M. Joaquim Pueyo

Je ne suis pas tout à fait d’accord avec M. Lachaud, car l’Europe spatiale me semble justement un bon exemple de coopération réussie. Si l’Europe dispose de ses propres lanceurs, c’est parce qu’il y a eu une coopération industrielle. C’est tout l’intérêt de l’Agence spatiale européenne – connue par son acronyme anglais ESA –, qui joue un rôle très important dans la politique spatiale européenne.

Il est défendu.

Nous devons donc rester raisonnables. Je pense sincèrement que le passage de 1,7 à 3 milliards d’euros représente un fossé relativement important.

Monsieur le rapporteur, lorsqu’un groupe parlementaire dépose un amendement, je pense que celui-ci se veut positif. Nous soutenons bien sûr l’effort réalisé, mais nous préférerions que cet effort soit mieux réparti sur la durée. Mme la ministre nous a indiqué que les hausses de 1,7 milliard d’euros représenteraient une augmentation de 5 % entre 2019 et 2022 et que les hausses de 3 milliards d’euros correspondraient à une augmentation de 7 % entre 2023 et 2025. Cette différence de deux points de pourcentage paraît faible ; pourtant, l’effort réalisé sur une année entre 2023 à 2025 sera quasimen…

Je suis convaincu en outre que les militaires sont épris des valeurs républicaines : ce sont avant tout des démocrates. Nous ne vivons plus à l’époque du général Boulanger qui a failli renverser la République : il faut faire confiance aux militaires.Pour toutes ces raisons, je suis favorable à ce qu’un militaire puisse se présenter à un scrutin local, et ce quel que soit le nombre d’habitants de la commune.

…et les militaires ne vivent pas nécessairement dans leur casernement. Ainsi, alors que le deuxième régiment d’infanterie de marine, le 2e RIMa, qui compte plus de 1 000 militaires, est installé à Champagné, près du Mans, la commune de Champagné elle-même ne compte que peu de militaires.

Je serai plus nuancé que notre collègue Jean-Paul Lecoq concernant la situation des petites villes où se trouve une caserne. En réalité, très peu de militaires d’active s’inscrivent sur les listes électorales dans ces communes, et ce pour plusieurs raisons.Pour s’inscrire dans une commune, il faut tout d’abord y payer une taxe d’habitation…

J’ai du mal à comprendre votre intervention sur le putsch des généraux, madame la rapporteure pour avis, car les auteurs de putschs, en général, n’aiment pas trop la démocratie, et se moquent bien des élections.Ce débat est intéressant et il me semble, pour ma part, que la question du seuil n’est pas la plus pertinente, car il n’est pas fondamentalement différent d’être conseiller municipal dans une petite ou dans une grande ville.Un magistrat peut se présenter à une élection en dehors du ressort de sa cour d’appel. Un policier peut, de la même façon, être élu en dehors de sa circonscription –…

Cet amendement poursuit deux objectifs : proposer des engagements de dépenses fermes sur l’ensemble des années 2019-2025 et favoriser une augmentation moins brutale des crédits de la mission « Défense » pour les années 2023, 2024 et 2025. Tout cela s’effectuera en respectant l’objectif d’atteindre 2 % du PIB consacré à la défense en 2025.En proposant une augmentation annuelle sensiblement supérieure aux montants figurant dans la loi de programmation militaire entre 2019 et 2023, elle opère un lissage sur l’ensemble de la période 2019-2025 et évite, en répartissant l’effort plus durablement, la…

Je présenterai cet amendement en l’absence de Mme Rabault.Le Président de la République a défini les objectifs budgétaires de la défense en utilisant comme indicateur le produit intérieur brut. Afin d’assurer une cohérence entre ce projet de loi de programmation militaire et l’objectif du Président de la République, cet amendement tend à ce que le même indicateur soit utilisé pour les deux.

