Mme Ségolène Neuville

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

SRCSocialiste, républicain et citoyen· Pyrénées-Orientales (3e circ.) · mandat terminé le 9 mai 2014

Né·e le 21 juin 1970 à Boulogne · Médecin hospitalier

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
25/02/2014	Écrite n°50697	mise en oeuvre ; champ d'application impôt sur les sociétés	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Fin de mandat
28/01/2014	Écrite n°48334	aide à domicile ; financement ; perspectives personnes âgées	Personnes âgées et autonomie	Fin de mandat
28/01/2014	Écrite n°48210	loyers ; montant ; évolutions baux	Artisanat, commerce et tourisme	Fin de mandat
24/12/2013	Écrite n°46620	non-salariés agricoles ; gestion assurance maladie maternité : prestations	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 21/01/2014
05/11/2013	Écrite n°41486	financement ; charges scolaires ; répartition intercommunale ; réglementation enseignement privé	Éducation nationale	Répondu 17/12/2013
15/10/2013	Écrite n°39902	budgets ; subventions publiques ; réduction chambres consulaires	Économie et finances	Répondu 24/12/2013
17/09/2013	Écrite n°37673	souffrance au travail ; lutte et prévention travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
17/09/2013	Écrite n°37596	établissements sociaux et médico-sociaux ; perspectives santé	Affaires sociales et santé	Répondu 11/02/2014
25/06/2013	Écrite n°30687	exploitation ; pérennité transports ferroviaires	Transports, mer et pêche	Répondu 03/09/2013
11/06/2013	Écrite n°28806	personnel ; conditions de travail ; statut chambres consulaires	Artisanat, commerce et tourisme	Retrait pour cause de question identique
04/06/2013	Écrite n°28245	sciences de la vie et de la terre enseignement secondaire	Éducation nationale	Répondu 25/06/2013
04/06/2013	Écrite n°28219	revendications enseignement : personnel	Éducation nationale	Répondu 04/03/2014
28/05/2013	Écrite n°27488	contrefaçons ; lutte et prévention entreprises	Économie sociale et solidaire et consommation	Fin de mandat
28/05/2013	Écrite n°27201	personnel ; conditions de travail ; statut chambres consulaires	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 24/09/2013
30/04/2013	Écrite n°25860	personnel ; contrats d'engagement éducatif ; stipulations tourisme et loisirs	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	Répondu 13/08/2013
30/04/2013	Écrite n°25725	protocoles de coopération ; perspectives professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 06/08/2013
16/04/2013	Écrite n°24268	EHPAD ; budget personnes âgées	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
16/04/2013	Écrite n°24220	direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; restructuration ; perspectives ministères et secrétariats d'État	Économie et finances	Répondu 30/04/2013
02/04/2013	Écrite n°22755	rayonnement électromagnétiques ; conséquences ; santé établissements de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 24/09/2013
26/03/2013	Écrite n°22295	escroqueries ; poursuites professions immobilières	Justice	Répondu 02/07/2013
19/03/2013	Écrite n°21135	charges scolaires ; répartition intercommunale ; réglementation ; filière bilingue enseignement maternel et primaire	Éducation nationale	Fin de mandat
19/03/2013	Écrite n°21129	enseignants ; titularisation ; conditions d'accès enseignement : personnel	Éducation nationale	Répondu 28/05/2013
05/03/2013	Écrite n°20489	sels d'aluminium ; toxicité santé	Affaires sociales et santé	Répondu 28/05/2013
05/03/2013	Écrite n°20072	CREF ; gestion ; conséquences économie sociale	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 02/07/2013
05/03/2013	Écrite n°19933	carrossiers-réparateurs ; revendications automobiles et cycles	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 21/05/2013
12/02/2013	Écrite n°18444	travail en intérim ; agences étrangères ; pratiques commerciales travail	Affaires européennes	Répondu 23/07/2013
12/02/2013	Écrite n°18420	taxis ; revendications transports	Affaires sociales et santé	Répondu 09/04/2013
05/02/2013	Écrite n°17666	laïcité ; respect sports	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	Répondu 09/04/2013
05/02/2013	Écrite n°17049	radios associatives ; financement audiovisuel et communication	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 09/04/2013
29/01/2013	Écrite n°16948	portables ; zones d'ombre ; réduction télécommunications	PME, innovation et économie numérique	Fin de mandat
25/12/2012	Écrite n°14659	accidents domestiques ; lutte et prévention sécurité publique	Affaires sociales et santé	Répondu 15/01/2013
18/12/2012	Écrite n°14089	concessions de logement ; perspectives système pénitentiaire	Justice	Fin de mandat
11/12/2012	Écrite n°13196	bailleurs ; paiement direct ; réglementation logement : aides et prêts	Égalité des territoires et logement	Répondu 16/07/2013
11/12/2012	Écrite n°13096	missions ; moyens environnement	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 02/04/2013
04/12/2012	Écrite n°12431	formation ; réforme ; bilan et perspectives enseignement : personnel	Éducation nationale	Répondu 23/04/2013
27/11/2012	Orale n°47	doubles voies ; réalisation ; Pyrénées-Orientales voirie	Transports, mer et pêche	Répondu 05/12/2012
20/11/2012	Écrite n°11363	réglementation nationalité	Intérieur	Répondu 15/01/2013
13/11/2012	Écrite n°10055	tarification à l'unité ; mise en place santé	Affaires sociales et santé	Répondu 19/02/2013
30/10/2012	Écrite n°8788	services d'insertion et de probation ; perspectives système pénitentiaire	Justice	Fin de mandat
30/10/2012	Écrite n°8612	or ; négoce ; encadrement matières premières	Intérieur	Répondu 18/12/2012
30/10/2012	Écrite n°8502	missions ; moyens environnement	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 15/01/2013
	Au Gouvernement n°1601	plan cancer (3ème) santé	Affaires sociales et santé	Répondu 05/02/2014
	Au Gouvernement n°69	orientations femmes	Droits des femmes	Répondu 01/08/2012

43 résultats

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.