Séance du 11/12/2022· Discussion et vote …votent ensemble des motions de censure et demain, peut-être, l’un des deux groupes reprendra, à la virgule près, le texte défendu par l’autre hier. Pendant cinq ans, continuerez-vous ainsi à vous toiser du regard et à vous faire des clins d’œil ?Je me tourne une nouvelle fois vers la majorité et le Gouvernement : ne pensez pas que nous soyons satisfaits. Nous avons jusqu’ici fait preuve d’une grande bienveillance et d’une grande patience dans l’intérêt du pays, mais cela ne présage en rien de notre attitude dans les prochains mois. Le recours au 49.3 le même jour que le report à la dernière m…
Séance du 11/12/2022· Discussion et vote Jusqu’à présent, vous les avez balayées d’un revers de la main ; aussi, je vous enjoins de ne pas les rejeter une nouvelle fois dans les jours qui viennent.Venons-en à l’objet de notre présence ici : cette énième motion de censure, les députés Les Républicains ne la voteront pas. En dépit de nos divergences avec le Gouvernement, nous savons que la France a besoin de se doter d’un budget et d’une loi de financement de la sécurité sociale avant le 31 décembre 2022, si notre pays veut fonctionner en 2023. Ne soyons donc pas dupes de l’hypocrisie de la NUPES sur ce point. Nous regrettons ce énième…
Séance du 11/12/2022· Discussion et vote Nous sommes sur une ligne de crête : il s’agit, pour nous, Les Républicains, de pousser nos propositions et d’obtenir des résultats sans nous laisser compromettre, et pour vous, madame la Première ministre, de nous entendre et de nous écouter, sans vous contenter d’en donner l’illusion. Le chemin est étroit mais, malgré cela, nous avons trouvé comment avancer à l’occasion des deux projets de loi de finances rectificative pour 2022 : vous nous avez entendus – et je veux saluer le travail que nous avons effectué avec l’exécutif – et nous avons, nous, députés Les Républicains, fait le choix de l’…
Séance du 11/12/2022· Discussion et vote La confiance ne se décrète pas, elle se bâtit, notamment grâce au respect de la parole donnée et à la loyauté.
Séance du 11/12/2022· Discussion et vote De ce fait, nous avons été privés de débat sur les finances des collectivités territoriales, sur le soutien aux entreprises pour faire face aux envolées des prix de l’énergie, sur l’éducation, sur la défense, et sur tant d’autres sujets d’importance capitale.Vous avez justifié le recours à l’article 49.3 en indiquant qu’aucun groupe d’opposition ne vous avait fait connaître une évolution de sa position sur son vote final. C’est exact, en tout cas du côté des Républicains mais, vous-même, madame la Première ministre, avez-vous décidé de revoir votre copie ? Aucunement.Parlons en premier lieu de…
Séance du 11/12/2022· Discussion et vote Je pourrais également vous remercier, madame la Première ministre, puisque vous m’avez fait gagner du temps de travail. En effet, j’avais prévu de vous dire jeudi l’essentiel de ce que je vous dis aujourd’hui ! Blague à part, le moment où vous déclenchez l’article 49.3 constitue en lui-même une décision éminemment politique. Et cette décision est particulièrement regrettable, puisqu’il vous aura fallu moins de trois minutes pour revenir presque intégralement sur le travail de trois semaines du Sénat. Vous avez sciemment décidé de nous priver de tout débat, mais plus encore de tout moyen d’expr…
Séance du 11/12/2022· Discussion et vote Pour la huitième fois en deux mois, vous avez eu recours, madame la Première ministre, à l’article 49.3 de notre Constitution. Nous en avons désormais l’habitude : à la procédure du 49.3 succède systématiquement le vote d’une motion de censure déposée par La France insoumise. Je veux d’ailleurs vous remercier, madame Panot. Nous ne partageons en rien vos motivations, vos idées et vos arguments, mais sans votre motion de censure, aucun des groupes parlementaires n’aurait pu s’exprimer en séance sur la nouvelle lecture de ce PLF pour 2023. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 08/12/2022· Article 3 (appelé par priorité) (suite) Dans ce cas, vous pouvez sous-amender les amendements identiques !
C’était une première en France. De ce fait, plusieurs expertises ont été menées, qui ont entraîné la modification des données techniques de fonctionnement de ce parc éolien, notamment du bridage des éoliennes.Tout cela pour vous dire que les nuisances sonores sont une réalité dont on ne peut pas ne pas tenir compte. Elles affectent en effet particulièrement la vie de nos concitoyens. Or nous devons garantir leur calme, leur santé également : c’est l’objet de cet amendement qui tend à porter la distance minimale entre les éoliennes et les habitations à 1 500 mètres. Il s’agit en outre de laisse…
Dû à notre collègue Émilie Bonnivard, il vise à modifier la distance en vigueur entre les éoliennes et les habitations, qui est de 500 mètres. Je voudrais vous citer un exemple qui concerne les nuisances sonores, fortement liées à la distance séparant les éoliennes des habitations. Dans ma circonscription, dans le département de l’Orne, au début de l’année 2020, le préfet, reconnaissant des niveaux d’émergence sonore qui étaient profondément gênants, a mis à l’arrêt les cinq éoliennes du parc d’Échauffour de dix-neuf heures à sept heures du matin.
