Séance du 30/04/2025· Article 4 (appelé par priorité – suite)· ministre déléguée Vous avez raison, monsieur Renault : nous avons déjà abordé ce point hier soir. Je veux vous redire que la plateforme Place est un système d’information du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : elle appartient au ministère ! Nous avons recours, c’est vrai, à cinq prestataires qui interviennent non pour gérer le système d’information mais pour contribuer à son fonctionnement et à sa maintenance ; quatre sont intégralement français et le dernier est une filiale française d’un groupe canadien. J’ai eu l’occasion de le dire hier à l’un de vos collè…
Séance du 30/04/2025· Article 4 (appelé par priorité – suite)· ministre déléguée En effet, l’utilisation de la plateforme Place ne change rien aux dispositions législatives existantes en la matière et l’allotissement est déjà prévu dans la loi. Adopter votre amendement comporterait même un risque, car une telle précision pourrait engendrer une interprétation a contrario conduisant à considérer que les marchés non publiés sur la plateforme Place ne sont quant à eux pas soumis au principe de l’allotissement. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Séance du 30/04/2025· Article 4 (appelé par priorité – suite)· ministre déléguée Je veux juste répondre en trois points à Mme Brulebois, afin de lui apporter quelques précisions. D’abord, l’article 4 tel qu’il est écrit sera générateur de simplification : le dispositif prévu permettra aux entreprises qui ont parfois du mal à accéder à la commande publique d’utiliser un seul profil d’acheteur. La multiplication des profils d’acheteur est une source de complexité pour les entreprises ! Il s’agit donc de faciliter l’accès à la commande publique.Ensuite, je le répète : le dispositif n’aura aucun effet sur la PQR. Les collectivités territoriales seront toujours dans l’obligatio…
Séance du 30/04/2025· Article 4 (appelé par priorité – suite)· ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire L’article 4 contient essentiellement deux dispositions : l’une prévoit l’adoption de la plateforme Place par la sphère étatique dans son ensemble, l’autre ouvre aux collectivités territoriales la possibilité d’y avoir recours.Puisque Mme Petex a souligné l’importance de laisser aux collectivités une liberté de choix, je tiens à préciser que l’article 4 ne leur fait aucunement obligation de recourir à cette plateforme ; c’est une simple possibilité. Je suis attachée au principe de la libre administration des collectivités territoriales.À Mme Bannier, qui appelait à ne pas priver les journaux d’…
Séance du 30/04/2025· Autorisation de travailler le 1er mai· ministre déléguée Et, compte tenu du temps nécessaire pour légiférer, il est évident que cette clarification ne pourra avoir lieu avant demain, avant le 1er mai 2025. C’est pourquoi, depuis plusieurs semaines, nous avons pris en considération les préoccupations des boulangers et des autres artisans en invitant leurs fédérations locales à se rapprocher des services de l’État, en l’espèce de la préfecture de leur département. Il s’agit d’apprécier les contours d’une couverture territoriale minimale, notamment pour répondre aux besoins alimentaires de la population. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – …
Séance du 30/04/2025· Autorisation de travailler le 1er mai· ministre déléguée Les boulangers et les fleuristes, comme d’autres professions, expriment leur préoccupation, légitime face à ce flou juridique. Tout comme Catherine Vautrin et Astrid Panosyan-Bouvet, j’apporte tout mon soutien à une clarification législative souhaitée et souhaitable. Je salue d’ailleurs les initiatives parlementaires en ce sens, aussi bien celle de députés comme Olivier Marleix ou Alexandre Portier que celle des sénateurs centristes, que vous avez citée.Toutefois, comme vous le savez, seule la loi peut défaire ce que la loi a fait.
Séance du 30/04/2025· Autorisation de travailler le 1er mai· ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire Ministre du commerce et de l’artisanat, je partage votre préoccupation. Comme vous l’avez dit, la loi prévoit que le 1er mai est un jour férié, chômé et payé. En revanche, les artisans boulangers ou fleuristes peuvent travailler ce jour-là. La restriction porte sur les salariés, qui doivent bénéficier du jour férié, chômé et payé. Des exceptions existent pour les établissements et les services qui ne peuvent interrompre leur activité. C’est le cas des Ehpad, des hôpitaux, des services de secours et des transports, mais le code du travail n’institue aucune dérogation générale. Il revient donc à…
Séance du 29/04/2025· Article 4 (appelé par priorité)· ministre déléguée Défavorable.
