Mme Véronique Louwagie

Je tiens à réagir aux propos de la NUPES. Vous me surprenez : vous renoncez à des combats et à la promotion de dispositifs de partage de la valeur ajoutée.

Au titre de l’article 100, je voudrais réagir aux propos de notre collègue, qui nous enjoint de nous adresser aux classes populaires et aux classes moyennes. Cher collègue, retirez donc cette nuit des amendements, comme vous l’avez fait hier. Si vous en retirez 4 000, demain nous pourrons parler aux classes populaires et aux classes moyennes. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Tout dépend de vous : vous êtes les maîtres de l’horloge. Demain, nous pourrions évoquer des sujets qui intéressent tous les Français : retraites des femmes, petites pensions, carrières hachées. C’est vous…

Honteux !

Il se fonde sur l’article 100 et va dans le même sens que celui de notre collègue Aurore Bergé. Cela fait plusieurs fois que les députés de la NUPES s’expriment au nom des femmes de cette assemblée. Nous ne leur avons donné aucun mandat pour cela ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LR, RE et Dem.)Je vous interdis de vous exprimer au nom des femmes de cet hémicycle ! Vous ne nous honorez pas ; au contraire, vous nous mettez en difficulté ! (Les députés des groupes LR, RE, RN, Dem, HOR et LIOT se lèvent et applaudissent.)

Mais ce n’est pas possible !

Il est proposé que le défaut de publication de l’index soit assorti d’une sanction qui peut atteindre 1 % de la masse salariale, sanction modulable en fonction des motifs de méconnaissance de l’obligation de publication, mais aussi des efforts constatés dans l’entreprise en faveur de l’emploi des seniors. Ainsi, le fait générateur de la sanction serait le défaut de publication, mais le montant de cette sanction pourrait varier en fonction d’une appréciation qualitative, donc subjective, de l’administration. Cette construction est compréhensible : le dispositif est un décalque de l’index égalit…

Oh !

…pour que la réforme soit juste et équilibrée. (Mêmes mouvements.)

Je vous remercie pour cette réponse. Nous sommes tous attachés au caractère mixte de la réforme, combinant relèvement de l’âge de départ à la retraite et prise en compte de la durée de cotisation. Le plus souvent, les métiers dans lesquels on entre tôt sont physiquement exposés. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LR.) Il importe donc que tous ceux qui ont commencé à travailler avant 20 ans bénéficient d’un aménagement…

…et l’abandon du prélèvement envisagé sur le système de retraite complémentaire Agirc-Arrco. Cependant, d’autres avancées restent nécessaires. Nous voulons notamment que cette réforme soit un véritable instrument de redistribution, par exemple à destination des mères de famille qui ont eu des carrières hachées.Ma question porte sur la prise en compte de la spécificité des carrières longues et vise à s’assurer qu’absolument personne ne pâtira de la réforme. En effet, alors que nous relevons l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, il est impératif qu’une attention encore plus importante so…

Madame la Première ministre, vous le savez, les membres du groupe Les Républicains sont attachés au système de retraite par répartition voulu par le général de Gaulle, fondé sur le principe de la solidarité entre générations et préservé par les différentes réformes – notamment celles menées par MM. Balladur, Chirac, Fillon ou Sarkozy.La réalité démographique actuelle menace l’équilibre du système et une réforme est donc nécessaire. Elle est même devenue urgente, le Président de la République ayant renoncé à agir sous son précédent mandat. Refusant la baisse des pensions, comme la hausse des co…

Je souhaite engager une réflexion sur le recours aux ruptures conventionnelles chez les seniors. La rupture conventionnelle est un dispositif créé en 2008, qui permet à un salarié de quitter rapidement une entreprise, en évitant de rester bloqué dans une situation délicate. Il s’agit d’une procédure amiable, consensuelle, qui ne nécessite pas la définition d’un motif légitime. Après une période de carence, le salarié peut bénéficier d’une allocation chômage et il a droit à des indemnités de rupture.En 2021, dernière année pour laquelle j’ai trouvé des chiffres, quelque 450 000 ruptures convent…

Émilie Bonnivard vous propose de définir les salariés âgés ou seniors comme ceux ayant plus de 50 ans. Vendredi, face à une proposition similaire, vous avez répondu que la définition serait négociée au niveau des branches, choix qui me fait douter que la mesure sera applicable au 1er novembre pour les entreprises de plus de 1 000 salariés, contrairement à l’objectif annoncé.En effet, avant cette date, il faudra non seulement que les branches aient négocié mais aussi que le décret précisant la liste des indicateurs et leur méthode de calcul ait été pris, alors même que l’adoption du présent tex…

Je le maintiens, monsieur le président. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RE.)

