M. Patrick Hetzel

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 100 · 27/06/2026 · Fin de vie — Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 9.
• n° 3 · 05/05/2026 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — Après l’alinéa 4, insérer les quatre alinéas suivants : « 3° Le même premier alinéa du même article L. 174 est ainsi mo…
• n° 4 (Rect) · 05/05/2026 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — Compléter cet article par les sept alinéas suivants : « III. – Au deuxième alinéa de l’article L. 216‑48 du code des im…
• n° 5 · 05/05/2026 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — I. – Au début de l'alinéa 1, substituer au mot : « Le » les mots : « Les V à ». II. – En conséquence, au même alinéa…
• n° 2 · 05/05/2026 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le présent article est applicable à la Nouvelle-Calédonie, en Poly…