Mme Véronique Louwagie

On n’entend rien !

Madame la ministre, vous évoquez trois pistes dont deux présentent l’inconvénient de ne pas apporter de réponse à court terme. Or, nous savons tous que l’actualité est marquée par l’exaspération du monde agricole sur tout le territoire – hier encore, j’échangeais avec des agriculteurs ornais.Toutes les filières sont inquiètes ; aujourd’hui, je me fais le relais de la filière cidricole ornaise, qui attend des évolutions répondant aux enjeux de transmission et de pérennité d’un certain nombre d’exploitations. Le cidre, produit d’identification locale, est une fierté pour notre pays.Je vérifierai…

Le 18 décembre, le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire s’est rendu à Val-au-Perche, dans l’Orne, où il a rencontré un panel d’acteurs de la filière cidricole venus du Perche et du Pays d’Auge. Ces derniers ont pu exposer les problèmes qu’ils rencontrent.Ils ont d’abord alerté sur la baisse de 13 % en volume des ventes de cidre en 2023 par rapport à la période qui a précédé le covid. Dans le cadre du renouvellement des générations, les producteurs et leurs potentiels successeurs s’interrogent par ailleurs sur l’opportunité de poursuivre la culture des fruits à cidre. C’e…

Oh, ça va !

…que je vous invite à reprendre.L’année 2024 commence dans onze jours. Comme cadeau de Noël, promettez-nous qu’elle sera vraiment l’année de la fin du « quoi qu’il en coûte », et que le PLF sur lequel elle débouchera déterminera enfin une baisse réelle des dépenses.La balle est dans votre camp, vous avez perdu beaucoup de crédit, mais nous continuons d’espérer une inflexion majeure de votre part.J’en profite, puisque c’est la dernière tribune sur ce PLF, pour vous féliciter, monsieur le ministre délégué, pour ce premier budget à la tête de votre ministère. J’en profite également pour remercier…

Pour 2025, vous devez donc changer complètement de braquet. Comme la diminution de la dépense publique n’est pas dans l’ADN de votre Gouvernement, les députés du groupe LR vous ont fait des propositions ambitieuses…

Elle pénalisera tout spécialement le champion français Deezer, qui est pourtant le seul, avec Spotify, à financer réellement la création.Au même moment, vous offrez un gigantesque cadeau fiscal à une poignée de fédérations sportives internationales, à travers un amendement déposé en catimini, au mépris de la transparence dont vous vous faisiez les chantres en 2017. C’est sans doute ça votre « en même temps », dont nous voyons chaque jour un peu plus l’impasse dans lequel il nous mène.Enfin, puisque l’art de la pédagogie, c’est la répétition, je profite de cette tribune pour tenter de vous conv…

Vous refusez de voir que notre pays croule sous les prélèvements obligatoires dont il est devenu le champion d’Europe incontesté. Vous refusez de voir – M. Éric Coquerel l’a confirmé il y a quelques instants à la tribune – que le dérapage de nos finances publiques devient abyssal, à mesure que notre dette devient insoutenable.Enfin, fidèles à notre ADN, nous restons une opposition responsable et animée par la seule volonté d’être utile au pays et de défendre les Français.Cependant, nous déplorons, tout comme vous, les conditions d’examen proprement délétères de ce budget 2024, et la facilité d…

Revenons à la motion de censure. N’entretenons pas de faux suspense et disons-le d’emblée : nous ne voterons pas cette motion de censure, pas plus que nous n’avons voté les quatre précédentes depuis octobre, alors que nous combattons pourtant ce PLF depuis les bancs de l’opposition. La principale raison tient au fait que la France a besoin d’un budget – fût-il insatisfaisant – d’ici onze jours, et que nous ne pouvons pas prendre le risque d’un shutdown en pleine période de fêtes.Malgré nos profondes divergences avec le Gouvernement, nous ne rentrerons pas dans le jeu dangereux du groupe LFI, d…

En votant la motion de rejet préalable sur le projet de loi sur l’immigration lundi 11 décembre, les députés du groupe LFI ont contribué – nous vous en remercions – à faire adopter un texte de droite bien plus dur que le texte initial et auquel Les Républicains ont largement contribué. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

…et de faire perdre tout son sens au principe même d’une motion de censure.Ces motions de censure sont désormais votées dans l’indifférence générale, par à peine une centaine de députés ; tout le monde a compris qu’elles étaient systématiquement vouées à l’échec.Je ne comptais pas parler ici du projet de loi sur l’immigration, mais l’intervention de M. Éric Coquerel m’y contraint. Du côté de LFI, en citant Les Républicains, vous voulez simplement essayer de faire oublier votre pantalonnade tactique. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Dernière ligne droite pour ce budget 2024, dont l’examen restera tristement inédit et largement frustrant, puisque nous n’avons pu nous exprimer en séance que sur des motions de censure, quand nous attendions un débat sur le fond, projet contre projet, amendement contre amendement.Nous arrivons donc au bout de l’examen de ce PLF avec, pour finir l’année en beauté, cette énième et ultime motion de censure du groupe LFI. À force de multiplier les motions de censure, le groupe LFI est en train de se discréditer (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES),…

Oh !

Ce n’est pas possible !

