M. Paul Molac

…une première fois dans le projet de loi pour une école de la confiance et une deuxième fois, le 10 décembre de dernier, dans cette proposition de loi. Je ne crois pas me tromper en rappelant que le Sénat est la chambre des collectivités : s’il a repris la disposition, c’est sans doute en connaissance de cause !Enfin, l’article 3 étend à l’ensemble des langues régionales, d’une part, et aux lycées et aux collèges, d’autre part, les dispositions existant aujourd’hui pour la seule langue corse et pour les seules écoles maternelles et élémentaires, permettant ainsi l’enseignement de la langue rég…

Je suis très heureux que nous discutions aujourd’hui de ce texte que nous avons adopté en première lecture à l’Assemblée il y a déjà un peu plus d’un an, juste avant le début de la crise sanitaire.Les langues régionales sont une richesse, un trésor, non seulement régional mais bien national et international. (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesLT,LaREM,LR,DemetAgirensemble.)Pourtant, cette richesse, malgré les efforts soulignés par M. le ministre, est classée en grand danger d’extinction par l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), c’est-à-dire qu…

Ces amendements concernent la collectivité européenne d’Alsace, dont le statut prévoit qu’elle est compétente en matière de langues régionales. Ils sont donc satisfaits, raison pour laquelle j’émets un avis défavorable.

Par ailleurs, l’article L. 312-10 du code de l’éducation précise déjà clairement que l’enseignement des langues régionales ne peut pas être obligatoire, à quoi s’ajoute la décision du Conseil constitutionnel. En tant que rédacteur du texte, je me suis pleinement inscrit dans cette logique et puis donc vous rassurer sur ce point.Je suis donc contraint d’émettre un avis défavorable à votre amendement car vous omettez un élément important : même s’il n’est pas prescriptif, l’article 3 dispose que l’enseignement d’une langue régionale doit être proposé à tous les élèves qui en font la demande. En …

Votre amendement est bien rédigé, cher collègue, mais il n’apporte pas grand-chose au texte adopté par le Sénat.

Très bien !

L’annonce de la maladie d’un enfant est un drame qui bouleverse la vie de toute la famille. Les maladies chroniques sont en augmentation constante, et touchent aussi les enfants. Vous l’avez rappelé, madame la rapporteure : 1,5 à 4 millions de personnes de moins de 20 ans en sont atteintes en France. Le phénomène n’est donc en rien marginal. Les cancers pédiatriques représentent une épreuve insupportable, qu’aucun enfant ni aucune famille ne devrait avoir à traverser. C’est l’occasion de rappeler combien il est nécessaire d’intensifier les recherches sur les causes des cancers, notamment envir…

Lors de la campagne présidentielle de 2017, le candidat Macron promettait de faire de la santé environnementale une grande priorité du quinquennat. Elle a peut-être été un peu oubliée, mais l’actualité nous rappelle avec une certaine cruauté que la santé des humains et celle de la planète sont intimement liées. Nos capacités à lutter par nous-mêmes contre les maladies, en développant nos défenses immunitaires grâce à une alimentation et un environnement sains, sont les meilleurs moyens de résister aux maladies.Et si ceux de nos concitoyens affectés de comorbidités ont parfois été les premiers …

Madame la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement, je souhaite vous interroger sur le nécessaire soutien du Gouvernement à un pan majeur de la vie associative en Bretagne : l’activité des cercles celtiques et bagadoù – j’évoque ainsi, bien sûr, tous les groupes de danse, fanfares et autres batucadas. Je me réjouis que la ministre des sports autorise la pratique encadrée du sport au sein de clubs, qui concerne de nombreux adhérents, car dans les temps troublés que nous traversons, l’exercice d’activités sportives, ludiques et culturelles répond à un besoin immense pour le bi…

L’enjeu est de desserrer l’étau, de sorte que les Français puissent de nouveau vivre, sans que le virus ne se propage trop. Si nous n’y parvenons pas, je crains que ne se développent des comportements déviants, comme dans les périodes de prohibition, qui seront néfastes pour tout le monde. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR et SOC.)