Séance du 29/04/2025· Article 4 (appelé par priorité)· ministre déléguée Il ne permet cependant pas de rendre obligatoire l’accès à Place par les collectivités territoriales. Par ailleurs, il exclut du périmètre les organismes de sécurité sociale. Je vous invite à relire l’amendement : il revient en fait sur tous les apports de l’article 4.J’y suis donc défavorable, comme je l’ai été aux amendements de suppression de l’article.
Séance du 29/04/2025· Article 4 (appelé par priorité)· ministre déléguée Tel qu’il est rédigé, votre amendement ne correspond pas à la présentation que vous venez d’en faire. En effet, il restreint le champ du recours obligatoire à Place aux seules personnes morales de droit public et supprime le recours facultatif à Place pour les collectivités territoriales prévu par l’alinéa 4.
Séance du 29/04/2025· Article 4 (appelé par priorité)· ministre déléguée Monsieur le député, ce qui est prévu par cet article ne changera rien pour les entreprises.S’agissant de la commande publique, l’État doit jongler entre plusieurs procédures – on n’imagine pas une telle situation pour une entreprise. Ce que nous proposons représente donc une réelle simplification en la matière.
Séance du 29/04/2025· Article 4 (appelé par priorité)· ministre déléguée Un grand nombre de TPE et PME aimeraient accéder à la commande publique – je rappelle que celle-ci représente 170 milliards d’euros. Or le grand nombre de profils d’acheteurs rend la tâche compliquée pour ces entreprises qui ne sont pas forcément habituées aux commandes publiques. Plus le nombre de profils sera réduit, plus l’opération sera facile pour ces entreprises, notamment dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Celles que j’ai rencontrées m’ont fait part de leur vif intérêt, sinon pour une plateforme unique, du moins pour une diminution du nombre de profils d’acheteurs.J’ajo…
Séance du 29/04/2025· Article 4 (appelé par priorité)· ministre déléguée En effet, je n’ai pas répondu à une des questions posées, veuillez m’en excuser. Sachez qu’un appel d’offres a bien été lancé conformément à ce qui est prévu par la loi. Plus précisément, un accord-cadre, passé par l’État, a été conclu comme c’est le cas pour certains marchés publics. Lorsqu’un besoin est apparu s’agissant de la plateforme Place, nous sommes allés chercher dans l’accord-cadre un prestataire qui s’était déjà porté candidat. C’est ainsi que CGI a été choisie. J’espère que cette réponse vous aura éclairés.J’en viens à la question de l’accès au code source et aux données en produc…
Séance du 29/04/2025· TVA applicable à certains véhicules· ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire Monsieur le député, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics. Permettez-moi ensuite de rappeler les règles générales qui s’appliquent au point que vous évoquez.Les entreprises sont fondées à opérer la déduction de la TVA grevant leurs dépenses dans la mesure où ces dépenses sont utilisées pour les besoins de leurs activités économiques soumises à cette taxe. Toutefois, par dérogation, sont spécifiquement exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter d…
Séance du 29/04/2025· Groupe Euroapi· ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire Je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Marc Ferracci, ministre de l’industrie et de l’énergie.Vous m’interrogez sur le devenir d’Euroapi, entreprise française spécialiste du principe actif.Je tiens tout d’abord à rappeler la politique du gouvernement en matière de produits de santé : l’objectif est de maintenir et de renforcer notre souveraineté industrielle et sanitaire, à la fois en protégeant les médicaments essentiels, qui soignent au quotidien de nombreux Français, tout en préparant l’avenir avec les médicaments de demain.C’est pourquoi nous avons mené des actions ambitieuses d…
Séance du 29/04/2025· Publication en open data du plan de corps de rue simplifié image· ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire Je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de ma collègue Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.Vous m’interrogez sur la compatibilité de la publication en données ouvertes du plan de corps de rue simplifié, le PCRS, avec les obligations européennes en matière de sécurité.Je tiens tout d’abord à rappeler que la publication du PCRS a pour objectif de protéger les personnes et les biens d’accidents causés par la destruction accidentelle de réseaux enterrés. Je rappelle également, s’il le fallait, que le gouvernement partage évidemment votre p…
