M. Joaquim Pueyo

Je tiens à remercier mes collègues, de tous les groupes politiques et non inscrits, avec lesquels j’ai noué des relations cordiales et humaines très enrichissantes dans le cadre de mon travail parlementaire.Il y a tout juste cinq mois, le Président de la République annonçait un confinement strict pour faire face à l’épidémie de covid-19.Dans l’ensemble des territoires, les élus locaux et les administrations locales ont été en première ligne pour répondre aux préoccupations, attentes et besoins des habitants. Nous avons à nouveau constaté l’importance des différents échelons décentralisés. Même…

Il s’agit de ma dernière question, car je m’apprête à quitter mes fonctions de député à la suite de mon élection en tant que maire et président de la communauté urbaine d’Alençon. (Applaudissements sur tous les bancs.)

…vienne compléter les annonces du Gouvernement et elle devra être accompagnée par d’autres plus ambitieuses, compte tenu de la situation difficile que traverse ce secteur d’activité.Le groupe Socialistes et apparentés a présenté, le 7 mai dernier, trente-quatre propositions pour accompagner les acteurs économiques dans le temps. Parmi celles-ci figurent l’annulation des taxes, redevances et impôts locaux au titre de l’année 2020, avec la compensation par l’État des pertes de recettes engendrées pour les collectivités, ou encore la prolongation jusqu’au 15 mars 2021 des mesures relatives à l’ac…

Il convient que cette mesure de bon sens…

Pour amortir les effets dévastateurs de la crise, les pouvoirs publics ont instauré un certain nombre de mesures, telles que le fonds de solidarité, le chômage partiel ou le prêt garanti par l’État. Ces outils ont permis – tout le monde le reconnaît – de sauvegarder des emplois et de soutenir les acteurs économiques durant cette période inédite.Cependant, les baisses et suspensions d’activité ont créé ou renforcé des situations de fragilité et ont eu des incidences sévères sur les trésoreries des entreprises. Les plus petites structures sont les plus exposées et nécessitent un accompagnement p…

Malgré l’action de tous les personnels du soin, la crise du covid-19 a révélé les défaillances de notre système de santé, ainsi que la fragilité de l’hôpital public et des établissements médico-sociaux. Ces établissements subissent fortement les restrictions budgétaires et font face à une hausse de la fréquentation. En 2018, la DREES – direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques – faisait état d’une croissance inexorable, de 3,5 % par an en moyenne, du nombre de passages aux urgences depuis 1996.La crise aura au moins eu le mérite de remettre temporairement les s…

Pendant la crise du covid-19, notre pays a fait face à une pénurie de masques, cela a été rappelé. Après les controverses qui ont eu lieu, il me semble important de connaître la vérité sur la gestion des stocks ; les éléments que vous pourrez nous apporter nous permettront d’engager une discussion sur les enseignements à tirer, afin de ne pas retomber dans les graves errements que nous avons connus.Cette pénurie a eu des conséquences directes sur la santé des Français, notamment sur celle des personnels qui ont été mobilisés durant cette crise. Il faut maintenant penser aux adaptations qui dev…

Comme l’ont rappelé plusieurs de nos collègues, l’un des débats fondamentaux touchant l’évolution d’ampleur dont nous parlons concerne la sécurité des réseaux et de nos données, qui seront massivement mis à contribution.Alors que la question de l’exploitation de nos données personnelles n’est plus à poser, serons-nous capables, dans le contexte de cette révolution industrielle, de prendre conscience de l’importance de ces ressources et de les protéger d’une exploitation sans réserve ? Leur caractère privé étant déjà nettement entamé, il est indispensable de disposer des moyens techniques, légi…

Nos collègues du groupe MODEM nous invitent à nous pencher sur les possibilités ouvertes par la quatrième révolution industrielle et à réfléchir à ses conséquences sur le monde à venir, à la lumière de la crise sanitaire.Il me semble impératif que cette révolution industrielle soit pensée comme une chance pour nos territoires. S’il est une caractéristique de ce changement global, c’est bien la place centrale donnée au numérique. Or le développement de toutes les capacités offertes par celui-ci est insuffisant dans certains de nos territoires. La dématérialisation des échanges et le développeme…

Je tiens à saluer toutes celles et tous ceux qui se sont mobilisés de manière exemplaire pour faire face à cette situation. L’épidémie a mis en évidence la fragilité de nos politiques publiques envers les populations dépendantes ; il est maintenant essentiel de dresser un premier bilan de cette crise et d’en tirer les enseignements.L’augmentation du nombre de résidents dans les EHPAD a affecté la capacité des personnels à endiguer l’épidémie, tandis que les aides à domicile et les soignants contribuaient à assurer un lien social avec les aînés isolés. L’engagement de ces acteurs s’est révélé p…

Ma question s’adresse au ministre des solidarités et de la santé. La crise sanitaire liée au covid-19 a durement frappé les Français les plus fragiles, les personnes âgées et dépendantes.

