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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Nicolas Bays a pris part à 100 % des scrutins de la 14e législature, soit le rang 1 sur 577 députés (parmi les 10 % les plus assidus), et le rang 1 sur 195 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il s'écarte régulièrement de la ligne de son groupe : 2 dissidences (0,0 % de loyauté, rang 452 sur 577 pour le nombre de dissidences). 27 amendements déposés, dont 4 adoptés (rang 432 sur 577), 71 questions et 0 intervention en séance.
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 05/05/2015 | L'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture) | Abstention | Pour 42 dissidents | Adopté |
| 04/12/2013 | L'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture). | Abstention | Pour |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 14e | Pas-de-Calais (12e) | 20 juin 2012 | 20 juin 2017 – Fin de législature |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 14e | Bilan et mise en perspective des dispositifs citoyens du ministère de la Défense | Membre | 17 décembre 2014 → 9 décembre 2015 |
| 14e | La filière munitions | Rapporteur | 17 décembre 2014 → 16 décembre 2015 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires | Suppléant | 20 mai 2014 → 19 juin 2014 |
| 14e | Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution | Suppléant | 11 juillet 2012 → 20 juin 2017 |
| 14e |
Adopté |
| Commission de la défense nationale et des forces armées |
| Membre |
| 28 juin 2012 → 20 juin 2017 |
| 14e | Commission de la défense nationale et des forces armées | Vice-Président | 28 juin 2012 → 20 juin 2017 |