Séance du 29/04/2025· Article 4 (appelé par priorité)· ministre déléguée Le fait de disposer d’une seule plateforme, sur laquelle chaque entreprise a un seul profil d’acheteur, facilitera l’accès des TPE-PME à la commande publique. C’est très important !Je regretterais donc que la suppression de l’article 4 prive l’État – notamment les organismes de sécurité sociale – du bénéfice d’une plateforme unique sans faciliter pour autant l’accès des TPE-PME à la commande publique.S’il peut y avoir une réticence à généraliser l’usage de la plateforme à toutes les collectivités territoriales pour des raisons tenant à la défense de la PQR, comme l’a très bien expliqué Anne-La…
Séance du 29/04/2025· Article 4 (appelé par priorité)· ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire Que dit cet article 4 ? Il fait référence à la plateforme Place, déjà utilisée par l’État, au sujet de laquelle je voudrais apporter quelques précisions pour répondre aux orateurs, notamment à Loïc Kervran.Cette plateforme appartient au ministère de l’économie et des finances, et non à des prestataires extérieurs. Cinq prestataires sont chargés de sa maintenance, dont une filiale d’un groupe canadien ; les quatre autres prestataires sont français. L’hébergement des données, confié à l’un des prestataires, est effectué sur deux sites situés en France. Il était important de rétablir ces faits.L’…
Séance du 29/04/2025· Jeux olympiques et paralympiques de Paris· ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire L’accueil des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 a représenté une véritable opportunité pour la France et « une grande réussite », pour reprendre vos propos. Ce fut un levier pour notre attractivité, notre économie et notre rayonnement international.Cependant, cet événement a également constitué un immense défi pour les pouvoirs publics, qui ont dû garantir son bon déroulement et assurer la sécurité de tous. À cette fin, des mesures de police ont été nécessaires, entraînant des restrictions d’accès à certaines zones.Les autorités ont veillé à limiter au maximum l’impact sur les …
Séance du 10/04/2025· Article 1er (suite)· ministre déléguée …et comprend plusieurs commissions.Je suis d’accord avec vous sur un point : en tant que ministre chargée des entrepreneurs – donc de l’économie conventionnelle – et de l’économie sociale et solidaire, je trouve aussi qu’il faut davantage de collaboration, car nous manquons de transversalité entre les deux domaines. Dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca), la chambre régionale de l’ESS a noué un partenariat avec la chambre de métiers et de l’artisanat (CMA). C’est un exemple unique !Nous devons travailler sur ce sujet et aborder les enjeux transversalement. J’ai publié une feuille de …
Séance du 10/04/2025· Article 1er (suite)· ministre déléguée …vous souhaitez que l’économie conventionnelle et l’économie sociale et solidaire relèvent des mêmes structures, par exemple des chambres de commerce et d’industrie.Rappelons quand même le poids de l’ESS : elle représente 10 % du PIB et 14 % de l’emploi dans le secteur privé – 25 % en zone rurale. Elle comprend cinq grandes familles – les coopératives, les mutuelles, les fondations, les associations et les entreprises du domaine social.Le CSESS se réunit tous les deux mois – c’est important de le rappeler –…
Séance du 10/04/2025· Article 1er (suite)· ministre déléguée Les amendements identiques de Mme Blin et de M. Renault tendent à supprimer le Conseil supérieur de l’ESS. J’entends vos arguments :…
Séance du 10/04/2025· Article 1er (suite)· ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire Vous proposez d’intégrer le Conseil supérieur de la coopération au sein du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire. Il s’agirait donc d’une fusion-absorption et non d’une suppression sèche.Permettez-moi de rappeler quelques éléments importants sur le fonctionnement du Conseil supérieur de la coopération : cette institution ancienne, créée en 1918 et réformée en 1947, repose sur un esprit coopératif fidèle aux principes mêmes de la coopération. Ses membres sont bénévoles.Le secteur coopératif est particulièrement étendu puisqu’il compte plus de 22 000 coopératives dont l’activité e…
