M. Joaquim Pueyo

Nous l’avons tous constaté. Nous observons même, de façon critique, la mise en œuvre des décisions que nous avons soutenues au cours de la dernière législature, démontrant que l’incitation ne suffit pas.Le phénomène exige des décisions concrètes, rapides et efficaces. Tel est le cas ici : nous souhaitons flécher davantage de moyens vers les « territoires innovation santé » en attribuant des crédits du fonds d’intervention régional, car, à l’échelon local, les solutions existent.Les collectivités territoriales agissent afin de répondre à la crise, en instaurant des dispositifs de consultation d…

Je prendrai un exemple concret de désertification médicale. L’Orne compte 162 médecins généralistes en ce début d’année 2019. À la même période l’année dernière, 181 médecins exerçaient encore. Le territoire accuse donc une perte de dix-neuf praticiens. En dix ans, quarante-huit généralistes ont cessé leur activité.S’agissant des spécialistes, nous constatons la même tendance. À l’heure actuelle, ils sont soixante-dix-neuf. En la matière, l’Orne accuse une perte nette de plus de trente spécialistes en dix ans.Les chiffres sont là, et ils sont parlants. Ils illustrent la logique implacable de l…

C’est mon avis, madame, je suis libre de m’exprimer !Je disais donc qu’ils excluent toute nouvelle renégociation d’un accord qu’ils jugent le meilleur possible compte tenu des positions de chacun. Dans ce contexte incertain, nous devons être prêts. Le 30 mars marquera le premier jour du retrait effectif du Royaume-Uni de l’Union européenne et, deux mois et demi avant cette date, nous ne savons toujours pas si cette sortie se fera avec ou sans accord.L’avis du groupe Socialistes et apparentés se justifie donc, même si le recours aux ordonnances n’est pas, ainsi que je l’ai dit à plusieurs repri…

La dernière fois que nous examiné ce texte, la Première ministre britannique décidait de repousser le vote de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne à la Chambre des communes. Quelques semaines plus tard, le vote a eu lieu et, comme mes collègues l’ont rappelé, le résultat est implacable.Comme les Britanniques, leurs élus semblent plus que jamais divisés sur la question du Brexit. Leur vote manifeste d’ailleurs cette division, certains ayant voté contre parce qu’ils sont pour le maintien des Britanniques dans l’Union européenne – je pense aux Écossais et à certains députés travaillistes o…

L’annulation de la hausse de la CSG pour les retraités est une avancée, car elle soulagera 3,5 millions de foyers. La barre initialement choisie était beaucoup trop faible. D’ailleurs, on a constaté que 62 % des foyers avaient subi une perte de pouvoir d’achat qui s’élève en moyenne à 320 euros. Cette mesure est cependant insuffisante, notamment pour les couples, d’autant que les pensions ne sont plus indexées sur l’inflation. C’est pourquoi notre groupe avait, dès le départ, proposé de monter la barre à une somme minimum de 3 000 euros. Les retraités ont beaucoup travaillé, ils ont énormément…

Plus largement, nous sommes pour la plupart engagés en faveur d’un approfondissement du projet européen sous des formes et suivant des orientations différentes. Faire en sorte de renforcer l’approbation en faveur de l’Union européenne par les citoyens européens passe par une meilleure compréhension des processus, des acteurs et des enjeux. Il ne s’agit pas seulement de faciliter le vote ou d’agir sur les modalités de scrutin, mais de redonner du sens à l’acte de vote.L’adoption de la circonscription unique en mai dernier était selon moi une décision positive, que nous avons accompagnée. Cepend…

Ce texte n’aura que peu d’effets sur notre législation nationale, puisque de nombreux éléments sont déjà prévus par la loi française. Si le but de la décision du 13 juillet 2018 est bien de redynamiser le projet européen, nous devrons adopter des mesures bien plus importantes dans les mois à venir. Il est dommage que le projet de circonscription transnationale n’ait pu aboutir, car il s’agirait d’un premier pas vers un détachement de cette élection des enjeux purement nationaux. Le renvoi de cette discussion aux élections de 2024 n’est que peu encourageant – c’est du moins mon avis, moi qui su…

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie pour les propos optimistes que vous avez tenus s’agissant de cette ligne, propos dont je prends naturellement acte.Vous le savez, les élus des Pays de la Loire, dont mon collègue, Damien Pichereau, que je remercie pour ses applaudissements, comme ceux de Normandie sont tenaces.Je regrette malgré tout que Mme la ministre chargée des transports n’ait pas répondu au courrier du collectif d’élus, qui, en juillet 2018, lui avait demandé un rendez-vous et une étude. Je souhaiterais qu’une réponse rapide lui soit apportée car, actuellement, les élus se se…

Je souhaite appeler l’attention de Mme la ministre chargée des transports sur le besoin crucial d’investissements ferroviaires dans le département de l’Orne, notamment sur la ligne Caen-Le Mans-Tours. Depuis plusieurs semaines, sur l’ensemble du territoire, de nombreux Français expriment leur inquiétude concernant non seulement le pouvoir d’achat mais également les services publics.Dans nos territoires ruraux, de nombreux services à la population sont touchés par des restrictions de tous ordres. Concernant les transports, ces restrictions peuvent engendrer un sentiment d’abandon. Si nous voulo…

Défendu !