La vitalité de nos associations, c’est la vitalité de nos territoires – et elle est extraordinaire. La loi de 1901 relative au contrat d’association est précieuse : c’est une loi de liberté à laquelle il faut toucher le moins possible, en dépit de certaines velléités – je pense évidemment au projet de loi confortant le respect des principes républicains. Elle a permis à une foule de gens de se révéler, de se réunir pour défendre, qui une idée, qui une vision du monde, dans tous les cas un élan positif. Nous en voyons constamment des illustrations dans des domaines éminemment variés : le sport …

Cette proposition de loi, complétée par des ajouts bienvenus du Sénat, facilitera le recours à des mesures plus efficaces et plus justes, aussi bien dans l’intérêt des auteurs que des victimes.Les mesures alternatives aux poursuites seront favorisées, ce qui désengorgera notre système judiciaire, surchargé. En outre, la moindre infraction devrait désormais faire l’objet d’une sanction véritable, ce qui est une bonne façon de prévenir la récidive. En effet pour des infractions de faible importance, une mesure éducative ou de réparation est plus efficace, non seulement pour l’auteur des faits ma…

Et si, depuis 2015, départements et régions en sont privés, rien n’indique que cette clause générale de compétence ne sera pas réintroduite à l’avenir, rendant ainsi totalement caduque cette limitation.En août, le législateur a posé d’autres conditions constitutionnelles d’application, des conditions strictes. Il en est ainsi du fameux principe d’égalité que les sénateurs ont inscrit noir sur blanc dans le projet de loi organique, alors qu’il ne l’était pas auparavant. Voilà qui nous fait craindre une lecture restrictive de ce principe d’égalité. Il ne faudrait pas que son inscription dans la …

Deux ans après le lancement de la réforme constitutionnelle, voilà donc que la montagne a accouché d’une souris ; certes, d’une souris qui va dans le bon sens, mais qui n’aura fait qu’un petit pas de souris. Le présent texte reprend en effet des dispositions du projet de réforme constitutionnelle proposée par le Gouvernement en 2019 mais qui allaient plus loin. Nous regrettons donc que ce projet ait été purement et simplement enterré – il prévoyait d’inscrire le droit à la différenciation des collectivités dans l’article 72 de la Constitution et de faciliter le recours aux expérimentations. Év…

Il faut bien comprendre que les territoires ont des demandes différentes, liées parfois à des spécificités qu’ils entendent conserver. Lorsqu’ils sont confrontés à des problèmes qui leur sont propres, je ne vois pas comment ils pourront développer une synergie pour s’en sortir, si on ne leur en donne pas les moyens. Le groupe Libertés et territoires considère donc que ce texte ne va pas assez loin, qu’il est même beaucoup trop timide. J’irai jusqu’à dire que vous êtes en train de réinventer, non pas l’eau chaude, mais l’eau tiède. Nous avons besoin d’un texte plus ambitieux !Quant à l’égalité,…

Ce texte ne mérite pas autant d’indignation. N’exagérons rien, il ne s’agit nullement du cheval de Troie destiné à mettre à bas la République. Comme le rapporteur, je pense qu’il s’agit d’un texte surtout technique, qui comporte une avancée essentielle en permettant la poursuite des expérimentations sans qu’elles soient généralisées.

Puisque Mme la ministre me le demande, je le retire. Mais j’aimerais auparavant ajouter une chose : nous avons raté l’occasion de créer une procédure facilitant les demandes des collectivités locales. Nous pouvions le faire, ce n’était pas anticonstitutionnel – j’ai regardé l’article 72. C’est même le but d’une loi organique que d’organiser la consultation. Nous ne serions peut-être pas parvenus à un vote conforme, mais nous aurions donné aux collectivités locales un outil fort utile.

Le maintien des mesures prises à titre expérimental dans les collectivités territoriales ayant participé à l’expérimentation, ou dans certaines d’entre elles, et leur extension doivent être déterminés dans le respect du principe d’égalité, conformément au vœu du Sénat, mais aussi du principe de subsidiarité, qui consiste à confier l’exercice d’une compétence à l’échelon territorial le plus pertinent au regard de l’efficacité qui en est attendue.

Il vise à remédier à un manquement récurrent du Gouvernement, qui ne transmet par au Parlement les rapports que la loi lui commande pourtant de produire. Il convient d’éviter que le Gouvernement ou le législateur utilisent cette excuse pour mettre un terme, par des moyens détournés, à une expérimentation en cours.Je propose donc d’ajouter un alinéa ainsi rédigé à l’article 5 : « L’absence de transmission des rapports mentionnés aux deux alinéas précédents n’emporte pas abandon de l’expérimentation. »

Dans la même veine, il propose une procédure donnant aux collectivités locales l’initiative d’une demande d’expérimentation. Surtout, le Gouvernement serait obligé de répondre dans les trois mois. En effet, sur la cinquantaine de demandes d’adaptation adressées par la collectivité de Corse, quarante-huit sont restées sans réponse et deux ont reçu des réponses négatives. La moindre des choses, si nous voulons que la procédure soit un peu efficace, c’est que le Gouvernement soit obligé de répondre, sinon nous n’irons pas bien loin ! Je doute fort, en effet, qu’en matière d’expérimentation l’init…

Je le maintiens.

