M. Paul Molac

Très bien !

Tout à fait !

Nous voulons toutefois signaler deux omissions.Si la proposition de loi encadre ce que peut faire un ministre démissionnaire, et donc en creux, ce qu’il ne doit pas faire, il nous semble qu’il conviendrait également de rappeler les devoirs du gouvernement démissionnaire. Je rappelle que les ministres concernés perçoivent toujours leur traitement. En 2024, beaucoup de territoires se sont retrouvés délaissés. Certains députés ultramarins de notre groupe ont souligné l’impossibilité d’obtenir des informations ou une aide de l’administration centrale et du gouvernement durant cette période.En outr…

Pendant ces soixante-sept jours, certes dans un périmètre restreint, les membres du gouvernement ont pu agir sans jamais informer le Parlement ni rendre de comptes, et sans aucun contrôle parlementaire. Or on parle tout de même de 340 décrets et 1 650 arrêtés en trois mois, dont plusieurs nominations et choix stratégiques.Ainsi, en période d’affaires courantes, notre assemblée perd ses principales armes : sa capacité de censurer le gouvernement, ou la possibilité de le questionner du fait de l’absence de questions au gouvernement.Cette proposition de loi vise donc avant tout à protéger le Parl…

En 2024, les soixante-sept jours du gouvernement démissionnaire de notre collègue Gabriel Attal ont été marqués par une absence totale de contrôle du Parlement. Cette période incertaine n’a fait que renforcer le sentiment d’affaiblissement de notre démocratie.C’est paradoxal : alors qu’un gouvernement démissionnaire a perdu toute légitimité, il gagne une liberté d’action qu’un gouvernement de plein exercice n’a pas !

Il fallait faire la demande !

Comme j’ai épuisé mon temps de parole, je m’arrêterai là, après avoir dit que le groupe LIOT ne pense que du bien de cette proposition de résolution et qu’il la soutiendra. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Certainement, cher ami – pardon pour cette petite digression sur les langues.Depuis des années, l’université de Bretagne occidentale se prépare ainsi à accueillir ce premier institut de l’Université des Nations unies consacré aux océans. Depuis 2017, sous le label Ocean University Initiative – I can speak english as well (Sourires) –, en liaison avec le Campus mondial de la mer et avec le soutien des collectivités territoriales de Bretagne, l’université de Bretagne occidentale met en place les conditions d’accueil de cet institut. Outre le fait que Brest est une région maritime par excellence,…

Eh oui ! Et, hélas, il arrive aussi assez souvent que cela ne casse pas trois pattes à un canard. (Sourires.) Mes chers collègues, nous sommes donc réunis pour examiner la proposition de résolution tendant à créer un institut Océan de l’Université des Nations unies en France. Comme je suis un député breton, ce sujet appelle évidemment toute mon attention, d’autant plus que mon collègue de Brest est présent pour défendre la candidature de l’UBO, l’université de Bretagne occidentale – il est lui-même Brestois et je crois qu’il a quelques attaches avec cette université.Alors que la France s’apprê…

Il faut dire que nous sommes toujours en train de courir trente-six lièvres à la fois et qu’il est nécessaire de hiérarchiser nos activités.

Je ne voudrais pas importuner ces pauvres gens qui descendent tranquillement les marches pour rejoindre d’autres activités – certainement nécessaires et utiles à notre parlement…

Face à l’ingéniosité et aux nouvelles techniques déployées par la criminalité organisée, il est tentant, pour l’État, de repousser les limites de notre droit. Pour ne pas tomber dans le piège du narcotrafic, l’État doit innover, tout en gardant pour boussole la préservation de nos libertés. J’y suis particulièrement attaché.Notre groupe salue, à la quasi-unanimité, la suppression de la disposition qui imposait aux messageries cryptées d’intégrer des portes dérobées. Nous regrettons que les articles autorisant l’activation à distance des appareils électroniques aient été rétablis.Notre groupe s…

Revenons au texte. Le narcotrafic est un fléau pour notre pays. On le retrouve partout, dans les villes et les campagnes, dans les cités et les quartiers pavillonnaires. L’Hexagone est loin d’être le seul territoire concerné, les outre-mer le subissent de plein fouet.Le temps n’est plus aux opérations Place nette. Le narcotrafic est devenu une menace pour toute notre société et impose une réponse forte et globale. Le texte vise surtout à s’attaquer au haut du spectre. Il ne s’agit pas de se restreindre à la stricte répression pénale des petites mains, souvent mineures. C’est une bonne chose. L…

Zéro tolérance pour la délinquance !

Notre débat porte sur les fraudes aux prestations sociales, et j’en profite pour vous interroger sur leur corollaire, le non-recours aux prestations sociales. Vous avez brièvement abordé ce sujet, lorsque vous avez évoqué la volonté du président de la République d’éviter ces non-recours, avec une allocation qui serait directement versée aux personnes qui en ont besoin.Selon l’étude publiée en 2023 par la Drees, 40 % des cas de non-recours aux prestations sont liés à l’absence d’information des potentiels allocataires.Vous ne serez pas surpris d’apprendre que la majorité des personnes concernée…

Nous sommes amenés, en cette semaine de contrôle, à évoquer le thème de la fraude aux prestations sociales. C’est un vaste débat, qui s’invite parfois dans les familles ou dans les bars.Quelle que soit son origine, la fraude est par nature nuisible au bon fonctionnement de notre société et au contrat social. On ne peut tolérer que des individus puissent tricher et bénéficier indûment de la solidarité nationale. Disant cela, je souhaite préciser quelques éléments : si la fraude n’est pas tolérable, ne saurait être tolérée, nous devons néanmoins nous interroger sur les raisons qui peuvent pousse…