Nous le savons très bien.Soyons raisonnables ! Notre amendement ne vise pas à remettre en cause les magistrats du parquet mais à signifier que nous souhaitons le statu quo.

Dans notre esprit, madame la ministre, il n’était bien évidemment pas question de mettre en cause le travail des magistrats du parquet. Nous savons ce qu’ils font dans les territoires. Les substituts, les procureurs ne sont pas assez nombreux dans les tribunaux et on va leur donner un surcroît de travail ! Comment feront-ils ?Sincèrement, les organisations professionnelles, dans lesquelles se trouvent des magistrats du siège comme du parquet – je ne les citerai pas, on les connaît, il y en a deux voire trois très importantes – sont-elles demandeuses ? Je ne le crois pas.Nous demandons, quant à…

Cet amendement vise à supprimer la disposition de ce projet, qui étend la possibilité de recourir à la composition pénale. En l’état du droit, cette possibilité est réservée à la « personne physique qui reconnaît avoir commis un ou plusieurs délits punis à titre de peine principale d’une peine d’amende ou d’une peine d’emprisonnement d’une durée inférieure ou égale à cinq ans ». Cette limitation est saine et garantit une action publique et le saisissement de la justice dans les cas les plus graves.

L’application de la composition pénale pour les mineurs est très inégale sur le territoire, vous le savez très bien. C’est pourquoi nous proposons, par cet amendement, de ne pas la permettre pour les mineurs et de laisser le juge des enfants faire son travail. La composition pénale n’est pas conforme à l’esprit de l’ordonnance de 1945, au contraire du travail du juge des enfants, qui est là pour évaluer, individualiser et éventuellement sanctionner.

Je ne reviendrai pas sur la prohibition, ayant déjà souligné la nécessité d’un débat à ce sujet. D’autres grandes démocraties ont d’ailleurs choisi une voie différente ; nous ne serions donc pas la première à le faire.Pour en revenir à l’amendement, madame la ministre, vous avez parlé de stages payants, mais, vous le savez mieux que quiconque, des associations, dans nombre de départements, prennent déjà en charge les toxicomanes. On peut donc imaginer des stages gratuits pour ceux qui acceptent d’être pris en charge, selon des modalités qu’il faudrait préciser.Le procureur, avez-vous dit, peut…

Je reprends les arguments de notre collègue. Il s’agit de responsabiliser et de sensibiliser les consommateurs de produits stupéfiants aux risques sanitaires et sociaux en proposant une réponse éducative en lieu et place du paiement d’une amende, si le contrevenant est d’accord et volontaire, bien sûr.En effet, la seule création de l’amende forfaitaire n’amène aucunement à une réflexion d’ordre sanitaire. En outre, si certains pourront payer plusieurs amendes de suite sans que cela ne leur pose de problème, d’autres auront des difficultés à en payer une seule.J’estime que nous avons intérêt à …

Il faut que ce débat soit apaisé : il ne s’agit pas d’être pour ou contre ni d’en débattre à l’occasion du présent projet de loi, mais de pouvoir en discuter en profondeur à l’avenir.

J’y ai également vu les dégâts causés par les trafics de stupéfiants, que nous avions beaucoup de difficultés à stopper. Le sujet me paraît donc important.

Je ne vais pas revenir sur le débat.Nous proposons, nous, au contraire, de diminuer le montant de l’amende forfaitaire, car on sait en effet que dans le système actuel, le taux de recouvrement des amendes prononcées par la justice dépasse à peine 40 %. Par conséquent, cet amendement propose la mise en place d’une amende forfaitaire d’un montant de 135 euros, de 90 euros en cas de minoration et de 375 euros en cas de majoration.S’agissant du sujet qui nous préoccupe, madame la ministre, nos collègues ont peut-être raison de dire qu’il faudra bien un jour débattre de ce sujet, compte tenu du nom…

Il est défendu.