Or cela me paraît très important. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Nous discutons depuis quelques heures de la pertinence, de la mise en œuvre et de l’impact de l’index seniors, avec des visions et des orientations très différentes sur les divers bancs de l’hémicycle. Nous pouvons tous être d’accord sur un point : l’index sera un instrument de transparence ; en tout cas, il va nous donner une information dont nous ne disposions pas.Si l’objectif n’est pas forcément l’information en tant que telle, ni la communication de cet index, son évolution permettra d’en mesurer les effets et de connaître les améliorations qu’il apporte à l’emploi des seniors dans l’entr…

…les représentants de l’Agirc-Arrco s’inquiétaient des conséquences pour leur système informatique d’un maintien de la date au 1er septembre 2023. Ils rappelaient, à juste titre, qu’ils s’étaient donné du temps pour mettre en œuvre le dispositif de bonus-malus, décidé en 2015 et appliqué seulement en 2019.À l’article 13 est créé pour le cumul emploi-retraite un dispositif rétroactif relatif à la liquidation de la deuxième pension, qui prendra effet au 1er janvier 2023. Compte tenu des recours devant le Conseil constitutionnel, la loi ne sera sans doute promulguée qu’au printemps, et les caisse…

Je m’exprimerai sur la date d’application de la réforme en général et non pas simplement sur ce qui concerne les régimes spéciaux car je ne suis pas sûre que nous ayons l’occasion de discuter de l’article 7.Je ne partage pas votre appréciation sur la position des caisses, monsieur le ministre. Ce matin même, lors d’un échange par visioconférence, auquel assistait aussi l’un de nos collègues,…

Je souhaite revenir sur des propos tenus tout à l’heure par M. Ratenon. En effet, je viens de recevoir le message d’une habitante de ma circonscription qui a été profondément choquée par l’utilisation des termes « couloir de la mort ». Quand on emploie le terme « mort », il faut témoigner beaucoup de respect. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, RE, Dem et HOR.)Les députés normands présents savent pourquoi cette citoyenne est très choquée. À la frontière entre l’Orne et le Calvados, un coin de bocage de 6 kilomètres de long et de 3 kilomètres de large est dénommé « le couloir de la …

Il a été déposé par M. Yannick Neuder et tend à remplacer l’adjectif « âgés » par un âge précis, en l’espèce supérieur à 55 ans.L’absence de définition juridique est susceptible de poser une difficulté, il faut donc déterminer un âge plancher, afin d’élaborer ensuite des dispositifs à même d’améliorer l’emploi des seniors.Pour y parvenir, un engagement fort du Gouvernement sera nécessaire. Au-delà du monde économique, il faudra probablement que la nation tout entière se saisisse du sujet, qui concerne toute une génération. Inscrire cet objectif dans les textes n’est pas difficile, il n’en va p…

Ça n’a rien à voir avec l’amendement !

Dans une réforme des retraites, avec le relèvement de l’âge légal de départ en retraite de 62 à 64 ans, l’emploi des seniors est crucial et il nous faut donc organiser au mieux les dispositifs visant à l’améliorer. Cet amendement de notre collègue Fabrice Brun vise à faire figurer l’objectif d’amélioration – qualitative et quantitative – de l’emploi des seniors dans l’alinéa. Il faut notamment réfléchir à la formation, à l’emploi à temps partiel choisi, mais aussi organiser la transmission du savoir-faire.Nous proposons également de remplacer le terme « salariés âgés » par « seniors », plus dy…

Ça suffit ! Ça suffit ! Vous n’avez pas le droit de parler pour moi ! C’est incroyable !

C’est insupportable !

Il y a bien eu des mécanismes de réduction des cotisations sociales pour les jeunes, pourquoi ne pas créer une modulation des cotisations pour les seniors ? L’indicateur permettra une transparence mais son application sera difficile : il n’aura aucun intérêt s’il ne produit pas d’effets et, surtout, il faudra éviter de comparer les entreprises qui n’ont rien de similaire – c’est l’un des risques du dispositif.Nous devons avoir des objectifs ambitieux sur ces trois thèmes prioritaires : l’emploi des seniors, la pénibilité, la question des femmes.

Le travail des seniors devrait être au centre de nos débats. Nos préoccupations sont de différente nature, mais la première devrait être d’assurer à chaque actif de terminer dignement sa carrière professionnelle. Il est en effet insatisfaisant et dommageable de mal terminer sa période d’activité à la veille d’un départ en retraite.Deuxième préoccupation : répondre à cet enjeu de travailler plus tout en adaptant les dispositifs qui facilitent le travail des seniors en fonction des métiers exercés. La question de la pénibilité ne peut être déconnectée de celle des seniors car des rythmes et cade…

Il est vrai que la souveraineté énergétique de la France est absolument essentielle – je pense que nous en sommes tous convaincus. À cet égard, notre production d’électricité et sa distribution sur tout le territoire sont hautement stratégiques. La France doit donc assurer une production d’électricité croissante, pérenne et sécurisée. Cet objectif impose une collaboration optimale entre l’État et EDF afin que ce groupe soit un bras armé de notre souveraineté énergétique.Nous regrettons certains choix hasardeux qui ont été faits au cours des dix dernières années : l’abandon du projet Astrid ; l…

Cet amendement de notre collègue Philippe Juvin a trait à la suppression de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN).Contrairement à d’autres régimes spéciaux, celui-ci ne bénéficie pas de financements de l’État. Comment fonctionne-t-il ? La cotisation retraite y est majorée de 1,73 %, ce taux ayant été fixé par accord entre les professionnels du notariat ; s’y ajoute une cotisation de 4 % calculée non pas sur les salaires, mais sur les honoraires réglementés. Ce système comporte ainsi une capitalisation collective.Nous souhaiterions, madame la ministr…

C’est un régime de capitalisation collective !

…qui permettrait de ne pas revenir devant les Français dans dix ans ? Il ne s’agit pas d’une capitalisation individuelle, mais bien d’un dispositif collectif, afin que tous les Français en profitent. Il est donc regrettable de supprimer un régime spécial qui s’appuie sur un dispositif vertueux, vous l’avez dit monsieur le ministre, à la fois compte tenu de ses résultats et parce qu’il pourrait servir la nation à moyen et long termes.