…, même s’il me semble qu’ils oublient la Corée du Nord. Quoi qu’il en soit, cette culture centralisatrice pose quelques problèmes.L’amendement vise donc à ouvrir beaucoup plus le champ des expérimentations en permettant aux collectivités de porter tout type de demandes, dès lors qu’elles s’inscrivent dans le cadre d’un intérêt général local.

Cet amendement se place dans la même veine que le précédent. Ne limitons pas les demandes des collectivités locales. Je pense en particulier aux départements et aux régions : ne disposant plus de la clause de compétence générale, ils ne peuvent pas demander certaines expérimentations qui n’entrent pas dans leur champ de compétences. Or, pour des questions locales, on peut estimer qu’ils auraient besoin d’exercer certaines compétences qui appartiennent à d’autres collectivités, voire à l’État lui-même. D’ailleurs, en 1982 ou 1986, l’État ne s’est lui-même pas gêné pour transférer certaines de s…

Le groupe Libertés et territoires se satisfait que la réunion de la commission mixte paritaire ait pu déboucher sur un accord concernant le texte relatif à l’élection du Président de la République. Il nous revient d’en valider les conclusions. Nous saluons l’inscription dans la loi organique du fait que le décret de convocation des électeurs ne pourra être publié moins de dix semaines avant le premier tour de l’élection car cela permettra de sécuriser juridiquement la campagne électorale présidentielle et de laisser davantage de temps aux candidats pour effectuer l’ensemble des démarches conce…

Ainsi, quand j’ai fait campagne pour les législatives, je n’avais pas de quoi la payer, et c’est bien le seuil des 5 % et le remboursement qu’il déclenche qui permettent à des candidats qui ne sont pas d’un niveau social très élevé de se présenter. Votre vision me paraît être quelque peu réductrice, mais nous pourrons en reparler.Je ne vois pas dans ce texte un reniement démocratique. Il s’agira d’une petite loi, plutôt technique, convenons-en, et qui ne va pas changer nos petits matins. Il n’y a pas de raisons que je m’oppose à ce projet de loi organique. Même si j’ai bien compris que vous ne…

Nous vous avons entendu brocarder le projet de loi organique, mon cher collègue de La France insoumise, et présenter vos propositions. La thèse que vous nous avez présentée montre bien que ce texte ne va pas dans votre sens, mais j’ai trouvé assez injuste la façon dont vous avez dépeint notre système électoral. Vous me permettrez donc de présenter mon antithèse, car ce système a tout de même quelques vertus.

…et que la concertation entre les élus locaux et les élus nationaux me semble particulièrement importante pour que nous puissions agir ensemble. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LT.)

Il me reste dix secondes pour dire à M. le ministre qu’il sait très bien pourquoi nous n’avons pas voté pour l’état d’urgence sanitaire,…

Monsieur le Premier ministre, vous semblez vouloir prendre de plus en plus de mesures territorialisées de lutte contre le virus. Cela fait longtemps que nous vous alertons sur la nécessité d’une réponse sanitaire différenciée en fonction des réalités territoriales ; ce n’est pourtant que ce week-end que vous avez décidé des restrictions ciblées contre des foyers épidémiques locaux dans des zones infra-départementales des Alpes-Maritimes et du Nord. Le travail de concertation avec les élus locaux est, pour une fois, à saluer, puisqu’il évite la généralisation de mesures de restriction qui ne s’…

C’est pourtant à nous de leur donner, dans ces temps troublés, les clefs pour qu’ils bâtissent eux-mêmes leur avenir – même si nous pouvons être en désaccord avec leurs choix, qui font néanmoins que les générations ne se ressemblent pas.En conclusion, peut-être devrions-nous, mes chers collègues, changer de braquet plutôt que d’attendre l’éradication du virus au moyen de mesures très lourdes ? N’est-il pas temps de se demander s’il ne vaudrait pas mieux vivre avec ce virus ?