J’emploierai pratiquement les mêmes arguments. La nouvelle rédaction modifiée par le Sénat prévoit en effet que, dans un délai de quinze jours à compter de l’envoi de l’avis – et non de sa réception, il importe de le préciser –, les parties peuvent faire connaître au juge d’instruction leur intention de lui adresser des observations écrites, comme c’est actuellement l’usage, ou de formuler des demandes ou de présenter des requêtes. La commission a maintenu l’allongement du délai de dix à quinze jours. Toutefois, on respecterait mieux le débat contradictoire en le portant à vingt jours. Tel est…

…même si je comprends très bien vos arguments, madame la ministre, et si j’ai confiance en vous. Reste que je ne vois pas en quoi l’adoption de la disposition proposée dénaturerait le texte. (M. Stéphane Peu et M. Philippe Gosselin applaudissent.)

Je voterai, au nom des députés du groupe Socialistes et apparentés, l’amendement de M. Peu qui est un amendement de précaution pour les personnes qui éprouvent des difficultés à utiliser les nouvelles technologies de communication et d’information. Il suffit de prendre d’autres exemples d’administrations qui ont procédé à la dématérialisation des procédures depuis quelques années : l’accès à leurs services est quasiment impossible. Ainsi, lorsque les déclarations d’impôt comportent des erreurs, essayez donc de téléphoner au numéro indiqué ! Il est impossible de joindre un correspondant ; on no…

…même si les services sont mobilisés pour faire leur travail.Dimanche dernier, nous étions tous réunis autour des monuments aux morts pour commémorer la fin de la Grande Guerre, qui a dévasté la France et l’Europe. Nous pouvons nous féliciter du travail effectué par la Mission du centenaire, créée en 2012 : elle a réussi à mobiliser nos concitoyens, et nous avons tous été émus en écoutant la lecture des paroles des poilus, qu’ils soient Français ou Européens. Soixante-six chefs d’État et de gouvernement étaient présents pour célébrer la paix et démontrer que la recherche d’un monde plus pacifi…

Monsieur le Premier ministre, il y a trois ans, jour pour jour, notre pays était confronté à la plus importante attaque terroriste sur son sol depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale : 130 de nos compatriotes tombaient sous les balles, sans compter les centaines de blessés. Devant un tel traumatisme, nous nous associons unanimement à l’hommage rendu aux victimes et à leurs familles. (Applaudissements sur tous les bancs.) Nous ne les oublions pas.Aussi notre solidarité doit-elle s’exercer par un accompagnement permanent. C’est pourquoi nous avons été nombreux à regretter la suppression du s…

L’amendement d’appel de notre collègue permet d’ouvrir un véritable débat, qui me semble en effet indispensable, comme le montre le fait que la commission des affaires étrangères se saisisse de la question dans le cadre d’un rapport d’information. Le sujet suscite en effet trop de controverses ; nous sommes alertés à ce propos par de nombreuses associations.Madame la ministre, je souhaite un véritable débat au Parlement, et pas seulement au sein de la commission de la défense, afin d’éviter toute controverse. J’ai confiance en ce que vous dites, mais il faut aller un peu plus loin.

Si j’ai apprécié l’intervention de Mme la ministre, je ne comprends guère celle de Mme Gipson, que je connais bien. Je n’ai pas dénoncé de carences : au contraire, j’ai souligné les progrès accomplis ces dernières années. Ne me faites pas dire le contraire de ce que j’ai dit !

Cet amendement a pour objet d’augmenter significativement les ressources mises à disposition de l’Agence de reconversion de la défense – dénommée Défense mobilité – afin de mieux capter et accompagner les personnels quittant le ministère des armées. J’en ai parlé dans mon intervention au nom du groupe. Je reconnais les efforts qui ont été accomplis. Mais, selon le bilan 2017 de la reconversion, établi par Défense mobilité, malgré une augmentation des taux, seuls 67 % des partants de 2016 ont été captés et 60 % d’entre eux ont accédé à un emploi.Il s’agit d’un amendement d’appel destiné à insis…

Il ne s’agit pas de solidarité, mais d’humilité, et de rappeler un peu l’histoire.J’en viens à mon amendement, qui est essentiellement technique. Il s’agit d’augmenter de 6 millions d’euros la dotation en carburants opérationnels pour tenir compte de différents facteurs pouvant affecter ce budget, notamment la hausse de la taxation du carburant décidée dans le projet de loi de finances, qui devrait faire augmenter le prix du gazole de 7 centimes, et la hausse prévisible du prix du baril de pétrole en 2019. L’amendement vise à neutraliser leurs effets sur le budget de nos forces armées.

En 2012, je le rappelle, nous avions dû faire face à une déflation considérable des effectifs de toutes les armées. Le ministre de la défense de l’époque a stabilisé les effectifs et augmenté légèrement le budget. La conjoncture n’était pas la même.Puis, après les attentats, des décisions ont été prises. Nous avons appelé de nos vœux le service militaire volontaire, avec vous, d’ailleurs. À l’époque, dans un rapport d’information que j’avais présenté avec Marianne Dubois, nous proposions de transposer à la métropole le service militaire adapté tel qu’il existait en outre-mer. Ces décisions éta…