M. Paul Molac

Name: Votes des parlementaires français et européens
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NINon inscrit· Morbihan (4e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 21 mai 1962 à Ploermel · Professeur du secondaire · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
09/05/2023	Écrite n°7787	Interdiction à venir des chaudières fonctionnant au gaz dans les logements énergie et carburants	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 15/08/2023
07/03/2023	Écrite n°6056	Kinésithérapie- Réouvrir les négociations pour la revalorisation des actes assurance maladie maternité	Santé et prévention	Répondu 14/03/2023
28/02/2023	Écrite n°6013	Absence de décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 retraites : fonctionnaires civils et militaires	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 04/04/2023
31/01/2023	Écrite n°5218	Aide exceptionnelle promise aux transporteurs routiers transports routiers	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 21/02/2023
31/01/2023	Écrite n°5162	Elargissement des accords du Ségur aux infirmiers de santé au travail professions de santé	Santé et prévention	Répondu 02/05/2023
31/01/2023	Écrite n°5117	Dangers liés à la surexposition des mineurs à internet et aux réseaux sociaux jeunes	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 04/07/2023
31/01/2023	Écrite n°5110	Respect des objectifs fixés par Egalim dans la restauration collective hôtellerie et restauration	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 21/03/2023
24/01/2023	Écrite n°4886	Fermeture à la circulation du Col de Banyuls frontaliers	Intérieur et outre-mer	Répondu 11/04/2023
24/01/2023	Écrite n°4827	Assurance habitation : absence de délai légal relatif au rapport d'expertise assurances	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 16/05/2023
17/01/2023	Écrite n°4744	Accessibilité des ports aux personnes en situation de handicap personnes handicapées	Intérieur et outre-mer	Répondu 28/02/2023
17/01/2023	Écrite n°4641	Augmentation du prix de l'électricité pour les exploitations agricoles agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 11/04/2023
10/01/2023	Écrite n°4572	Situation inquiétante des délégués départementaux de l'éducation nationale enseignement	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 20/06/2023
10/01/2023	Écrite n°4571	Conditions dégradées des sanitaires scolaires enseignement	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 20/06/2023
10/01/2023	Écrite n°4546	Stratégie nationale de lutte contre la prolifération du frelon asiatique animaux	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 31/01/2023
10/01/2023	Écrite n°4540	EGAlim - Publication attendue de huit décrets d'application agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 21/02/2023
10/01/2023	Écrite n°4536	Dysfonctionnements des plateformes numériques des préfectures administration	Intérieur et outre-mer	Répondu 02/05/2023
03/01/2023	Orale n°82	Lutte contre les déserts médicaux santé	Santé et prévention	Répondu 11/01/2023
27/12/2022	Écrite n°4471	Conséquences des ZFE sur la profession foraine et circassienne pollution	Transports	Répondu 04/07/2023
13/12/2022	Écrite n°4001	Fragilisation économique de la restauration collective hôtellerie et restauration	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 07/02/2023
06/12/2022	Écrite n°3858	Chèques-cadeaux : plafond d'exonération de cotisation sécurité sociale	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
06/12/2022	Écrite n°3841	Conséquences du retrait de l'ancienne formule du Lévothyrox santé	Santé et prévention	Répondu 10/01/2023
06/12/2022	Écrite n°3814	Travailleur handicapé et contrat de sécurisation professionnelle personnes handicapées	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 07/03/2023
22/11/2022	Écrite n°3403	Conditions de travail dans la branche de l'hospitalisation privée professions de santé	Santé et prévention	Répondu 10/01/2023
22/11/2022	Écrite n°3343	Réforme du reversement de la taxe d'aménagement aux EPCI intercommunalité	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 14/02/2023
22/11/2022	Écrite n°3254	Difficultés d'accès à la propriété : mode de calcul du taux d'usure banques et établissements financiers	Ville et logement	Répondu 17/01/2023
22/11/2022	Écrite n°3241	Droits des anciens combattants et évolution du PMI anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 10/01/2023
15/11/2022	Écrite n°3109	Répartition et délestage de la consommation de gaz naturel et de l'électricité énergie et carburants	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 15/08/2023
08/11/2022	Écrite n°2987	MaPrimRenov' - Longs délais de versement de l'aide financière par l'ANAH logement : aides et prêts	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 27/12/2022
01/11/2022	Écrite n°2763	Régime d'imposition des indemnités de départ à la retraite impôt sur le revenu	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 21/11/2023
01/11/2022	Écrite n°2727	Baisse des subventions aux associations complémentaires de l'enseignement public enseignement	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 02/05/2023
18/10/2022	Écrite n°2371	Exclusion du Ségur des agents paramédicaux civils du service de santé des armées professions et activités sociales	Santé et prévention	Répondu 06/12/2022
27/09/2022	Écrite n°1633	Problématique des TUC, SIVP et autres contrats aidés à l'heure de la retraite retraites : régime général	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 13/12/2022
27/09/2022	Écrite n°1610	Exclusion de la prime de rentrée des retraités percevant moins que l'ASPA pouvoir d'achat	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 07/02/2023
13/09/2022	Écrite n°1134	Titre de reconnaissance de la Nation pour les vétérans des essais nucléaires anciens combattants et victimes de guerre	Armées	Répondu 18/10/2022
26/07/2022	Écrite n°362	Problématiques du « sans gluten » santé	Santé et prévention	Répondu 20/12/2022
26/07/2022	Écrite n°287	Rétablissement de la demi-part veuf/veuve sous condition de ressources impôts et taxes	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 29/08/2023
19/07/2022	Écrite n°147	Prise en compte de l'ancienneté en tant que contractuel en formation CAPEJS fonctionnaires et agents publics	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 29/11/2022
19/07/2022	Écrite n°108	Situation de blocage du dialogue social au sein des chambres de métiers (CMA) chambres consulaires	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 08/11/2022
12/07/2022	Écrite n°86	Statut des accompagnants éducatifs et sociaux professions et activités sociales	Santé et prévention	Répondu 10/01/2023
12/07/2022	Écrite n°44	Dégradation de l'acheminement de la propagande officielle pour les élections élections et référendums	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
	Au Gouvernement n°1934	Réforme de la décentralisation administration	Premier ministre	Répondu 06/06/2024
	Au Gouvernement n°1548	Mobilisation des agriculteurs commerce extérieur	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 01/02/2024
	Au Gouvernement n°1261	transition agroécologique agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 01/11/2023
	Au Gouvernement n°1173	FERMETURE DE SERVICES DES URGENCES établissements de santé	Santé et prévention	Répondu 04/10/2023
	Au Gouvernement n°1054	POLITIQUE DU LOGEMENT logement	Ville et logement	Répondu 05/07/2023
	Au Gouvernement n°837	VIOLENCES CONTRE DES ÉLUS élus	Intérieur et outre-mer	Répondu 17/05/2023
	Au Gouvernement n°766	INTERDICTION DES CHAUDIÈRES À GAZ énergie et carburants	Ville et logement	Répondu 12/04/2023
	Au Gouvernement n°536	PART DE L'ALIMENTATION BIOLOGIQUE DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE hôtellerie et restauration	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 08/02/2023
	Au Gouvernement n°245	Événements festifs et culturels de l'été 2024 arts et spectacles	Sports, jeux Olympiques et Paralympiques	Répondu 03/11/2022

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.