Merci pour cette mise en perspective. Il est néanmoins urgent d’agir dans la mesure où les aides à domicile font face à des difficultés : emploi à temps partiel, rémunérations très faibles, temps de transport qui n’est pas toujours rémunéré ou qui n’est rémunéré qu’en partie… Le sujet est d’autant plus important que, j’y insiste, la population vieillit. Si l’on veut améliorer la prise en charge de nos aînés, il faut renforcer l’aide à domicile et diversifier les hébergements en dehors des maisons de retraite. C’est un sujet de société qui me paraît majeur, d’où la question que je me suis permi…

Nous n’avons pas attendu la présente crise sanitaire pour découvrir les difficultés auxquelles les aides à domicile faisaient face dans l’accompagnement quotidien des plus fragiles. Il faut tout de même rappeler les conditions dans lesquelles elles ont dû opérer au début de l’épidémie. En contact avec des populations à risque – personnes âgées ou handicapées, malades chroniques… –, ces personnels n’ont pas disposé des protections – masques, gels, kits de protection – en quantité suffisante. Pourtant, ils ont accompli leur mission avec une grande conscience professionnelle car c’est dans les mo…

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, je souhaite m’associer moi aussi à l’hommage rendu aux familles endeuillées et aux soignants qui paient déjà un lourd tribut. Je souhaite également saluer le travail des pouvoirs publics et de tous les Français engagés pour faire face à cette crise exceptionnelle, qu’il s’agisse des personnels soignants, des services de secours, des forces de l’ordre, des acteurs économiques, associatifs, sociaux et humanitaires ou de l’ensemble de nos concitoyens qui travaillent pour s’assurer que chacun dispose des ressources nécessaires pour traverser ce …

Quelles mesures les États européens comptent-ils prendre pour faire face à la crise des réfugiés à la frontière grecque et pour aider… (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. Florian Bachelier applaudit également.)

Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, depuis 2011, la Syrie est plongée dans une guerre civile qui déchire le pays et a causé la mort d’au moins 600 000 personnes, dont la moitié sont des civils. Plus de 10 millions de Syriens ont dû fuir les combats, et 4 millions d’entre eux ont quitté leur pays.Voici plusieurs semaines que se joue ce qui est peut-être l’un des derniers épisodes de cette effroyable tragédie. Les troupes du régime syrien ont entamé la reconquête de la région d’Idlib, dernier territoire où s’entassent des forces d’opposition au régime, des groupes djihad…

Certains collègues disent qu’il existe un malaise chez les avocats ; c’est vrai. Ce malaise concerne la réforme judiciaire car, à travers elle, on veut spécialiser les juridictions, et il a été amplifié par la réforme des retraites que vous proposez. Tous les avocats que j’ai rencontrés, qu’ils travaillent dans des cabinets avec beaucoup d’activité ou non, y compris dans les barreaux modestes, sont contre cette réforme. Même les avocats commis d’office, sollicités dans le cadre de l’aide juridictionnelle, qui n’ont pas de grands revenus, sont absolument contre le régime universel que vous souh…

Vous donnez, madame la secrétaire d’État, des garanties sur plusieurs tronçons entre Dreux et Alençon, et je vous ai écoutée avec beaucoup d’attention. La mobilisation en faveur du passage à deux fois deux voies ne date cependant pas de cette année ; elle a plus de dix ans. J’ai l’impression qu’il existe des freins au sein du ministère – j’ignore s’ils proviennent de la direction chargée des routes, mais le fait est qu’ils existent. Vous apportez certes des précisions, mais je souhaite une planification nettement plus concrète. Vous tenez en effet des propos que j’ai déjà entendus il y a plusi…

Une grande partie de la route nationale 12 – la RN12 – entre Dreux et Alençon est aménagée en voie express mais de nombreuses sections nécessitent encore un passage à deux fois deux voies. Certains travaux d’aménagement entre les départements de l’Eure, de l’Eure-et-Loir et de l’Orne n’ont toujours pas été réalisés, notamment sur une partie du tronçon reliant Dreux à Alençon. Au total, il reste une soixantaine de kilomètres à transformer.La RN12 est une infrastructure indispensable à la mobilité, car elle permet de relier des bassins de vie et de désenclaver un territoire mal desservi par le t…

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.Vendredi, pour la première fois, un État sortait de l’Union européenne. Aussi devons-nous avoir une pensée pour nos 800 élus municipaux britanniques, qui vont quitter leurs fonctions. Il convient de saluer leur engagement et leur action au service de nos communes et de leurs habitants. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC, LR et LaREM.)Les États membres entrent dans une phase de négociations déterminantes avec le Royaume-Uni. La question commerciale sera cen…

Très belle intervention !