Nous sommes appelés à nous prononcer sur l’approbation d’un accord de coopération en matière de défense entre la République française et la république d’Indonésie. Par-delà son aspect technique, ce texte revêt une portée stratégique majeure, non seulement pour notre pays, mais aussi pour la région indo-pacifique.Ce partenariat apporte une réponse cohérente aux question squi se posent dans un monde multipolaire. Il est fondé sur une relation équilibrée entre deux nations qui cultivent une tradition de non-alignement et défendent le principe de souveraineté dans leurs choix stratégiques. L’Indon…

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport aux précédents amendements de repli. Il vise à ramener la durée d’affectation à deux ans, comme l’a proposé le Conseil d’État. Cette durée ne me satisferait pas complètement : elle demeurerait trop longue, d’autant que le régime est applicable aussi à des personnes en détention provisoire, qui n’ont pas été condamnées. Personnellement, je souhaiterais que l’on retienne une durée d’un an.

Cet amendement prévoit des garanties pour préserver l’identité des agents de l’administration pénitentiaire affectés dans les quartiers de lutte contre la criminalité organisée.Les missions des personnels de surveillance des prisons, en particulier dans les quartiers sécurisés, sont susceptibles de présenter un risque pour leur sécurité et celle de leurs proches ainsi que de les exposer à des représailles. Cet amendement propose donc de permettre au chef de l’établissement pénitentiaire concerné de prévoir des mesures visant à préserver l’anonymat des agents concernés.

Il vise à apporter des garanties au régime des fouilles intégrales dans les quartiers de lutte contre la criminalité organisée. Nous avons évoqué la dignité des personnes emprisonnées et le désagrément causé aux gardiens de prison. S’il est possible d’employer d’autres méthodes, tant mieux !La fouille intégrale est dégradante pour les gardiens et les prévenus. L’amendement vise donc à prévoir que la fouille systématique après chaque contact physique avec une personne en mission ou en visite dans l’établissement soit justifiée et motivée. L’administration et le gardien seront laissés libres d’e…

Eh oui !

Cette proposition de loi s’inscrit déjà dans une longue succession de lois différentes, mais tendant toutes à moraliser et à rééquilibrer les relations commerciales entre la production agricole, la transformation et la distribution.Cette proposition de loi est modeste. Elle prolonge évidemment le relèvement de 10 % du seuil de revente à perte, elle augmente les sanctions encourues en cas de non-déclaration et tente de contrôler les marges de la grande distribution. Or le marché est complètement déséquilibré : on compte quatre centrales d’achats, quelques milliers de transformateurs et 500 000 …

La justice doit se montrer sévère à l’égard des narcotrafiquants, mais elle doit tout de même respecter les principes fondamentaux de notre droit.Notre groupe se prononcera en faveur de ces deux textes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

L’État doit garder pour boussole la préservation de nos libertés. Aussi saluons-nous la suppression en commission du mécanisme des portes dérobées dans les messageries cryptées.

Quels que soient les objectifs poursuivis, le texte doit conserver un équilibre en matière de respect des libertés fondamentales et limiter les excès des techniques de renseignement. Hélas, on le constate, de nombreuses dispositions visant à lutter contre le terrorisme ou le séparatisme sont détournées, au détriment de nos concitoyens.

…alors que c’est aussi l’un des pays où la répression contre les consommateurs et les petits revendeurs est la plus lourde. Reconnaissons que les peines visant les consommateurs et les petites mains du trafic n’ont que peu d’impact sur cette économie gigantesque, estimée à 6 milliards d’euros par an. S’il est effectivement nécessaire de s’attaquer aux têtes de réseau – c’est l’objectif de ce texte –, je tiens à rappeler que la consommation de drogue est également un enjeu de santé publique.Une politique plus ambitieuse de prévention et d’accompagnement des personnes dépendantes serait la bienv…

Nous examinons une proposition de loi venue du Sénat visant à sortir la France du piège du narcotrafic, ainsi qu’une proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée. Disons-le tout de suite : ces textes sont les bienvenus, tant le trafic de drogue est devenu un fléau. Le phénomène n’est certes pas nouveau mais au vu de la gravité des crimes et de l’ampleur du blanchiment généré par ce trafic, une réponse plus adaptée doit être apportée par la puissance publique. C’est pourquoi nous accueillons avec satisfaction ces textes, même si…

…pour nos forces de sécurité, pour nos élus, pour nos concitoyens, en particulier pour ceux qui habitent dans les banlieues et sont directement sous le coup des narcotrafiquants. Nous ne devons pas faiblir sur ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur de nombreux bancs des groupes EPR et Dem.)

Des centaines d’auditions, un millier d’amendements déposés dont 150 défendus âprement par le groupe LFI-NFP… Nous avons besoin de cette loi…

Enfin, pour ce qui est du statut de repenti, nous pourrons l’améliorer en séance.On pourrait croire que cette proposition de loi n’est qu’un coup de com’ et que l’arsenal législatif en vigueur suffit. Le groupe LIOT ne partage pas cet avis et affirme que nous devons aller plus loin.Nous ne pouvons pas tolérer que les narcotrafiquants se fassent la guerre à coups de kalachnikovs dans nos quartiers. L’inaction serait coupable.