Je comprends la proposition de notre collègue. Soyons prudents. Le djihadisme est une idéologie politique et religieuse qui prône la violence ; son objectif est bien d’établir un État islamique – c’est le sens de l’acronyme Daech. Mais le djihad, c’est vrai, est un élément important de l’islam, qui ne prône pas nécessairement la violence.C’est pourquoi le terme approprié serait à mon sens « terrorisme djihadiste », qui lie les deux notions. Je suis quelque peu historien, et je peux vous dire que ce terme de « djihadisme » a été employé pour la première fois par des journalistes de l’islam pour…

Cet amendement a également été repoussé par la commission et j’imagine que le rapporteur m’opposera les mêmes arguments. Je souhaitais mettre l’accent sur le service militaire volontaire, mis en place très récemment, en s’inspirant du service militaire adapté en vigueur outre-mer, qui fonctionne. Cet amendement vise à renforcer le dispositif. Monsieur le rapporteur, vous m’avez indiqué que six centres existent, dont deux ouverts récemment, à Ambérieu-en-Bugey et à Brest. La répartition territoriale reste néanmoins déséquilibrée : rien dans le Nord et le Nord-Ouest et pas grand-chose dans le Su…

Je connais la réponse du rapporteur et de la ministre sur cet amendement car il traite du même sujet. Le rapporteur argue de la nécessité d’une évaluation du dispositif des cadets de la défense, mais elle a déjà été effectuée par le groupe de travail de la commission armées-jeunesse ainsi que par un rapport parlementaire relatif au parcours citoyen.Je rappelle quelques chiffres : dans toute la France, quatorze centres accueillent seulement 400 cadets pour une population de 67 millions, tandis qu’au Canada, on dénombre 70 000 cadets pour 32 millions d’habitants – je parle sous le contrôle de Ma…

Puis-je dire ce que je pense ? Je ne savais pas que je n’avais pas le droit de m’exprimer ! Sur ce sujet, il faudra plus de clarté, je pense. À plusieurs reprises, on nous a assuré que pas un euro ne serait pris sur le budget des armées pour le futur service national universel obligatoire. À mon sens, ces amendements sont donc de précision. Je les comprends et je les voterai.

Je suis un peu surpris par les propos du rapporteur. J’avais compris que les amendements visaient le service national universel obligatoire, qui doit être mis en place conformément à la décision du Président de la République. Une orientation a été donnée et il existe un groupe de travail. Il faudra donc rapidement nous dire ce que vous voulez faire dans ce domaine. Plusieurs rapports ont déjà été rédigés sur le service national universel et sur le parcours citoyen, mais vous voyez qu’il y a un malaise à ce sujet.

Le groupe Nouvelle Gauche votera le présent amendement, très intéressant selon moi. Il n’est pas identique à l’amendement no 17, que nous avons voté unanimement : il le complète. « Discrimination à caractère sexuel » n’est pas synonyme de « discrimination ayant trait à l’orientation sexuelle ». L’Assemblée nationale souhaite simplement affirmer que chaque militaire peut vivre sa vie comme il l’entend. Je crois que le travail est déjà fait, madame la ministre ; j’ai confiance en vous et je sais que vous êtes tout à fait précise sur ces questions. En tout cas, je ne vois pas en quoi l’amendement…

Je le maintiens.

Cela dépend du grade, évidemment, mais un militaire en début de carrière n’est guère plus que le SMIC, 1 200 ou 1 300 euros.

Mon amendement est en plus relativement simple : je ne demande pas que le Gouvernement s’engage sur un montant, ni un délai, mais qu’il s’engage simplement à maintenir au sein des armées des métiers très spécialisés, qu’ils soient assurés par des militaires ou des fonctionnaires civils de l’État. Ce n’est pas en contradiction avec l’argumentaire qui vient de m’être opposé.Je demande toujours aux militaires de deuxième classe que je rencontre dans ma circonscription combien ils gagnent et je trouve le montant qu’ils m’indiquent relativement faible par rapport à leur engagement, leur disponibili…

