
14/04/2015	Écrite n°78052	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 28/04/2015
14/04/2015	Écrite n°78025	maison de retraite ; chambres inoccupées ; gestion personnes âgées	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
14/04/2015	Écrite n°77987	directive ; transposition marchés publics	Économie, industrie et numérique	Répondu 12/05/2015
14/04/2015	Écrite n°77986	directive ; transposition marchés publics	Économie, industrie et numérique	Répondu 30/06/2015
14/04/2015	Écrite n°77960	menuiseries extérieures ; Europe de l'est ; concurrence industrie	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
14/04/2015	Écrite n°77826	associations représentatives ; perspectives défense	Défense	Répondu 12/05/2015

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.