Séance du 09/04/2025· Présentation· ministre déléguée …elles deviennent trop souvent un poids, surtout lorsqu’elles sont inadaptées à la réalité du terrain.Les chiffres ont de quoi nous alarmer : les entrepreneurs passent près de trente-deux heures par mois – les huit heures hebdomadaires citées par le ministre Marcangeli – à remplir des documents, à faire des déclarations ou à répondre à des demandes administratives. L’expert-comptable que je fus sait combien ce temps dévolu à la norme empêche les entrepreneurs de se consacrer pleinement à leur cœur de métier, au développement de leur entreprise et à l’innovation. À cela s’ajoute le coût direct …
Séance du 09/04/2025· Présentation· ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire L’économie française, avec sa richesse et sa diversité, repose avant tout sur ses entreprises. Nous le savons : ce sont les très petites, petites et moyennes entreprises et, bien sûr, les grandes entreprises qui font vivre notre économie, qui créent de la richesse et de l’emploi. Pourtant, ces entreprises, qui font la fierté de nos territoires, sont souvent confrontées à un obstacle majeur : la norme administrative, qui freine leur développement et leur compétitivité. L’excès de normes se poursuit et nous avons collectivement développé une bureaucratie.Ce que nous proposons aujourd’hui, c’est …
Séance du 09/04/2025· Présentation· ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire La commission mixte paritaire qui s’est réunie hier sur cette proposition de loi est arrivée à un accord, ce dont le gouvernement se réjouit. Députés et sénateurs sont ainsi parvenus à une forme de consensus, entre sécurisation juridique des entreprises, transparence des informations et stabilité économique de la filière agroalimentaire.Je salue donc le travail de Julien Dive, du rapporteur Stéphane Travert, des rapporteurs au Sénat Daniel Gremillet et Anne-Catherine Loisier, et bien entendu de tous les parlementaires qui ont, au cours des débats, permis d’enrichir le texte initial, sur ces ba…
Séance du 25/03/2025· Société de véhicules automobiles de Batilly· ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire Je vous prie de bien vouloir excuser l’absence du ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, Marc Ferracci.Je vous remercie pour cette question, qui témoigne de votre engagement au côté de l’usine Sovab et de ses salariés, notamment intérimaires, qui produisent les véhicules utilitaires Renault Master. Votre question fait suite à l’annonce, en janvier 2025, du non-renouvellement de contrats d’intérim. L’enjeu, pour le site de Batilly, est de retrouver des volumes de production suffisants. En effet, le marché français du véhicule utilitaire a subi une baisse de 9 % au début de l’année 2025…
Séance du 25/03/2025· Entreprises en difficulté· ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire Je vous prie de bien vouloir excuser l’absence d’Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, retenu en d’autres lieux.Vous appelez l’attention du gouvernement sur le nombre des défaillances d’entreprises, sur la compétitivité des sociétés, notamment industrielles, sur les mesures de protection douanière, ainsi que sur l’abaissement du seuil de franchise de TVA.Tout d’abord, comme vous le rappelez, il y a eu 66 000 défaillances d’entreprises en France en 2024, dont moins de 50 % employaient au moins un salarié. Sans nier les fragilités de …
Séance du 25/03/2025· Groupe La Poste· ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire Comme vous le savez, l’activité courrier de La Poste est en forte baisse depuis plus de quinze ans – elle chute de près de 9 % par an. En parallèle, l’essor de l’e-commerce a fait croître le volume des colis, poussant le groupe à adapter son réseau industriel, et je tiens à saluer la manière dont La Poste a su s’adapter à la modification des flux. Cette évolution s’est traduite par des investissements dans le traitement des colis et par une réorganisation progressive du réseau courrier afin de maintenir un haut niveau de qualité de service partout en France.Dans ce contexte, maintenir le résea…
Séance du 25/03/2025· Groupe Lubrizol· ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire Je vous prie d’excuser l’absence du ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, Marc Ferracci, qui est retenu en d’autres lieux.Le gouvernement regrette profondément l’annonce, le 6 février dernier, par la direction de Lubrizol, du projet de restructuration prévoyant, vous l’avez rappelé, la suppression de 169 postes de travail sur les sites de Rouen et du Havre, des sites que je connais bien pour être moi-même normande. Ce projet de restructuration touchant particulièrement les territoires rouennais et havrais, il a suscité, mi-février, de vives réactions chez les salariés, qui ont lancé …