M. Paul Molac

Si c’est le préfet de département qui décide, alors tout dépendra, pour la commune, de celui sur qui elle tombe. C’est bien le problème.

Certains sont très bien, ceux qui sont là depuis un certain temps, qui comprennent le territoire où ils sont nommés et y font de bonnes choses. D’autres sont là parce qu’ils pensent nécessaire de voir figurer une fonction de préfet de département dans leur curriculum vitae. En général, ceux-là ne restent qu’un an en poste, et, disons-le clairement, ils n’ont pas grand-chose à faire du département.En outre, le préfet prend ses ordres auprès du ministère de l’intérieur, c’est ainsi que les choses se passent. Je préférerais donc que la décision soit confiée en dernier lieu à un collectif d’élus p…

Mes chers collègues, le fait que ce soit le préfet qui décide en dernier lieu ne me rassure pas franchement.

Par rapport à l’amendement du Gouvernement, notre groupe avait fait une proposition de compensation qui allait un peu plus loin : elle prenait la forme d’un bonus accordé aux projets qui se développeraient sur des zones marquées par un déficit de potentiel électrique et définies par les élus comme devant accueillir la production d’énergies renouvelables. Elle n’a pas pu passer le cap de l’article 40, mais il me semble que le présent amendement relève quant à lui du bon sens : il permet tout simplement de développer des éoliennes ou d’autres sources d’énergie renouvelable dans des endroits qui …

Voilà, on va demander à M. le rapporteur de nous donner un coup de main.

Notre ami Bricout a déposé cet amendement que nous soutenons. Vous comptez sur moi pour vous l’expliquer, je l’ai bien compris ; j’aimerais le faire mais je dois avouer que je sèche un peu.

Ces deux amendements prévoient la possibilité d’un malus dans les appels d’offres pour les installations situées hors des zones d’accélération afin d’instaurer une véritable différence de prix entre les installations ayant fait l’objet d’une planification et celles qui ne sont pas concernées par le dispositif de planification territoriale. Il s’agit ainsi d’inciter les porteurs de projet à rendre les zones d’accélération prioritaires pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables et d’accroître l’acceptabilité des projets. Vous l’aurez compris, l’objectif est de fai…

La portée symbolique de cet accord est peut-être plus importante que sa portée pratique. En effet, depuis la création de la Cour pénale internationale en 2002, seules cinq personnes ont été condamnées. La recherche et l’arrestation des suspects relève largement de la coopération interétatique et les procédures judiciaires sont complexes. Voilà qui limitera la portée de cet accord et rendra assez ponctuelle sa mise en œuvre. Il importe toutefois que la France le ratifie et soutienne ainsi l’effectivité de la justice pénale internationale.Notre histoire nous rappelle combien les crimes de guerre…

Demat deoc’h holl tudoù – bonjour à vous tous. Cette convention, qui vise à renforcer et à harmoniser la lutte contre la manipulation des compétitions sportives, comporte, en premier lieu, des dispositions destinées à dissuader les manipulations des compétitions. Cela passe par la prévention des conflits d’intérêts, le recueil des signalements des lanceurs d’alerte ou encore l’échange d’informations entre États.Deuxièmement, la convention prévoit une large palette de réponses pour condamner la corruption sportive. Elle suggère aux États de refuser l’octroi de subventions aux acteurs sanctionné…

Si je comprends bien l’argumentation du rapporteur, le fait de définir des zones qui seront les seules où on accélérera et d’exclure tout le reste, d’une part ne permet pas d’atteindre nos objectifs, et d’autre part provoque des contentieux. Le but étant d’accélérer, nous retirons l’amendement no 330.

Cet article est capital, puisqu’il tend à définir les zones dans lesquelles nous pourrons accélérer et celles où les élus locaux ne souhaitent pas voir installer d’éoliennes.Il est important de ne pas déposséder les élus locaux de leurs pouvoirs, sachant qu’ils sont en contact direct avec la population. Ils assurent l’interface entre la population, les élus que nous sommes et l’administration.Les membres du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires seront particulièrement attentifs à ce que des logiques ascendantes soient bien à l’œuvre dans l’article 3 : du territoire vers l’éch…

Nous pouvons donc conserver cette distance minimale de 500 mètres, établie à un moment où les pales n’étaient pas aussi performantes qu’elles le sont désormais, et où elles faisaient beaucoup plus de bruit.