…La France insoumise, qui va jusqu’à contester la réalité de la dette, nous enfoncerait chaque jour un peu plus dans la logique démagogique de la dépense et du déficit, nous conduisant tout droit dans l’abîme.Pour toutes ces raisons, et même si les Républicains combattent et dénoncent les prises de position exprimées par le Gouvernement dans le PLF pour 2024, il n’est pas question de voter cette motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Non seulement l’effort budgétaire en 2024 sera quasi nul, mais 8 273 postes supplémentaires de fonctionnaires seront créés dans la fonction publique d’État et chez ses opérateurs. Alors que les Français n’ont jamais été aussi noyés sous des charges administratives incompréhensibles, il faudrait pourtant débureaucratiser massivement notre administration – tout l’inverse de ce que vous faites.Enfin, je regrette que le Gouvernement ait balayé avec mépris le contre-budget présenté en octobre par les Républicains : alors qu’il y avait là l’occasion de chercher un consensus dans l’intérêt de nos com…

Parlons de ce budget pour 2024, que nous aurions aimé combattre à coups d’arguments.Notre taux de prélèvements obligatoires, qui s’élève à 44,1 % du PIB, est sidérant. En 2022, il atteignait même un niveau historique de 48 % du PIB, soit 6,1 points de plus que le taux moyen dans la zone euro, nous plaçant en tête des pays européens et des membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Rendez-vous compte : le taux de prélèvements culminait en France à 47,5 % du PIB tandis qu’il ne s’élevait qu’à 41,5 % en Allemagne, et à 41,8 % dans le reste de la zone euro !Al…

…cette disposition n’est qu’un gigantesque cadeau fiscal à une trentaine de fédérations sportives internationales reconnues par le Comité international olympique, qui sont pourtant loin d’être dans une situation difficile. (Mme Christine Arrighi applaudit.) En juin 2017, vous vantiez le renouveau démocratique et posiez l’exigence de la transparence ; depuis, vous vous êtes sacrément reniés.Madame la Première ministre, samedi soir, lors de l’examen de la motion de censure déposée par La France insoumise sur la première partie du projet de loi de finances, consacrée aux recettes, vous avez dit q…

…ce qui n’est pas sans inquiéter pour la suite du quinquennat.Pour conclure sur la méthode, je m’indigne à nouveau face au cynisme et à l’opacité avec lesquels l’amendement dit Fifa a été réintroduit dans le texte, lecture après lecture – et toujours en catimini – par les députés de la majorité. Jamais débattue en séance,…

C’est une triste première s’agissant d’une loi de finances.Pour ce qui est de la partie dédiée aux dépenses, alors que seules sept des vingt-trois missions budgétaires avaient pu être examinées en première lecture, aucune ne l’aura été en nouvelle lecture. Quant au travail rigoureux, exigeant et constructif du Sénat, dont le sens des responsabilités ne saurait être remis en cause, vous l’avez détricoté en à peine quelques heures. S’agissant d’un sujet aussi important que celui de nos finances publiques, permettez-moi de trouver cela fort regrettable. Vous nous reprochiez d’avoir empêché le déb…

C’est en effet le signe d’une absence de majorité. Je tiens à dénoncer la méthode, et non le principe de ce recours au 49.3 : une fois de plus, aucun amendement, aucun article, aucune disposition concernant la partie relative aux recettes de ce projet de loi de finances pour 2024 n’auront été discutés, ni en première lecture, ni en nouvelle lecture, ni demain en lecture définitive.

Madame la Première ministre, une fois de plus – et ce pour la vingt-deuxième fois –, vous avez déclenché l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.

Mesdames et messieurs les Insoumis, vous êtes en train de vous ridiculiser et de vous discréditer. (« C’est vous ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) À cause de vous, le principe même de la motion de censure est en train de perdre tout son sens.

La scène est en train de se répéter de manière absurde et assez grotesque, comme si nous étions coincés dans une boucle vouée à se répéter inlassablement. Une fois de plus, nous nous retrouvons dans cet hémicycle pour voter une énième motion de censure, qui n’a pas plus de chance d’aboutir que les précédentes. D’ailleurs, Mme Panot, quel est le sens du dépôt d’une nouvelle motion, quarante-huit heures après la précédente, qui n’a recueilli que soixante-quinze voix ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

C’est irrespectueux !

Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas cette motion de censure, pas plus que les précédentes sur les lois de finances. Mais ne croyez pas, madame la Première ministre, que nous cautionnions pour autant votre budget et votre méthode. Ils sont tous deux inacceptables.

…et veulent nous enfoncer chaque jour un peu plus dans la logique démagogique de la dépense et du déficit, comme si l’argent magique tombait du ciel et n’était payé par personne. La seule ambition de La France insoumise est de taxer toujours plus : taxer les entreprises et les ménages, taxer la transmission, qui donne pourtant une raison et une valeur au travail, ou encore taxer la réussite, comme si elle était forcément suspecte et honteuse. Quand je pense à la gauche qui, avec des députés de la majorité, a tenté, mercredi soir, de revenir sur la baisse de la TVA pour les centres équestres, p…

Mais en moins de sept heures de débat en commission des finances de l’Assemblée nationale, la majorité a détricoté cent cinqunte heures de débats au Sénat. Vous vous réjouissez d’avoir conservé quelques-unes de ses mesures. Mais combien en avez-vous supprimé ou modifié ? Je vais vous donner ces chiffres, votre bilan : cinquante-cinq articles du Sénat supprimés par le rapporteur général ; treize amendements de réécriture du rapporteur général pour annuler les apports du Sénat et revenir à la version de l’Assemblée nationale ; dix-sept amendements du Gouvernement pour retirer du texte les ajouts…

Monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, lorsque vous êtes intervenu à la tribune jeudi dernier, vous avez vanté la méthode du Gouvernement et son esprit d’ouverture pour avoir retenu 515 amendements lors de la première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Soyons sérieux : vous n’avez conservé aucune des orientations majeures que nous vous proposions. Par ailleurs, le 12 décembre dernier, par un tweet, vous vous satisfaisiez de l’adoption du budget 2024 par le Sénat.

Ne regardez pas la paille dans l’œil de vos oppositions, mais bien la poutre dans celui de votre majorité.