Séance du 06/12/2022· Bouclier tarifaire pour les boulangers Très bien !
Séance du 01/12/2022· Article 1er (suite) Laissez les parlementaires s’exprimer !
Séance du 01/12/2022· Article 1er (suite) Pas du tout !
Retirez-les dès maintenant !
Très bonne remarque !
Séance du 30/11/2022· Motion de rejet préalable Tiens, ça c’est pas mal !
Séance du 29/11/2022· Article 4 (appelé par priorité) Le RN a bien voté la motion de censure déposée par le groupe LFI-NUPES !
Séance du 23/11/2022· Discussion générale Enchaînez donc !
Séance du 23/11/2022· Discussion générale Laissez-nous, enfin !
Séance du 23/11/2022· Discussion générale Ça n’est pas tout à fait la même chose !
Séance du 23/11/2022· Discussion générale Au lieu d’initier la débureaucratisation de notre pays, ce PLFR valide un relèvement du plafond d’emplois de 907 agents dans l’État et de 174 dans ses opérateurs.Cela me conduit à la perspective locale. J’étais lundi à une manifestation de remise de médailles à des agents du centre hospitalier de L’Aigle – une ville que vous connaissez, monsieur le ministre délégué, car vous y êtes venu il y a quelques années. Ces agents considèrent que le recrutement de quatre-vingt-un agents dans les agences régionales de santé (ARS) n’avait aucune pertinence car ce sont les hôpitaux qui ont besoin de recrut…
Séance du 23/11/2022· Discussion générale …la suppression des doublons dans l’administration et la simplification des régimes de minima sociaux – je ne fais que citer le FMI.Tout cela nous montre à quel point le plan de sobriété bureaucratique proposé par Les Républicains est indispensable. Ce plan prévoyait de réduire de 20 milliards d’euros les dépenses d’ici à 2025 et de 10 milliards ensuite jusqu’en 2027. Hélas, vous avez botté en touche, en indiquant : « Passez, il n’y a rien à voir. »
Séance du 23/11/2022· Discussion générale Le FMI recommande en effet des réformes structurelles et pérennes plutôt que de simples mesures d’austérité, et évoque une réforme globale des retraites, l’achèvement de la réforme de l’assurance chômage, la rationalisation des dépenses fiscales, la réduction des effectifs de la fonction publique,…
Séance du 23/11/2022· Discussion générale Enfin, je me réjouis que nous ayons obtenu une aide exceptionnelle de 230 millions d’euros pour soutenir les Français qui se chauffent au bois et qui subissent une hausse insupportable du prix des pellets. Tout cela démontre que les députés Les Républicains ont su peser pour obtenir des avancées utiles aux Français.Cela étant, le dispositif MaPrimeRénov’, dont nous avons beaucoup parlé, est encore très loin des objectifs fixés. Plusieurs points doivent être impérativement revus – vous l’avez souligné, monsieur le ministre délégué, et je vous demande de relayer ces attentes auprès du ministre d…
Séance du 23/11/2022· Discussion générale …à la suite de l’accord trouvé en commission mixte paritaire, a pour particularité d’être un projet de loi de finances rectificative de fin de gestion qui comprend également des mesures nouvelles. Nous ne pouvons, du reste, que saluer ces dernières, qu’il s’agisse du chèque énergie exceptionnel, du soutien apporté à nos agriculteurs, de la prolongation de la ristourne carburant, du soutien apporté aux universités et aux Crous, de la rallonge dont bénéficieront nos forces armées dans le contexte de la guerre en Ukraine ou de celle qui a été attribuée à France Compétences.Par ailleurs, la CMP a …
Séance du 23/11/2022· Discussion générale Le texte que nous allons voter,…
Séance du 16/11/2022· Déclaration du Gouvernement sur la politique énergétique de la France Tout à fait !
Séance du 16/11/2022· Déclaration du Gouvernement sur la politique énergétique de la France Eh oui !
Séance du 15/11/2022· Évolution du taux d’usure Je vous remercie beaucoup, madame la ministre déléguée, pour votre réponse, mais j’appelle votre attention sur l’urgence des dispositions à prendre. J’ai bien entendu qu’il n’était pas question de réviser les modes de calcul du taux d’usure, néanmoins je vous propose deux pistes : envisager une actualisation mensuelle et non trimestrielle du taux d’usure parce que les taux d’intérêt varient chaque mois, et prendre en compte le fait que l’intégration de l’assurance des emprunteurs dans le taux annuel effectif global n’a plus le même intérêt qu’auparavant du fait des évolutions réglementaires. J…
Séance du 15/11/2022· Évolution du taux d’usure …et porte sur la méthode de calcul du taux d’usure. Je ne compte plus les messages de nos concitoyens déçus de ne pouvoir accomplir le projet d’une vie qu’est l’accession à la propriété : un dossier de prêt sur cinq a été refusé en moyenne entre mars et mai 2022. La situation a continué de se dégrader depuis le printemps, le taux de refus atteignant 33 % voire 50 % pour les primo-accédants.L’addition du taux d’intérêt et du taux d’assurance des emprunteurs atteint en effet très vite le taux d’usure, et la demande des ménages est dès lors rejetée. Les premières victimes en sont des familles mod…