Cet amendement vise à mettre l’accent sur les difficultés à attirer dans les armées les personnes exerçant certains métiers très spécialisés comme les ingénieurs, les mécaniciens ou les médecins, pour lesquels la concurrence du privé est forte. Il a trait également à la fidélité : nous pensons que le Gouvernement, même s’il s’est déjà engagé à le faire, devrait augmenter les rémunérations s’il veut attirer ces professionnels et les fidéliser.Cela concerne d’ailleurs tous les métiers de l’armée. Dans le rapport que j’ai rédigé avec mon collègue François André, ici présent, sur l’exécution de la…

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je ne comprends pas pourquoi vous refusez cet amendement. En effet, même si l’on n’atteint pas les objectifs chiffrés, on peut toujours l’expliquer, par exemple dans un rapport remis au Parlement. En revanche, l’adoption de cet amendement par le Parlement signifie qu’en réalité, nous vous aidons. Nous pouvons en effet renforcer l’exécutif sur ces questions de discrimination, qui existent partout, dans tous les domaines.Je ne comprends donc pas pourquoi vous refusez cet amendement, que nous devrions accepter unanimement, démontrant ainsi à la fois l’a…

Je voterai pour l’approfondissement en commission de ces deux questions.

En effet, vous avez dit que pas 1 euro ne lui serait consacré, mais je me demande quelle sera la commission qui traitera de ce sujet. Il me semble que c’est toujours la commission de la défense qui s’est occupée de la question du service national, y consacrant plusieurs rapports. Il faudrait davantage de clarté sur ce sujet.

Je voudrais rappeler que, même si j’ai dit que nous étions contre la motion de rejet, nous constatons tout de même des insuffisances dans le projet de loi, notamment l’incertitude touchant les années 2023 à 2025, ce qui plaide en faveur d’une sécurisation de l’augmentation des crédits sur l’ensemble de la période. Cela nécessiterait une augmentation plus substantielle chaque année desdits crédits, évitant ainsi les aléas liés aux échéances électorales de 2022. Ce point me paraît fondamental et justifie à ce titre un approfondissement en commission.Par ailleurs, un autre point me laisse sur ma …

Je ne voterai pas cette motion. J’espère que, dans le cadre du débat en séance, certains amendements précédemment rejetés seront discutés et adoptés.

Je ne voudrais pas contredire ici ce que j’ai dit en commission de la défense, où j’ai estimé que la LPM allait dans le bon sens. Mais je constate que M. Bazin a posé de vraies questions. Je pense notamment à la manière dont la trajectoire budgétaire va être suivie entre 2019 et 2025, avec trois années lors desquelles un effort important va être consenti.

Très bien !

Je suis assez d’accord avec l’amendement no 26 parce que la situation en Syrie est connue et je suis très étonné que la communauté internationale n’intervienne pas suffisamment pour éviter le massacre des Kurdes. Il y a quelques mois encore, on les mettait en avant, eux, les premiers combattants contre Daech. Ce peuple a été constamment réprimé, tantôt par l’Irak, tantôt par la Syrie, maintenant par la Turquie. Je lance ici un appel pour que les Kurdes soient mieux considérés, et je voterai cet amendement.J’exprimerai tout de même une nuance : lorsque le président Erdogan a fait envahir la fro…

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, je ne rappellerai pas les grandes orientations prévues dans ce texte, sur lesquelles est revenue Mme la ministre. J’ai salué plusieurs décisions comme l’augmentation et l’accélération de certains programmes d’équipement ou l’attention portée aux infrastructures, à la condition du militaire et aux familles.Cette loi de programmation militaire doit nous permettre de faire comprendre à nos concitoyens qu’il faut renforcer notre sécurité, compte tenu de la conjoncture inte…

Monsieur le président, je tiens d’abord à remercier Mme la ministre des armées d’avoir rendu un hommage émouvant aux militaires tués et blessés au Mali. (Applaudissements sur divers bancs.)Madame la ministre des transports, après la séance de questions au Gouvernement qui a eu lieu hier, et au cours de laquelle l’avenir de la SNCF a été évoqué à plusieurs reprises, nous pouvons au moins nous accorder sur une chose : la représentation nationale est attentive à l’avenir de cette société et au service public qu’elle remplit.Les Français sont attachés au transport ferroviaire qui, ne l’oublions pa…