Nous examinons deux accords de défense avec l’Albanie et Chypre. Je commencerai par soulever quelques points relatifs au texte consacré à l’Albanie.S’il convient d’abord de rappeler que ces accords bilatéraux de défense ont leur utilité, il faut néanmoins souligner qu’ils ne doivent pas servir de contrepartie ou de compensation – même si le présent accord, datant de 2017, est antérieur à la prise de position française d’octobre dernier bloquant l’ouverture des négociations en vue de l’adhésion à l’Union européenne de l’Albanie. Alors que la Commission européenne s’était prononcée en mai 2019 p…

Madame la ministre, madame la secrétaire d’État, nous ne pouvons que nous retrouver autour des ambitions affichées par ce plan famille présenté en octobre 2017. Sa mise en place doit s’étaler sur la période 2018-2022 et permettre une meilleure coordination entre l’engagement des hommes et des femmes de nos armées et leur vie familiale. Je salue plusieurs avancées, notamment la mise en place d’une plateforme facilitant les déménagements, l’amélioration des aides à l’emploi en faveur des conjoints ou l’effort fait pour augmenter significativement la garde des enfants.Je tiens cependant à revenir…

La situation géopolitique au Proche et Moyen-Orient est de plus en plus préoccupante, en raison des événements actuels en Irak, en Libye, en Syrie et dans le golfe Persique.Alors même que l’Irak connaît des tensions internes depuis plusieurs semaines, les tensions entre l’Iran et les États-Unis ont monté d’un cran avec la mort commandée par le président Donald Trump du général iranien Soleimani.À la suite de cet événement, le Parlement irakien a adopté dimanche 5 janvier une résolution visant à retirer la demande d’aide internationale pour lutter contre l’organisation terroriste Daech. Cette r…

J’appelle l’attention du Gouvernement sur la situation des centres hospitaliers de l’Orne, notamment celle du centre hospitalier intercommunal – CHIC – Alençon-Mamers, le CHICAM, et du centre hospitalier intercommunal des Andaines, sis à Domfront et à la Ferté-Macé, situés dans ma conscription.Comme de nombreux départements ruraux, l’Orne est fortement touché par la désertification médicale. Or les services hospitaliers sont indispensables pour assurer l’offre de soins sur le territoire. Le groupement hospitalier de territoire, le GHT, qui comprend notamment les établissements de Domfront et l…

L’article 5 B prévoit la procédure de restitution des compétences par un EPCI à ses communes membres. Je tiens à souligner que nous avons accompli un effort important depuis plusieurs années pour accentuer la coopération au sein d’un même EPCI et coordonner les politiques de ses communes membres. Il ne faudrait pas que ce travail soit détricoté trop facilement ; j’y serai attentif.Les différentes lois votées et décisions prises au cours de ces dernières années visaient à regrouper les compétences afin de créer des ensembles cohérents. Il faut bien sûr prévoir la possibilité d’une restitution d…

J’appuie les propos tenus par le ministre. J’ai présidé une communauté urbaine, j’ai même été membre d’une CDCI. Si on instaure une organisation à la carte, la situation deviendra ingérable. Le fonctionnement actuel, concernant les compétences optionnelles, donne satisfaction : des débats ont lieu au sein des conseils communautaires pour décider de la gestion d’un équipement, par exemple sportif ou culturel, lorsque ce choix présente un intérêt communautaire. Tout cela se passe très bien. Les élus demandent plutôt une sécurité administrative et juridique. Mais veillons à ne pas transformer nos…

Monsieur le ministre, je souscris en grande partie à votre réponse mais j’aurais apprécié des informations plus précises quant à nos relations diplomatiques actuelles avec les autorités turques.

Ma question s’adresse à Monsieur le Premier ministre.Hier, nous étions rassemblés pour l’inauguration par le chef de l’État du monument dédié aux militaires morts pour la France au cours d’opérations extérieures. Nous saluons solennellement leur sacrifice. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)Demain, nous rendrons hommage aux victimes des attentats qui ont frappé notre pays le 13 novembre 2015. Nous avons une pensée émue pour les disparus, leurs proches et les rescapés. Nous ne les oublions pas. (Mêmes mouvements.)Quatre ans plus tard, l’organisation terroriste Daesh ne dispose plus de ter…

Il est défendu. Nous serons plus précis à l’occasion de l’examen de l’amendement no 636.