Nous l’avons dit aussi, les éoliennes sont de moins en moins bruyantes compte tenu des progrès techniques.

Si ce projet de loi vise bien à accélérer la production d’énergies renouvelables, nous ne pouvons pas adopter ce type d’amendements, qui auraient pour effet de tout bloquer – ce qui est certainement leur objet, d’ailleurs.

Ce n’est pas la première fois que nous discutons de la possibilité d’allonger à 1 kilomètre la distance minimale entre éoliennes et habitations. Cela étant, comme Mme la ministre l’a dit, si nous validons cette disposition, il sera impossible d’installer des éoliennes dans 90 % du territoire de l’Ouest de la France !

Si, demain, un ABF est favorable aux éoliennes, il les autorisera à proximité de monuments. Il ne faut pas leur donner ce pouvoir ! (M. Frantz Gumbs applaudit.)

…ont certainement déjà eu affaire aux ABF. Ce sont des gens parfois curieux. Dans un secteur protégé du XVIe et du XVIIe siècle que je connais très bien, l’ABF a autorisé la construction d’une maison à toit plat. Que lui a-t-il pris ? Désormais, la maison est là et visible depuis le château… (Murmures sur différents bancs.) Parfois, un ABF voudra des fenêtres rouges ; un autre les préférera bleues. L’ABF donne le ton !

Je ne suis pas certain que ce soit une bonne idée de donner ce pouvoir à un administratif plutôt qu’aux élus. Ceux d’entre vous qui ont été maires…

Très bien !

Très bien !

Dans la manière bretonne de voir les choses, les festivals sont très importants. Nous avons encore un peu de temps devant nous et nous en discuterons avec les collectivités locales dans le cadre du processus normal de coordination des festivals, mais, sachez-le, nous n’accepterons pas que certains soient annulés !

Le 25 octobre dernier, le ministre de l’intérieur a annoncé l’annulation ou le report des grands événements populaires prévus aux mêmes dates que les Jeux olympiques de Paris 2024 – avec, dans le viseur, les grands festivals culturels qui demandent la présence de policiers.Ces manifestations ont déjà subi la crise du covid, et certains festivals jouent désormais leur survie. Cette annonce a particulièrement inquiété tout le milieu, en particulier en Bretagne, où nous avons de nombreux festivals – le festival de Cornouaille, l’Interceltique de Lorient, les Vieilles Charrues, le Bout du Monde, m…

Très juste !

Très bien !

Très bien !

Cela n’a rien à voir avec de l’indépendantisme, c’est là où vous mélangez tout ! Vous tireriez profit d’une redéfinition de certains éléments, et je suis prêt à vous donner des cours.La France est un pays divers et varié – très divers et très varié ! La Polynésie est d’autant plus variée qu’elle est constituée de quarante-huit communes réparties sur 121 îles, dont soixante-seize sont habitées, pour une superficie globale aussi vaste que celle du continent européen. La Polynésie française n’est pas la première collectivité dotée d’un statut particulier, il y en a même en France métropolitaine, …

Ce n’est pas vous qui me direz ce que je suis, cher collègue, c’est moi qui le décide. La citoyenneté et la République, c’est une chose ; imposer que nous soyons tous identiques, cela en est une autre.

Ce n’est pas le débat en effet, mais cela me fait plaisir de le dire quand même.

Bien sûr que si, nous sommes une nation. C’est là où vous faires une erreur.

Le texte qui nous est soumis aujourd’hui porte sur l’adaptation de dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dans les communes de Polynésie française. Je tiens à saluer nos collègues polynésiens qui sont présents : Moetai Brotherson, que j’ai côtoyé pendant cinq ans, ainsi que nos deux nouveaux collègues Steve Chailloux et Tematai Le Gayic. Comme vous, je partage la philosophie des principes du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et de la reconnaissance des minorités. La France a beaucoup – j’y insiste : beaucoup – de progrès à faire dans ce domaine, dans la m…